Passation d'un bail emphythéotique administratif en vue de la réhabilitation d'un ensemble immobilier communal aux fins de créer une maison de santé
La commune de Lieusaint connaît un déficit important de professionnels médicaux et para médicaux. La densité est très inférieure aux moyennes locales, départementales et régionales. L’âge moyen des médecins est assez élevé et pose la question du renouvellement dans les années à venir.
Le constat partagé du déficit de l’offre médicale et les difficultés d’attractivité du territoire amènent la commune à prendre pleinement en compte la problématique de la santé.
Les élus souhaitent étoffer et diversifier l’offre de soins proposée aux habitants, et renforcer l’attractivité de Lieusaint pour les professionnels, notamment en proposant des modes d'exercice partagé. La ville souhaite jouer un rôle de facilitateur et d'accompagnateur, et favoriser la mutualisation de locaux pour les professionnels médicaux et para médicaux. La réhabilitation d’un ensemble immobilier communal, composé de l’ancienne perception et d’une salle municipale, et sa transformation en maison de santé permettra d’y accueillir une quinzaine de professionnels médicaux et paramédicaux: médecins généralistes, dentistes, gynécologue, masseurs-kinésithérapeutes, podologue, cabinet d’infirmières.
L’ensemble immobilier communal pourra être confié à un partenaire privé qui assurerait la conduite du projet d’aménagement et la mise en location aux professionnels intéressés. les surfaces utiles de l'ensemble immobilier communal sont précisées au programme sommaire.
La commune conclura avec l'opérateur retenu, un bail emphythéotiquel administratif selon les termes de l'article L1311-1 et suivants et R1415-1 du CGCT.
L'emphythéote ne percevra aucun financement de la commune de Lieusasint pour la réalisation de l'objet de la consultation, et il devra s'acquitter d'une redevance d'occupation en faveur de la commune.Le preneur à bail jouira d'une totale autonomie de gestion et sera donc autorisé à percevoir et à conserver intégralement les recettes tirées de l'exploitation des biens.
La présente procédure de publicité et de mise en concurrence ne relève ni du CMP ni du régime de la concession des travaux publics, ni des articles L 1411-1 et suivants et R1415-1 du CGCT.
Néanmoins, afin de s’assurer du respect des principes de transparence des procédures et de libre concurrence, la commune de Lieusaint souhaite passer une procédure de publicité et mise en concurrence pour sélectionner son futur preneur à bail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-12-23
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Avis de marché
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| 2012-05-04
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Avis d'attribution de marché
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