Paris - Hôtel National des Invalides - maintenance des installations de sécurité incendie du site

Établissement du génie de Paris

Réalisation des opérations de maintenance de niveau 1 à 4, telles que définies par la norme AFNOR FDX 60-000 de mai 2002 du système de sécurité incendie de l'immeuble dénommé Hôtel National des Invalides situé à Paris (périmètre d'environ 128 000 mètres carrés).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UTC FSS/ CHUBB

Qui ?

• Établissement du génie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-18	Avis de marché
2011-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à tranches. Chaque tranche est décomposée en un ensemble de prestations prévues au forfait et hors forfait. Cette décomposition est fonction à la fois du type de maintenance réalisé et de deux seuils que sont l'ensemble technique homogène (ETH) et la main d'oeuvre homogène (MOH).Tranche ferme:Prestations au forfait:— les prestations ayant trait à la phase de démarrage du marché,— la maintenance préventive,— la maintenance corrective pour laquelle le coût unitaire de l'ETH est inférieur ou égal à 50 euros hors taxes, appelé seuil au forfait,— la maintenance corrective pour laquelle la durée de la MOH nécessaire à la réalisation de la prestation est inférieure ou égal à 3 heures,— la réalisation de l'ensemble des vérifications réglementaires et contrôles obligatoires sur toutes les installations et équipements objet du présent marché,— l'assistance technique lors des opérations d'investissement impactant les installations de sécurité incendie du site.Prestations hors forfait:— la maintenance corrective pour laquelle le coût unitaire de l'eth est supérieur au seuil au forfait,— la maintenance corrective pour laquelle la durée de la MOH nécessaire à la réalisation de la prestation est supérieure à 3 heures,— la maintenance corrective liée à l'usage anormal par un tiers d'un équipement de SSI,— la maintenance améliorative,— la formation semestrielle du personnel de la BSPP,— les prestations ayant trait à la phase de fin du marché.Tranche conditionnelle n° 1:Prestations au forfait:— la maintenance corrective pour laquelle le coût unitaire de l'ETH est supérieur à 50 EUR hors taxes et inférieur ou égal à 100 EUR hors taxes;Tranche conditionnelle n° 2:Prestations au forfait:— la maintenance corrective pour laquelle le coût unitaire de l'ETH est supérieur à 100 EUR hors taxes et inférieur ou égal à 200 EUR hors taxes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: établissement d'infrastructure de la défense de Paris - fort Neuf de Vincennes - cours des Maréchaux
Code postal: 75614
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: smaeidp@gmail.com 📧
Téléphone: +33 141933765 📞
Fax: +33 141932554 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 78-128501
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: https//:marches-publics.gouv.fr. Les offres seront transmises soit sous forme dématérialisée à l'adresse https//:www.marches-publics.gouv.fr soit sous pli cacheté. Les offres sous enveloppes devront être: — soit envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal (adresse: M. le directeur de l'Établissement d'infrastructure de la défense de Paris - BAF/SMA - Fort Neuf de Vincennes - cours des Maréchaux - 75614 Paris Cedex 12, FRANCE), — soit remises contre récipissé (adresse: M. le directeur de l'Établissement d'infrastructure de la défense de Paris - Fort Neuf de Vincennes - cours des Maréchaux - 75012 Paris, FRANCE - bâtiment 022 - rez-de-chaussée - bureau 15 - section marchés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché est un marché annuel reconductible deux fois. Les montants minimum et maximum de la partie unitaire par année des prestations sont les suivants:

— montant minimum: 20 000 EUR HT par an,

— montant maximum: 200 000 EUR HT par an.

Brève description:

Quantité ou étendue:

Tranche ferme:

Prestations au forfait:

— les prestations ayant trait à la phase de démarrage du marché,

— la maintenance préventive,

— la maintenance corrective pour laquelle…

… le coût unitaire de l'ETH est inférieur ou égal à 50 euros hors taxes, appelé seuil au forfait,

… la durée de la MOH nécessaire à la réalisation de la prestation est inférieure ou égal à 3 heures,

— la réalisation de l'ensemble des vérifications réglementaires et contrôles obligatoires sur toutes les installations et équipements objet du présent marché,

— l'assistance technique lors des opérations d'investissement impactant les installations de sécurité incendie du site.

Prestations hors forfait:

— la maintenance corrective pour laquelle…

… le coût unitaire de l'eth est supérieur au seuil au forfait,

… la durée de la MOH nécessaire à la réalisation de la prestation est supérieure à 3 heures,

— la maintenance corrective liée à l'usage anormal par un tiers d'un équipement de SSI,

— la maintenance améliorative,

— la formation semestrielle du personnel de la BSPP,

— les prestations ayant trait à la phase de fin du marché.

Tranche conditionnelle n° 1:

— la maintenance corrective pour laquelle le coût unitaire de l'ETH est supérieur à 50 EUR hors taxes et inférieur ou égal à 100 EUR hors taxes;

Tranche conditionnelle n° 2:

— la maintenance corrective pour laquelle le coût unitaire de l'ETH est supérieur à 100 EUR hors taxes et inférieur ou égal à 200 EUR hors taxes.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 111016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 129 rue de Grenelle, 75007 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— La lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2),

— les certificats prévus à l'article 44 du code des marchés publics,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7,

— le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années dont la moyenne doit être au moins égal à 400 000 EUR,

— Le potentiel en personnels de l'entreprise,

— Le potentiel en matériels de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

— Références de prestations similaires inférieures à 3 ans,

— Certificats de qualification APSAD R7 (détection automatique d'incendie) ou attestations de maître d'oeuvre ou d'ouvrages équivalentes justifiant de sa capacité à réaliser ce type de prestations et de moins de 3 ans.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le délai de paiement est de 30 jours et les prix sont actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise spécialisée ou à un groupement d'entreprises spécialisées. L'Administration se réserve la possibilité de modifier en groupement solidaire la forme du groupement attributaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (65)
2. La valeur technique des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement du génie de Paris
Contact
Point de contact: section marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: M. le directeur de l'établissement d'infrastructure de la défense de Paris
Adresse postale: Fort Neuf de Vincennes - cours des Maréchaux
Point de contact: M. Dodengbe
Téléphone: +33 141932717 📞
Point de contact: Baf/sma

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 111016
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: https//:marches-publics.gouv.fr.

Les offres seront transmises soit sous forme dématérialisée à l'adresse https//:www.marches-publics.gouv.fr soit sous pli cacheté.

Les offres sous enveloppes devront être:

— soit envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal (adresse: M. le directeur de l'Établissement d'infrastructure de la défense de Paris - BAF/SMA - Fort Neuf de Vincennes - cours des Maréchaux - 75614 Paris Cedex 12, FRANCE),

— soit remises contre récipissé (adresse: M. le directeur de l'Établissement d'infrastructure de la défense de Paris - Fort Neuf de Vincennes - cours des Maréchaux - 75012 Paris, FRANCE - bâtiment 022 - rez-de-chaussée - bureau 15 - section marchés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il conviendra de se conformer aux stipulations de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Code postal: 75015
Source: OJS 2011/S 078-128501 (2011-04-18)

Avis d'attribution de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 179 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement du génie de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-303729
Se réfère à l'avis: 2011/S 78-128501
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Annonce n° 337, BOAMP 80 B du 22.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-19 📅
Nom: Utc fss/ chubb
Adresse postale: 3 rue de Rome
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 186-303729 (2011-09-22)

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