Parc paysager d'activités de landacres - 2ème extension - lot 1 VRD

Communauté d'agglomération du boulonnais

Ce marché comporte des travaux de terrassement, de voirie, d'assainissement. Le marché en comporte ni variantes, ni options.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-18 Avis de marché
2011-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue: Ce marché comporte des travaux de terrassement, de voirie, d'assainissement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 boulevard du Bassin Napoléon - BP 755
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-boulonnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: +33 321103617 📞
Fax: +33 321102850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126137
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Détail des sous-critères: Valeur technique: 30 pts. Le mémoire technique devra préciser: — les moyens humains, le matériel et les contrôles pour la réalisation du chantier: 15 pts, — les moyens mis en place par l'entreprise pour la sécurité: 5 pts, — la fourniture d'un planning pour chaque phase: 5 pts, — un catalogue des produits proposés: 5 pts. Ce critère valeur technique sera jugé au travers du mémoire technique du candidat et devra être limité à 20 pages maximum. Performance en matière de protection de l'environnement: 20 pts. Le site étant classé ISO 14001, l'entreprise devra préciser les mesures qu'elle envisage de mettre en place pour respecter l'environnement du parc: — sensibilisation et formation du personnel: 4 pts, — propreté du chantier et gestion des déchets: 4 pts, — gestion des pollutions accidentelles: 4 pts, — le matériel (entretien, consommation...): 4 pts, — les déplacements (du personnel, des engins, approvisionnements ...): 4 pts. Ce critère sera jugé au travers d'un mémoire fourni par le candidat et devra être limité à 10 pages maximum. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com. Sur demande expresse il pourra être envoyé sur support physique électronique. Le dossier ne sera pas disponible sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché comporte des travaux de terrassement, de voirie, d'assainissement. Le marché en comporte ni variantes, ni options.
Durée de l'accord: 13 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra apporter la preuve de ses capacités professionnelles, par sa carte professionnelle, ou niveau équivalent par tout moyen, reprenant les identifications professionnelles suivantes:
Terrassements: IP 2313 travaux de terrassement en grande masse de technicité moyenne (bassins d'orage de grande dimension) ou supérieur (2311-2312).
Et/ou IP 2322 travaux de terrassement courants (plateforme de faible dimension et bassins d'orage courants) en milieu non urbain.
Traitement de sol: ip 2331 et/ou 2332 mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place (matériaux traités in situ avec ajout de liants). Remblais et couches de forme.
Et IP 234 couches de forme en matériaux d'apport.
Voiries à trafic important: IP 321 assises de chaussées ou ip supérieur (311) et ip 3221 enrobés classiques ou ip supérieur (3121).
Assainissement: IP 5143 et/ou 5153 - 3,5 m< profondeur < 5,5 m hors nappe phréatique et ip 5161 pose de canalisations gravitaires DN > 600 mm (en agglomération ou hors agglomération).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée au titulaire. Préalablement au versement de l'avance, le titulaire devra justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Autres conditions particulières:
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la communauté d'agglomération du boulonnais souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Contact
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Carine balle
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 boulevard du Bassin Napoléon, BP 755
Point de contact: cellule marchés publics
Téléphone: +33 321103636 📞
URL pour informations complémentaires: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cballe@agllo-boulonnais.fr 📧
URL pour la participation: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Détail des sous-critères:
Valeur technique: 30 pts.
Le mémoire technique devra préciser:
— les moyens humains, le matériel et les contrôles pour la réalisation du chantier: 15 pts,
— les moyens mis en place par l'entreprise pour la sécurité: 5 pts,
— la fourniture d'un planning pour chaque phase: 5 pts,
— un catalogue des produits proposés: 5 pts.
Ce critère valeur technique sera jugé au travers du mémoire technique du candidat et devra être limité à 20 pages maximum.
Performance en matière de protection de l'environnement: 20 pts.
Le site étant classé ISO 14001, l'entreprise devra préciser les mesures qu'elle envisage de mettre en place pour respecter l'environnement du parc:
— sensibilisation et formation du personnel: 4 pts,
— propreté du chantier et gestion des déchets: 4 pts,
— gestion des pollutions accidentelles: 4 pts,
— le matériel (entretien, consommation...): 4 pts,
— les déplacements (du personnel, des engins, approvisionnements ...): 4 pts.
Ce critère sera jugé au travers d'un mémoire fourni par le candidat et devra être limité à 10 pages maximum.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com.
Sur demande expresse il pourra être envoyé sur support physique électronique. Le dossier ne sera pas disponible sur support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lill
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Lille
Téléphone: +33 320631310 📞
Source: OJS 2011/S 077-126137 (2011-04-18)
Avis d'attribution de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 578 108,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 bd du Bassin Napoléon, BP 755

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247205
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126137
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Cet avis vaut avis de signature du marché. Date de signature du marché: 22.7.2011. Les candidats évincés peuvent former un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis devant le Tribunal administratif de Lille. Modalités de consultation du marché: sur simple demande à cballe@agglo-boulonnais.fr. Annonce no 334, BOAMP 79 A du 21.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 578 108,10 💰
3 232 236,16 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
3. Valeur environnement (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-29 📅
Adresse postale: 122 rue Edouard Vaillant
Commune postale: Outreau
Code postal: 62230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carine Balle
Source: OJS 2011/S 149-247205 (2011-08-04)
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