Organisation des déplacements professionnels pour tous les services du conseil général des Côtes d'Armor

Conseil général des Côtes d'Armor

Organisation des déplacements professionnels pour tous les services du conseil général des Côtes d'Armor.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACTA Voyages

Qui ?

• Conseil général des Côtes d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-08	Avis de marché
2011-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue:

À titre indicatif en 2010, les sommes engagées pour l'organisation des déplacements ont été de 150 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 11 place du Général De Gaulle BP 2371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Téléphone: +33 296626222 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-08-25 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217903
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Conditions d'envoi ou de remise des plis. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cotesdarmor.fr Et dans les conditions techniques suivantes: Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: "Organisation des déplacements professionnels pour tous les services du conseil général des Côtes d'Armor - ne pas ouvrir". Les offres devront être remises contre récépissé. — soit à l'adresse suivante: Conseil général des Côtes d'Armor, Direction des finances et de l'administration générale, Service de la commande publique, 9 rue du Parc, BP 2371, 22023 Saint-Brieuc Cedex 1, FRANCE. (Horaires: 8:30-12:30 / 13:30- 17:30). — soit à l'accueil du conseil général situé dans le Bâtiment Argoat, 9 place du Général de Gaulle à Saint-Brieuc, FRANCE. (horaires: 8:30-12:30 / 13:30-18:30). Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Conseil général des Côtes d'Armor, Direction des finances et de l'administration générale, Service de la commande publique, 9 rue du Parc, BP 2371, 22023 Saint-Brieuc Cedex 1, FRANCE. Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires

Conditions d'envoi ou de remise des plis.

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cotesdarmor.fr

Et dans les conditions techniques suivantes:

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Remise des plis sur support papier:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: "Organisation des déplacements professionnels pour tous les services du conseil général des Côtes d'Armor - ne pas ouvrir".

Les offres devront être remises contre récépissé.

— soit à l'adresse suivante:

Conseil général des Côtes d'Armor,

Direction des finances et de l'administration générale,

Service de la commande publique,

9 rue du Parc,

BP 2371,

22023 Saint-Brieuc Cedex 1, FRANCE.

(Horaires: 8:30-12:30 / 13:30- 17:30).

— soit à l'accueil du conseil général situé dans le Bâtiment Argoat, 9 place du Général de Gaulle à Saint-Brieuc, FRANCE.

(horaires: 8:30-12:30 / 13:30-18:30).

Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:

Conseil général des Côtes d'Armor,

Direction des finances et de l'administration générale,

Service de la commande publique,

9 rue du Parc,

BP 2371,

22023 Saint-Brieuc Cedex 1, FRANCE.

Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Organisation des déplacements professionnels pour tous les services du conseil général des Côtes d'Armor.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure, dans le cadre de l'exécution du marché, des avenants ou des marchés complémentaires.

Le marché est un marché à bons de commande passé pour un an reconductible 3 fois.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifs de candidatures:

— la lettre de candidature et la déclaration du candidat (Dc1 et Dc2),

— copie de la licence d'agence de voyages ou numéro d'immatriculation attribué par l'organisme Atout France.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement possible d'una avance.

Le titulaire est dispensée de la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget du département: ressources propres.

Paiement: virement bancaire.

Délai global de paiement: 30 jours.

Versement de l'avance: 5 %.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats doivent disposer d'une licence d'agence de voyage ou un numéro d'immatriculation attribué par l'organisme Atout France.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes d'Armor
Contact
Nom: Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse postale: Direction de la gestion des emplois et des compétences, service de la rémunération et du pilotage salariale, 9 rue du Parc, BP 2371
Point de contact: M. Jean-Baptiste Rouxel
Téléphone: +33 296626271 📞
Courrier électronique: contact@cg22.fr 📧
Fax: +33 296626304 📠
URL des documents: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances et de l'administration générale, service de la commande publique, 9 rue du Parc, BP 2371
URL pour la participation: http://www.cotesdarmor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions d'envoi ou de remise des plis.

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cotesdarmor.fr

Et dans les conditions techniques suivantes:

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Remise des plis sur support papier:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: "Organisation des déplacements professionnels pour tous les services du conseil général des Côtes d'Armor - ne pas ouvrir".

Les offres devront être remises contre récépissé.

— soit à l'adresse suivante:

Conseil général des Côtes d'Armor,

Direction des finances et de l'administration générale,

Service de la commande publique,

9 rue du Parc,

BP 2371,

22023 Saint-Brieuc Cedex 1, FRANCE.

(Horaires: 8:30-12:30 / 13:30- 17:30).

— soit à l'accueil du conseil général situé dans le Bâtiment Argoat, 9 place du Général de Gaulle à Saint-Brieuc, FRANCE.

(horaires: 8:30-12:30 / 13:30-18:30).

Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:

Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Mottes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 à 5 du CJA), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution,

— référé contractuel (article L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours en plein contentieux (article L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240479068 📞
Source: OJS 2011/S 131-217903 (2011-07-08)

Avis d'attribution de marché (2011-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 place du Général de Gaulle BP 2371

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-320533
Se réfère à l'avis: 2011/S 131-217903
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Annonce n° 245, BOAMP 135 B du 13.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-03 📅
Nom: ACTA Voyages
Adresse postale: Centre de Mescoat
Commune postale: Landerneau Cedex
Code postal: 29419
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du CJA), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution,

— référé contractuel (art. L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours en plein contentieux (art L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 197-320533 (2011-10-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages (>20 nouveaux marchés)

Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes (>20)

Services d'agences de voyages et services similaires (18)