Organisation de voyages destinés à des personnes retraitées valides pour l'année 2012 (6 lots)

CCAS de la ville de Massy

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics et de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
La consultation aboutira à un marché de prestations de services conformément au I de l'article 77 du même code, donnant lieu à l'établissement de prix unitaires.
Le centre communal d'action sociale de la commune de Massy prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.
Le centre communal d'action sociale de la commune de Massy va privilégier le développement durable dans la sélection des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCAS de la ville de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-16	Avis de marché
2012-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à prix unitaire sans montants minimum ou maximum pour des groupes de 20, 25, 30 ou 35/36 participants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Fax: +33 160137482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157792
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché au vu des documents remis par le candidat. Attention, les pièces mentionnées aux 2°, 3° et 4° devront également être fournies par les cotraitants. Les pièces mentionnées aux 7° et 8° devront également être fournies par les sous-traitants. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné en I.1°. Le dossier de consultation est remis gratuitement. Le marché sera exécutoire dès notification pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il est précisé que le présent marché pourra être regardé comme constituant un accord cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie à commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes: — Seuls les points .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par la personne publique, — Le soumissionnaire est invité à: —— ne pas utiliser certains formats, notamment les "EXE", —— ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros", —— renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets n° 2005-1308 du 20.10.2005 et n° 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Informations complémentaires

Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché au vu des documents remis par le candidat.

Attention, les pièces mentionnées aux 2°, 3° et 4° devront également être fournies par les cotraitants. Les pièces mentionnées aux 7° et 8° devront également être fournies par les sous-traitants.

Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné en I.1°. Le dossier de consultation est remis gratuitement. Le marché sera exécutoire dès notification pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification.

Il est précisé que le présent marché pourra être regardé comme constituant un accord cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie à commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes:

— Seuls les points .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par la personne publique,

— Le soumissionnaire est invité à:

—— ne pas utiliser certains formats, notamment les "EXE",

—— ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros",

—— renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets n° 2005-1308 du 20.10.2005 et n° 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation aboutira à un marché de prestations de services conformément au I de l'article 77 du même code, donnant lieu à l'établissement de prix unitaires.

Le centre communal d'action sociale de la commune de Massy…

… prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.

… va privilégier le développement durable dans la sélection des offres.

Numéro du lot: 1
Brève description: Berlin - 4/5 jours - séjour découverte avec visites incluses - avril 2012.
Numéro du lot: 2
Brève description: Sicile et Iles éoliennes - 10/12 jours - circuit découverte - mai 2012.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fjords de Norvège - 7/9 jours - croisière découverte - juin 2012.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Croatie - 8 jours - séjour détente sans excursion - 2ème quinzaine de septembre 2012.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Vallée du Douro et Salamanque - 8 jours - croisière décourverte - 2ème quinzaine de septembre/début octobre 2012.

Numéro du lot: 6
Brève description: Madagascar - 12/13 jours - circuit découverte - octobre 2012.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Pas d'option au sens du droit communautaire.

Les candidats devront chiffrer obligatoirement les prestations supplémentaires suivantes: supplément pour chambre individuelle, et uniquement pour le lot Croatie (lot n° 4) le supplément pour repas régime (sans sel, végétarien ...).

Numéro de référence: CCAS VOY015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Massy, 91300 Massy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°) Acte de candidature ou équivalent. L'imprimé DC 1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) permet de satisfaire à ces exigences;

2°) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. L'imprimé DC rempli complété et signé permet de satisfaire à ses exigences;

3°) Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, l'attributaire ne pourra obtenir le marché qu'en fournissant dans un délai prévu par le pouvoir adjudicateur, les pièces prévues à l'article D.8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail (le formulaire NOTI2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) complété et signé permet de satisfaire à ces exigences) ainsi que les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé NOTI2 ou équivalent, complété et signé permet de satisfaire à ces exigences). Le candidat établi dans un autre état que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'y est pas délivré, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou à défaut par une déclaration solennelle devant l'autorité administrative ou judiciaire compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié;

4°) Attestation d'assurance civile et professionnelle des agents de voyage de l'année en cours;

5°) agrément préfectoral délivré aux agences de voyage ou le numéro de licence;

6°) RIB (souhaité).

Situation économique et financière:

7°) Formulaire DC2 avec le bilan de la société (s'il y a lieu, le jugement de redressement ou de liquidation judiciaire), le CA global et le chiffre d'affaires pour les services objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles; l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que les moyens dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Capacité technique et professionnelle:

8°) liste de références significatives pour des prestations si possibles similaires depuis 3 ans de collectivités territoriales ou clubs 3ème âge, sur la ou les destination(s) pour la(les)quelle(s) le candidat soumet sa(ses) proposition(s) indiquant le nombre de pax, la date de réalisation et le destinataire et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement ni retenue de garantie.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application des dispositions du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Le délai global de paiement est établi à 30 jours maximum. Les prestations seront financées par les subventions de la ville de Massy et le paiement des usagers. L'ordonnateur des paiements est le président du CCAS de la ville de Massy.

Le comptable assignataire des paiements est la trésorière principale de Massy.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'entreprises sont autorisés. Les offres devront désigner les noms des mandataires.

Après attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de transformer les groupements d'entreprises conjointes en groupements d'entreprises solidaires (article 51 VII du CMP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 360 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures, offres et documents de présentation seront rédigées en français ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Massy
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-massy.fr 🌏
Nom: CCAS de la ville de Massy, contact: Mme Philippon (renseignements administratifs) au +33 160137527 et Mme Benedettini (renseignements techniques) au +33 160137484
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Nom: Sur le site achatpublic.com ou sur le site ville-massy.fr rubrique mairie puis marchés publics ou sur place à la mairie de massy de 9:00 à12h et de 14:00 à 17:00, bureau B431
Téléphone: +33 160137527 📞
Nom: Sur le site achatpublic.com par voie dématérialisée ou sur place à la mairie bureau B431 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé ou en lettre recommandée avec AR

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAS VOY015
Informations complémentaires

Attention, les pièces mentionnées aux 2°, 3° et 4° devront également être fournies par les cotraitants. Les pièces mentionnées aux 7° et 8° devront également être fournies par les sous-traitants.

Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné en I.1°. Le dossier de consultation est remis gratuitement. Le marché sera exécutoire dès notification pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification.

Il est précisé que le présent marché pourra être regardé comme constituant un accord cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie à commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes:

— Seuls les points .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par la personne publique,

— Le soumissionnaire est invité à:

—— ne pas utiliser certains formats, notamment les "EXE",

—— ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros",

—— renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets n° 2005-1308 du 20.10.2005 et n° 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130216319 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Mai 2012.
Source: OJS 2011/S 096-157792 (2011-05-16)

Avis d'attribution de marché (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 965 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100039
Se réfère à l'avis: 2011/S 96-157792
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Les prix indiqués correspondent au prix par personne sur la base de 20 participants. Annonce n° 211, BOAMP 99 B du 20.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91300 Massy, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-01 📅
Nom: Sofratour Baladotour
Adresse postale: 4 allée du Trait d'Union
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Tibo Tours
Adresse postale: 15 rue Jean Roisin
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59027

3️⃣
Nom: classement sans suite

4️⃣
Nom: Alba voyages
Adresse postale: 2 rue Georges Dromigny
Commune postale: Provins Cedex
Code postal: 77484

5️⃣
Nom: Agence visit Europe
Adresse postale: 44 rue Alexandre Dumas
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
11
5
7
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Adresse Internet: http://ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 062-100039 (2012-03-26)

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