Organisation de prestations bilans - annnés 2011/2014 - 10g404ao
Organisation de prestations bilans - annnés 2011/2014 - 10g404pa. Procédure adaptée ouverte articles 28 et 30 du CMP. Ce marché est un accord-cadre avec plusieurs opérateurs au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec maximum en application de l'article 77 du CMP français. Les prestations sont réparties en 2 lots, chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Conformément à la convention de groupement de commande établi entre la Communauté urbaine du Grand Toulouse et la Ville de Toulouse, cette consultation fera l'objet de deux marchés distincts. Le titulaire de la présente consultation lancée au nom et pour le compte des deux membres du groupement de commande signera deux marchés: un premier marché pour la part Grand Toulouse et un second marché pour la part Ville de Toulouse. La Communauté urbaine du Grand Toulouse est le coordonnateur du groupement de commandes. Chaque membre du groupement de commande assurera l'exécution et le règlement de son marché. Le marché est conclu pour une période ferme de 36 mois à compter de sa notification. Les délais et les lieux d'exécution des prestations seront fixés à chaque bon de commande. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution sera de 3 mois à compter de la date de notification du bon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-01-21
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Avis de marché
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