Organisation de galas par le Centre d'action sociale de la ville de Paris destinés aux personnes âgées parisiennes (pendant la période des mois de janvier et février 2012)

CAS-VP

La présente consultation a pour objet l'organisation de spectacles musicaux chantés et dansés ou de music-hall (galas) en matinée, à l'intention des Parisiens âgés et/ou en situation de handicap, dans le cadre des animations offertes chaque année par la mairie de Paris, à l'occasion de la nouvelle année.
Ce marché concerne la réalisation de 13 à 20 galas dans différentes salles parisiennes pour environ 14 000 à 17 000 personnes âgées invitées à titre gratuit par le Centre d'action Sociale de la ville de Paris (CAS-VP). Il est précisé que l'administration organise généralement 15 galas dans le cadre de ce marché. Ce chiffre n'est nullement contractuel.
Compte tenu de la diversité des thèmes des galas qui ont été réalisés les années précédentes, l'administration, dans le cadre du présent marché, a retenu un thème: "les grandes fêtes folkloriques à travers le monde".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-10.

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de divertissement prestés par les metteurs en scène de théâtre, les chœurs, les ensembles musicaux et les orchestres › Services de divertissement prestés par les ensembles musicaux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-10	Avis de marché
2011-03-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de divertissement prestés par les ensembles musicaux
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les minimums et maximums sont les suivants: - nombre de galas minimum: 13; - nombre de galas maximum: 20. Ces galas se dérouleront en janvier et février 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de divertissement prestés par les ensembles musicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Téléphone: +33 144671876 📞
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-10 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 49-080707
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, FRANCE ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique. L'acte d'engagement devra impérativement être signé. A titre indicatif, la date prévisionnelle de CAI d'ouverture des plis est le 28.4.2011. Les offres papiers, et les copies de sauvegardes d'offre dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du contrôle cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, FRANCE, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé.la remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne la réalisation de 13 à 20 galas dans différentes salles parisiennes pour environ 14 000 à 17 000 personnes âgées invitées à titre gratuit par le Centre d'action Sociale de la ville de Paris (CAS-VP). Il est précisé que l'administration organise généralement 15 galas dans le cadre de ce marché. Ce chiffre n'est nullement contractuel.

Compte tenu de la diversité des thèmes des galas qui ont été réalisés les années précédentes, l'administration, dans le cadre du présent marché, a retenu un thème: "les grandes fêtes folkloriques à travers le monde".

Numéro de référence: CEMA4_SDSPA_galas2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature (imprimé DC1, version du 15.9.2010, joint au DCE dûment complété et signé) précisant l'intitulé du marché et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement et la répartition des prestations; 2. documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société; 3. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 4. pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 43 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par lui, pour attester: a) qu'il a satisfait aux obligations de souscriptions et de déclarations fiscales et sociales pour l'année 2010 au sens où il n'entre pas dans un des deux cas mentionnés au 4° de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005; b) qu'il n'entre dans aucun des autres cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005; c) qu'il a rempli ses obligations en regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 découlant de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005. Les renseignements 4 (a, b et c) peuvent être fournis à l'aide de la lettre de candidature du candidat (imprimé DC1). Les renseignements 2 peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (imprimé DC2) joints au DCE dûment datées, complétées et signées. Il est précisé que le candidat a la possibilité de produire, dès le stade du dépôt des offres, les pièces mentionnées à l'article 9 du présent règlement de consultation.

En application de l'article 52 du code des marchés publics, le CAS-VP se réserve la possibilité de demander la régularisation des candidatures incomplètes dans le délai qu'il aura fixé.

Situation économique et financière:

1.des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: a) une déclaration relative au chiffre d'affaire global et au chiffre d'affaire concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices; b) une déclaration indiquant les effectifs du candidat;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (imprimé DC2) joints au DCE dûment datées, complétées et signées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une présentation d'une liste des principales références au cours des trois dernières années (expériences similaires) en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références données doivent être contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance forfaitaire sera versée au titulaire du marché dès lors que le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant minimum TTC du marché. Le titulaire pourra refuser le versement de cette avance conformément à l'article 4.2 de l'acte d'engagement. Le remboursement est effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint ou dépasse 65 % du montant du marché. Il se termine lorsque le montant du remboursement atteint 80 % de ce montant. Conformément à l'article 115 du code des marchés publics, une avance forfaitaire pourra être versée au sous-traitant du marché dès lors que le montant sous-traité est supérieur à 50 000 EUR HT. Le droit à l'avance forfaitaire du sous-traitant est ouvert à la date de commencement d'exécution des prestations. En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance forfaitaire ne pourra être versée qu'après constitution, par le titulaire, le sous-traitant, d'une garantie à première demande portant sur la totalité de l'avance. Il peut être substitué à cette garantie à 1ère demande une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense afférente au présent marché sera imputée sur le budget de fonctionnement du CASVP. Le paiement s'effectuera conformément aux dispositions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement fera l'objet de deux factures mensuelles, après constatation du service fait, la première au 31 janvier et la seconde à l'issue de la dernière représentation. Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance forfaitaire sera versée au titulaire du marché dès lors que le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant minimum TTC du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements. De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction de la qualité et de l'originalité de la prestation proposée dans le synopsis. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 6 soit 60 % de pondération (10 correspondant à la meilleure note). (60)
2. Prix des prestations. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 4 soit 40 % de pondération (10 étant la meilleure note.) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Contact
Point de contact: service des finances et du contrôle
cellule des marchés, 4ème étage bureau 4425
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Centre d'action sociale de la ville de Paris

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CEMA4_SDSPA_galas2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 049-080707 (2011-03-10)

Informations complémentaires (2011-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-16 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-087513
Se réfère à l'avis: 2011/S 49-080707
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2011/S 054-087513 (2011-03-16)

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