Organisation de formations professionnelles dans le domaine du transport routier de marchandises au profit des militaires en reconversion et du personnel civil des organismes restructurés ou réorganisés du ministère de la défense

Mindef/SGA

Organisation de formations professionnelles dans le domaine du transport routier de marchandises au profit des militaires en reconversion et du personnel civil des organismes restructurés ou réorganisés du ministère de la défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.

Qui ?

• Mindef/SGA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

Les estimations financières sont les suivantes:— le montant financier minimum annuel HT est de 350 000 EUR,— le montant financier maximum annuel HT est de 1 600 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bfm.marches@sga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157247616 📞
Fax: +33 157247288 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-132011
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) et le règlement de consultation (RC) sont à télécharger sur le site: http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Defmob05-2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les estimations financières sont les suivantes:

— le montant financier minimum annuel HT est de 350 000 EUR,

— le montant financier maximum annuel HT est de 1 600 000 EUR.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DEFMOB05-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°) une lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée, datée et signée même en cas de candidature non groupée. Le document doit être signé par une personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, le document doit être signé par chacun des membres du groupement. Toutes les signatures doivent être originales et ne doivent en aucun cas être scannées;

2°) la déclaration du candidat (imprimé DC2), ainsi que celle de chaque sous-traitant ou chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques demandées par le pouvoir adjudicateur

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Dispense de garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé exclusivement par des ressources budgétaires du ministère de la défense.

Imputation budgétaire: programme 212 - action 6 - sous action 63 et programme 212 - action 10 - sous action 01.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont admis à concourir seuls ou en groupement solidaire ou conjoint. Conformément aux dispositions de l'article 52-VII du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Il s'agit d'un marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du lendemain de la date de sa notification. Il pourra être prorogé deux fois pour une période de douze mois par reconduction expresse notifiée au titulaire au plus tard la veille de la date anniversaire du marché sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA
Contact
Point de contact: bureau des finances et des marchés
Nicole Charpentier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de reconversion de la défense
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEFMOB05-2011
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) et le règlement de consultation (RC) sont à télécharger sur le site:

http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Defmob05-2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Agence de reconduction de la défense, bureau des finances et des marchés
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Courrier électronique: bfm.marches@sga.defense.gouv.fr 📧
Source: OJS 2011/S 080-132011 (2011-04-21)

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