Organisation de formation spécifique au métier d'aide à domicile exerçant au centre d'action sociale de la ville de Paris

CAS-VP

La présente consultation a pour objet l'organisation de formations spécifiques au métier d'aide à domicile exerçant au centre d'action sociale de la ville de Paris. Les prestations attendues (4 modules constitués de 18 formations) sont les suivantes: -connaissance des publics concernés par le service d'aide et d'accompagnement à domicile -connaissances et compétences techniques pour l'entretien courant du domicile des personnes âgées ou handicapées et son aménagement -connaissances et compétences techniques pour le bien être et la santé des personnes âgées ou handicapées -connaissance du cadre juridique, institutionnel et professionnel de l'intervention à domicile des personnes âgées ou handicapées. Le CASVP se réserve le droit de demander au titulaire d'organiser dans ses locaux la(es) formation(s) en cas d'impossibilité au sein des établissements, le titulaire doit donc obligatoirement présenter une ou plusieurs salles de formation à Paris intra-muros ou proche banlieue desservie par le métro ou le réseau RER(zones 1 et 2), accessibles aux personnes handicapées. Le CASVP se réserve le droit de demander une journée de formation supplémentaire. Le candidat devra répondre à chacune des questions du cadre de réponse et du bordereau de prix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fnaqpa Géronfor

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-19	Avis de marché
2012-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé sous forme globale. Les soumissionnaires devront répondre à l'ensemble des 18 formations détaillées au. Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1er mai 2012 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont les suivants: minimum: 20 000 EUR HT, soit 23 920 EUR (TTC), et maximum: 60 000 EUR HT, soit 71 760 EUR (TTC). Le présent marché est un marché à prix unitaires et révisables à chaque date anniversaire du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-398153
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les soumissionnaires devront répondre à l'ensembles des 18 formations suivantes réparties en 4 modules: module 1: connaissance des publics du SAAD: 1.1 formation sur la dépendance/1.2 Les problématiques liées à une addiction; 1.3 La prise en charge de personnes âgées souffrant de troubles du comportement. Module 2: connaissances et compétences techniques pour l'entretien courant du domicile d'une personne âgée ou handicapée, et son aménagement: 2.1 Formation de base sur l'entretien courant du logement et des équipements électroménagers; 2.2 Sensibilisation à des notions relatives à l'accessibilité du logement, aux aménagements préventifs et à l'évolution de la domotique; 2.3 Formation pour la maîtrise des techniques de lavage, repassage et travaux de petites coutures; 2.4 Formation sur la gestion de l'approvisionnement, l'aide aux achats. Module 3: connaissances et compétences techniques pour le bien être et la santé: 3.1 Formation pour lapréparation et l'aide à la prise de repas; 3.2 Formation relative aux soins sommaires d'hygiène; 3.3 Formation sur les facteurs de stimulation sensoriels et de la mémoire; 3.4 Formation relative aux maladies infectieuses; 3.5 Formation sur les moyens de lutter contre l'isolement social. Module 4: connaissance du cadre juridique, institutionnel et professionnel de l'intervention à domicile des personnes âgées ou handicapées: 4.1 Formation sur la communication et la transmission professionnelle; 4.2 Formation relative à la prévention des risques professionnels; 4.3 Formation relative aux mesures de protection des personnes; 4.4 Formation pour aider les personnes dans leur démarche administrative; 4.5 Les droits et les aides allouées aux personnes vieillissantes et/ou handicapées; 4.6 L'évolution du code de l'action sociale et des familles. Documents gratuits le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-cellule des marchés, B 4425 - 5 boulevard Diderot, 75012 Paris, FRANCE, ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique. Les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique sur le site https://casvp.local-trust.com La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 16.2.2012 dans les locaux du CASVP. Aucune personnes extérieure n'est admise. La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Conformément à l'article 57.II.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Informations complémentaires

Les soumissionnaires devront répondre à l'ensembles des 18 formations suivantes réparties en 4 modules: module 1: connaissance des publics du SAAD: 1.1 formation sur la dépendance/1.2 Les problématiques liées à une addiction; 1.3 La prise en charge de personnes âgées souffrant de troubles du comportement. Module 2: connaissances et compétences techniques pour l'entretien courant du domicile d'une personne âgée ou handicapée, et son aménagement: 2.1 Formation de base sur l'entretien courant du logement et des équipements électroménagers; 2.2 Sensibilisation à des notions relatives à l'accessibilité du logement, aux aménagements préventifs et à l'évolution de la domotique; 2.3 Formation pour la maîtrise des techniques de lavage, repassage et travaux de petites coutures; 2.4 Formation sur la gestion de l'approvisionnement, l'aide aux achats. Module 3: connaissances et compétences techniques pour le bien être et la santé: 3.1 Formation pour lapréparation et l'aide à la prise de repas; 3.2 Formation relative aux soins sommaires d'hygiène; 3.3 Formation sur les facteurs de stimulation sensoriels et de la mémoire; 3.4 Formation relative aux maladies infectieuses; 3.5 Formation sur les moyens de lutter contre l'isolement social. Module 4: connaissance du cadre juridique, institutionnel et professionnel de l'intervention à domicile des personnes âgées ou handicapées: 4.1 Formation sur la communication et la transmission professionnelle; 4.2 Formation relative à la prévention des risques professionnels; 4.3 Formation relative aux mesures de protection des personnes; 4.4 Formation pour aider les personnes dans leur démarche administrative; 4.5 Les droits et les aides allouées aux personnes vieillissantes et/ou handicapées; 4.6 L'évolution du code de l'action sociale et des familles. Documents gratuits le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-cellule des marchés, B 4425 - 5 boulevard Diderot, 75012 Paris, FRANCE, ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique. Les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique sur le site https://casvp.local-trust.com La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 16.2.2012 dans les locaux du CASVP. Aucune personnes extérieure n'est admise. La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Conformément à l'article 57.II.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire; il pourra être reconduit comme cela est exposé à la rubrique ci-dessus. Il ne comporte pas d'option au sens du droit interne.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CEMA2- formationSAAD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, des garanties professionnelles et des garanties techniques du candidat. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale. A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: 1. le formulaire DC1 "lettre de candidature" dûment complété (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signé. Ou une lettre de candidature sur papier libre faisant apparaitre les mêmes renseignements, soit attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée, et dûment signée; 2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société; 3 Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

4. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: a) une déclaration relative au chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années d'exercice disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

4- b) les effectifs de l'organisme; c) des références datant de moins de trois ans, portant sur l'objet du présent marché, en indiquant les montants, la date et les destinataires publics ou privés (intitulé, nom de la personne responsable, effectifs, personnel d'encadrement, adresse et numéro de téléphone, effectifs). Les références doivent être contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP. Le paiement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics et au décret modifié n° 2002-232 du 21.2.2002. Il s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement sera de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements. De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Au cas où l'un des cas précédent se présenterait l'ensemble des candidats y prenant part serait éliminé.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (65 % de la note finale) appréciée sur la base des sous-critères suivants: méthodes, moyens et contenu des formations proposées (25 % de la note finale)/equipes de formation proposées (20 % de la note finale)/salles de formation proposées (20 % de la note finale). Note de 1 à 10. (65)
2. Prix des prestations (35 % de la note finale). Note de 1 à 10. (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Casvp sfc
Fax: +33 144671864 📠
URL pour informations complémentaires: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Casvp
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://casvp.local-trust.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CEMA2- formationSAAD
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 245-398153 (2011-12-19)

Avis d'attribution de marché (2012-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235046
Se réfère à l'avis: 2011/S 245-398153
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Marché à bons de commande dont les minimum et maximum sont: Montant annuel minimum: 20 000 EUR HT soit 23 920 EUR (TTC) Montant annuel maximum HT: 60 000 EUR soit 71 760 EUR (T.T.C.) A titre indicatif, le prix de la formation de 2 jours formation sur la dépendance est de 1800 EUR HT. Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à M Le chef du service des ressources humaines - 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12. La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Annonce no214, B.O.A.M.P. 247 B du 22.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (65 % de la note finale) appréciée sur la base des sous-critères suivants: méthodes, moyens et Contenu des formations proposées (25 % de la note finale)/ équipes de formation proposées (20 % de la note finale)/ Salles de formation proposées (20 % de la note finale). Note de 1 à 10. (65)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-06 📅
Nom: Fnaqpa Géronfor
Adresse postale: 81 rue François Mermet BP9
Commune postale: Tassin la demi Lune
Code postal: 69811
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 141-235046 (2012-07-20)

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