Marché passé par procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics de l'article 56 du code des marchés publics, du décret no 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
La consultation aboutira à un marché de prestations de services fractionné conformément au I de l'article 77 du même code, donnant lieu à l'établissement de prix unitaires.
Le Centre communal d'action sociale de la commune de Massy prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Quantité ou étendue:
“Le marché est passé:Sans montant minimum pour les lots 1et 2 pour des groupes de 20, 25 et 30 participants.Entre 500 et 800 EUR (TTC) par personne...”
Quantité ou étendue
Le marché est passé:Sans montant minimum pour les lots 1et 2 pour des groupes de 20, 25 et 30 participants.Entre 500 et 800 EUR (TTC) par personne (transport inclus) pour les lots 3 et 4 pour des groupes de 14 et 18 participants.Le montant total maximum du marché ne devra pas dépasser 193 000 EUR HT sur tous les lots et sur la durée totale du marché.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Fax: +33 160137482 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-06-17 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-159234
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
“La durée du marché est d'un an à compter de sa notification.”
Source: OJS 2011/S 097-159234 (2011-05-17)
Avis d'attribution de marché (2012-01-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Massy
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-033559
Se réfère à l'avis: 2011/S 97-159234
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
“Le marché est sans montant minimum pour les lots 1 et 2 pour des groupes de 20, 25 et 30 participants. Le montant total maximum du marché ne dépassera pas...”
Le marché est sans montant minimum pour les lots 1 et 2 pour des groupes de 20, 25 et 30 participants. Le montant total maximum du marché ne dépassera pas le montant de 193 000 EUR (HT) sur tous les lots et sur la durée totale du marché.
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Source: OJS 2012/S 021-033559 (2012-01-30)