Organisation de courts séjours pour personnes retraitées semi-valides (non handicapées) pour l'année 2012 (4 lots)

CCAS de la ville de Massy

Marché passé par procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics de l'article 56 du code des marchés publics, du décret no 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
La consultation aboutira à un marché de prestations de services fractionné conformément au I de l'article 77 du même code, donnant lieu à l'établissement de prix unitaires.
Le Centre communal d'action sociale de la commune de Massy prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-17 Avis de marché
2012-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Quantité ou étendue:
Le marché est passé:Sans montant minimum pour les lots 1et 2 pour des groupes de 20, 25 et 30 participants.Entre 500 et 800 EUR (TTC) par personne (transport inclus) pour les lots 3 et 4 pour des groupes de 14 et 18 participants.Le montant total maximum du marché ne devra pas dépasser 193 000 EUR HT sur tous les lots et sur la durée totale du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Fax: +33 160137482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-06-17 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-159234
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
La durée du marché est d'un an à compter de sa notification. La date prévisionnelle de notification est le 15.11.2011. Les prix sont unitaires. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué au moyen des critères suivants: 1 Capacités financières, techniques; 2 Capacités professionnelles. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes: — Seuls les points .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par la personne publique, — Le soumissionnaire est invité à: — ne pas utiliser certains formats, notamment les " exe ", — ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros ", — renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance no2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets no2005-1308 du 20.10.2005 et no2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde". Il est précisé que le présent marché pourra être regardé comme constituant un accord cadre au sens de la directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé par procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics de l'article 56 du code des marchés publics, du décret no 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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La consultation aboutira à un marché de prestations de services fractionné conformément au I de l'article 77 du même code, donnant lieu à l'établissement de prix unitaires.
Le Centre communal d'action sociale de la commune de Massy prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Brève description: Le Finistère - 5 jours - séjour avec excursions incluses - juin 2012.
Numéro du lot: 2
Brève description: Le Roussillon - 5/6 jours - séjour avec excursions incluses - octobre 2012.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Séjour à la mer (1) - 6 jours - séjour adapté aux personnes agées à autonomie restreinte, avec excursions incluses - juin 2012.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Séjour à la mer (2) - 6 jours - séjour adapté aux personnes agées à autonomie restreinte, avec excursions incluses - septembre 2012.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est passé:
Sans montant minimum pour les lots 1et 2 pour des groupes de 20, 25 et 30 participants.
Entre 500 et 800 EUR (TTC) par personne (transport inclus) pour les lots 3 et 4 pour des groupes de 14 et 18 participants.
Le montant total maximum du marché ne devra pas dépasser 193 000 EUR HT sur tous les lots et sur la durée totale du marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CCAS-ESCMR04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Massy, 91300, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Acte de candidature ou équivalent (et documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager). L'imprimé DC1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) permet de satisfaire à ces exigences;
2) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. L'imprimé DC1 rempli complété et signé permet de satisfaire à ses exigences;
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3) Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, l'attributaire ne pourra obtenir le marché qu'en fournissant dans un délai prévu par le pouvoir adjudicateur, les pièces prévues à l'article D.8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail (le formulaire NOTI 2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) complété et signé permet de satisfaire à ces exigences) ainsi que les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé NOTI 2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent, complété et signé permet de satisfaire à ces exigences. Le candidat établi dans un autre état que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine;
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4) Attestation d'assurance civile et professionnelle des agents de voyage de l'année en cours;
5) Agrément préfectoral délivré aux agences de voyage ou le numéro de licence;
6) RIB (souhaité).
Situation économique et financière:
7) Formulaire DC2 avec le bilan de la société (s'il y a lieu, le jugement de redressement ou de liquidation judiciaire), le CA global et le chiffre d'affaires pour les services objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles; l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que les moyens (matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et matériels).
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Capacité technique et professionnelle:
8) Liste de références significatives pour des prestations si possibles similaires depuis 3 ans de collectivités territoriales ou clubs 3ème âge, sur la ou les destination(s) pour la(les)quelle(s) le candidat soumet sa(ses) proposition(s) indiquant le nombre de pax, la date de réalisation et le destinataire et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Attention, les pièces mentionnées aux 2°, 3° et 4° devront également être fournies par les cotraitants. Les pièces mentionnées aux 7° et 8° devront également être fournies par les sous-traitants.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie, cautionnement ou garantie à première demande n'est prévue.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global maximum de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du CMP.
Il sera fait application des dispositions du décret no2002 -232 du 21 /02/02.
Les prestations seront financées par les subventions de la Ville de Massy et le paiement des usagers.
L'ordonnateur des paiements est le président du CCAS de la ville de Massy. Le comptable assignataire des paiements est la trésorière principale de Massy.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'entreprises sont autorisés. Les offres devront désigner les noms des mandataires.
Après attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de transformer les groupements d'entreprises conjointes en groupements d'entreprises solidaires (article 51 VII du CMP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 360 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures, offres et documents de présentation seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Massy
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-massy.fr 🌏
Nom: CCAS de la Ville de Massy, Mme Philippon pour les questions administratives au +33 160137527, ou Mme Benedettini au +33 160137484 pour les questions techniques
Téléphone: +33 160137527 📞
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Nom: Sur le site achatpublic.com, ou sur le site ville-massy.fr rubrique marchés publics, ou sur place à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431
Sur le site achatpublic.com par voie dématérialisée, ou sur place à la mairie au bureau B431 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé, ou en lettre recommandée avec AR

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAS-ESCMR04
Informations complémentaires
La durée du marché est d'un an à compter de sa notification.
La date prévisionnelle de notification est le 15.11.2011.
Les prix sont unitaires.
Le jugement des candidatures et des offres sera effectué au moyen des critères suivants:
1 Capacités financières, techniques;
2 Capacités professionnelles.
Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°.
Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes:
— Seuls les points .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par la personne publique,
— Le soumissionnaire est invité à:
— ne pas utiliser certains formats, notamment les " exe ",
— ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros ",
— renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
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Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance no2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets no2005-1308 du 20.10.2005 et no2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde".
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Il est précisé que le présent marché pourra être regardé comme constituant un accord cadre au sens de la directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130216319 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Mai 2012.
Source: OJS 2011/S 097-159234 (2011-05-17)
Avis d'attribution de marché (2012-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Massy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-033559
Se réfère à l'avis: 2011/S 97-159234
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Le marché est sans montant minimum pour les lots 1 et 2 pour des groupes de 20, 25 et 30 participants. Le montant total maximum du marché ne dépassera pas le montant de 193 000 EUR (HT) sur tous les lots et sur la durée totale du marché. Annonce n° 430, BOAMP 100 B du 21.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Massy, 91300 Massy, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-02 📅
Nom: Alba Voyages
Adresse postale: 2 rue Georges Dromigny
Commune postale: Provins Cedex
Code postal: 77484
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: classement sans suite

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Adresse Internet: http://ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 021-033559 (2012-01-30)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
ALBA Voyages classement sans suite
Produits/services:
Services d'appui et services... Services d'agences de voyages, de...