Optimisation de performance et réduction du coût du MCO aéronautique

Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

Étude et accompagnement à la mise en oeuvre des améliorations envisageables relatives aux modèles de coûts et à la performance du maintien en condition opérationnelle aéronautique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-20 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 5 bis, avenue de la Porte de Sèvres
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: francis.meriguet@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145528530 📞
Fax: +33 145520604 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-233054
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
La société et ses personnels doivent impérativement être habilités "Confidentiel Défense" avant la notification du marché sachant que cette habilitation doit être valable durant toute la durée du marché. Les demandes d'habilitation et les renseignements afférents peuvent être faites auprès de M. L'Officier de sécurité du site de Balard ou à l'adresse mail suivante: frederic.lisowski@defense.gouv.fr En application de l'article 97 de l'instruction générale interministérielle no 1300/sgdn/pse/psd du 23 juillet 2010 relative à la protection du secret de la défense nationale, chaque soumissionnaire doit présenter à minima un dossier en cours de demande d'habilitation au "Confidentiel Defense" à l'organisme concerné ou un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation. Sous réserve des dispositions de l'article 99 de l'instruction, ce dossier d'habilitation doit être conforme à l'annexe 12 de l'instruction précitée. Le pouvoir adjudicateur attire l'attention du titulaire sur la mention de protection "Special France" qui a pour effet de circonscrire expressément le périmètre de circulation des informations concernées. En effet, conformément aux articles 65 et 94 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale (Igi) no 1300/sgdsn/pse.psd du 23 juillet 2010, le pouvoir adjudicateur précise le strict besoin d'en connaître relatif à la mention "Special France" dont la divulgation des informations est strictement réservée aux seuls ressortissants français et qui ne saurait, en aucune circonstance, être communiquées, en tout ou partie, à un Etat étranger ou à l'un de ses ressortissants, à une organisation internationale ni à une entreprise de droit étranger, même s'il existe avec cet Etat ou cette organisation un accord de sécurité. Par ailleurs, le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) est en charge de prévenir le titulaire des contraintes liées à cette mention de protection. De fait, le titulaire a l'obligation de mettre en place les mesures garantissant le niveau de protection nécessaire aux informations concernées par cette mention. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude et accompagnement à la mise en oeuvre des améliorations envisageables relatives aux modèles de coûts et à la performance du maintien en condition opérationnelle aéronautique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: consolidation des modèles et de l'outil de coûts du MCO aéronautique
Brève description:
Consolidation des modèles et de l'outil de coûts du MCO aéronautique. Tranche ferme: diagnostic de l'existant et proposition d'améliorations. Tranche conditionnelle: accompagnement pour la mise en oeuvre des améliorations.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères de sélection des candidatures: - Diversité des interventions de conseil/formation/re-engineering en contrôle de coûts et de gestion en milieu industriel transposables au MCO aéronautique militaire: 50 %; - Expérience des activités industrielles du secteur de la maintenance (de préférence aéronautique): 20 %; - Expérience des activités industrielles hors maintenance dans le secteur aéronautique ou militaire ou dans un organisme à mission de service public: 10 %; - Capacités économiques dans le domaine de conseil/formation/re-engineering en contrôle de coûts et de gestion en milieu industriel: 20 %.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: amélioration de la performance du MCO d'une flotte inter-armée pilote
Brève description:
Amélioration de la performance du MCO d'une flotte inter-armée pilote Tranche ferme: diagnostic du fonctionnement actuel et étude d'améliorations Tranche conditionnelle: accompagnement de la mise en oeuvre des améiorations.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères de sélection des candidatures: - Diversité des interventions de conseil/formation/re-engineering en management industriel en milieu industriel transposables au MCO aéronautique militaire: 50 %; - Expérience des activités industrielles du secteur de la maintenance (de préférence aéronautique): 20 %; - Expérience des activités industrielles hors maintenance dans le secteur aéronautique ou militaire ou dans un organisme à mission de service public: 10 %; - Capacités économiques dans le domaine de conseil/formation/re-enginnering en management industriel en milieu industriel: 20 %.
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Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: SPAC-SDA-BPI-371663
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 bis, avenue de la Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent impérativement fournir la liste des documents ci-après accompagnés d'une traduction en français, le cas échéant. - Une lettre de candidature (formulaire référencé DC 1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr ou équivalent), complétée dans son intégralité et signée par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant. Si le candidat ne renseigne pas le formulaire DC 1, il aura soin de joindre à sa candidature les attestations sur l'honneur reprenant l'ensemble des mentions figurant à la rubrique F1 de ce formulaire. - Une déclaration du candidat (formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous. - Le justificatif d'habilitation confidfentiel défense et spécial france ou le justificatif de dépôt des demandes d'habilitation confidentiel défense et spécial france auprès de l'officier de sécurité du SPAC (renseignements à l'adresse suivante: frederic.lisowski@defense.gouv.fr) - une attestation sur l'honneur attestant de l'indépendance du candidat vis à vis des grands fournisseurs de l'armement français.
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Situation économique et financière:
— Les documents suivants au regard de l'arrêté du 28 août 2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats: - la présentation d'une liste des principales prestations de services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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En l'absence de telles qualifications, le pouvoir adjudicateur accepte tout autre moyen de preuve permettant d'apprécier le niveau de compétences professionnelles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - une description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - une déclaration indiquant les effectifs globaux moyens annuels du candidat ainsi que des effectifs dédiés aux activités relatives aux besoins spécifiques des différents lots du marché; - une liste d'interventions de conseil/formation/re-engineering relatives aux besoins du marché, comportant une description succicte, la date et la durée d'intervention; - cV d'intervenants potentiels; - compétences ISO, navigabilité.
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En l'absence de telles qualifications, le pouvoir adjudicateur accepte tout autre moyen de preuve permettant d'apprécier le niveau de compétences professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum en application du décret no 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics relatif au délai global de paiement. Le défaut de paiement dans le délai précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, suivant les modalités définies à l'article 5 du Titre III du décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié par l'article 4 du décret no 2008-408 du 28.4.2008. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le financement du présent marché est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. La monnaie de compte du marché est l'euro. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre sera présentée par un opérateur économique unique se présentant seul ou par un groupement conjoint ou solidaire. Conformément aux dispositions de l'article 51-VII du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus.
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Autres conditions particulières:
Les sociétés soumissionnaires devront justifier de leur indépendance par rapport aux grand fournisseurs de l'armement français. Le marché est classifié confidentiel défense avec une mention "Spécial france" (Cf: instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale (Igi) no 1300/sgdsn/pse.psd du 23 juillet 2010).
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/SGA/SPAC/S-direction des achats
Contact
Point de contact: Mr Meriguet Francis
Nom: MINDEF/SGA/SPAC/S-direction des achats
Point de contact: Spac/sda/bpi
Mme Isabelle Grosset
Téléphone: +33 145525387 📞
Courrier électronique: isabelle.grosset@defense.gouv.fr 📧
Adresse postale: 5 bis, avenue de la Porte de Sèvres. Le DCE peut être consulté sur la Place des marchés Interministérielle à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
transmission par voie postale: Ministère de la défense/sga/spac/sda/bppe 5 bis, avenue de la Porte de Sèvres 75509 Paris cedex 15. Dépôt manuel des offres: bureau de la performance économique et du pilotage des achats - cité de l'air - 5 bis, avenue de la Porte de Sèvres - parcelle A bâtiment 16 pièce 48. Transmission par voie électronique: le dépôt des candidatures pourra se faire sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr pour les candidats détenteurs d'un certificat de signature électronique
Point de contact: Spac/sda/bppe
M. Abel Prosper-Cojande
Téléphone: +33 145528533 📞
Fax: +33 145520630 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPAC-SDA-BPI-371663
Informations complémentaires
La société et ses personnels doivent impérativement être habilités "Confidentiel Défense" avant la notification du marché sachant que cette habilitation doit être valable durant toute la durée du marché. Les demandes d'habilitation et les renseignements afférents peuvent être faites auprès de M. L'Officier de sécurité du site de Balard ou à l'adresse mail suivante: frederic.lisowski@defense.gouv.fr En application de l'article 97 de l'instruction générale interministérielle no 1300/sgdn/pse/psd du 23 juillet 2010 relative à la protection du secret de la défense nationale, chaque soumissionnaire doit présenter à minima un dossier en cours de demande d'habilitation au "Confidentiel Defense" à l'organisme concerné ou un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation. Sous réserve des dispositions de l'article 99 de l'instruction, ce dossier d'habilitation doit être conforme à l'annexe 12 de l'instruction précitée. Le pouvoir adjudicateur attire l'attention du titulaire sur la mention de protection "Special France" qui a pour effet de circonscrire expressément le périmètre de circulation des informations concernées. En effet, conformément aux articles 65 et 94 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale (Igi) no 1300/sgdsn/pse.psd du 23 juillet 2010, le pouvoir adjudicateur précise le strict besoin d'en connaître relatif à la mention "Special France" dont la divulgation des informations est strictement réservée aux seuls ressortissants français et qui ne saurait, en aucune circonstance, être communiquées, en tout ou partie, à un Etat étranger ou à l'un de ses ressortissants, à une organisation internationale ni à une entreprise de droit étranger, même s'il existe avec cet Etat ou cette organisation un accord de sécurité. Par ailleurs, le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) est en charge de prévenir le titulaire des contraintes liées à cette mention de protection. De fait, le titulaire a l'obligation de mettre en place les mesures garantissant le niveau de protection nécessaire aux informations concernées par cette mention.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SGA/DAJ sous-direction du contentieux - Bureau du contentieux contractuel et domanial (DAJ/CX.3)
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Téléphone: +33 145524472 📞
Fax: +33 145525540 📠
Source: OJS 2011/S 140-233054 (2011-07-20)
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