Opérations d'arret technique des patrouilleurs de la DGDDI

DGDDI

Opérations d'arrêt technique des 2 patrouilleurs garde-côtes DF P1 et DF P2 de la DGDDI en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-26.

Qui ?

• DGDDI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de moteurs › Services d'installation de moteurs de navires
• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-26	Avis de marché
2012-07-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet les opérations d'arrêt technique des 2 patrouilleurs garde-côtes DF P1 et DF P2 de la DGDDI.Elle comprend principalement les opérations de carénage et de maintenance générale des deux navires.— Lot no 1: opérations d'arrêt technique pour le patrouilleur garde-côtes de Boulogne sur mer,— Lot n° 2: opérations d'arrêt technique pour le patrouilleur garde-côtes de Brest.

Valeur totale du marché: 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: bureau B/3, pièce 4123, 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93158
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Courrier électronique: dg-b3@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534497 📞
Fax: +33 157534976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-26 📅
Date limite de soumission: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-408572
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

1) cet avis d'appel public à la concurrence implique un accord-cadre au sens de la réglementation communautaire. Toutefois, le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la réglementation nationale, article 77 du code des marchés publics; 2) critères de sélection des candidatures: Ne seront pas retenus les candidats dont les capacités professionnelles, financières et techniques seraient jugées insuffisantes au regard du montant et de l'objet du marché; 3) les critères de sélection des offres seront appréciés comme suit: — 50 % pour le prix étudié en fonction des paramètres du bordereau de prix, — 35 % valeur technique étudiée en fonction des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations, — 10 %durées des garanties applicables sur la fourniture des matériels et l'application des cycles de peinture, — 5 % Mesures prises en matière de protection de l'environnement. 4) le dossier de consultation est soit téléchargeable sur la plate-forme interministérielle: htpp://www.marches-publics.gouv.fr, soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (no susvisé point I.1) ou courriel (adresse susvisée au point I.1); 5) Modalités d'envoi des plis: en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics, les candidats font le choix du mode de transmission entre la transmission sur support papier, ou par voie électronique via la plate-forme des marchés publics de l'etat (sur le site www.marchess-publics.gouv.fr). Sous forme papier, les plis sont,soit envoyés par la voie postale sous pli recommandé, avec avis de réception, ou par service de portage rapide du courrier, soit déposés contre récépissé à l'adresse ci-dessus, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Le candidat, qui transmet son offre par voie électronique, peut, à titre de sauvegarde, faire une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration avant la date limite de réception des offres. Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation indiquées sur ce site sur lequel un manuel d'accès est disponible. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique permettant l'identification du candidat. Le règlement de la consultation détaille notamment les modalités de remise des plis et le contenu des plis. 6) le comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics cité à la rubrique VI. 4. 1) est une instance réservée pour des litiges qui interviennent durant l'exécution du marché entre le titulaire du marché et l'administration Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2011.

Informations complémentaires

1) cet avis d'appel public à la concurrence implique un accord-cadre au sens de la réglementation communautaire. Toutefois, le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la réglementation nationale, article 77 du code des marchés publics;

2) critères de sélection des candidatures:

Ne seront pas retenus les candidats dont les capacités professionnelles, financières et techniques seraient jugées insuffisantes au regard du montant et de l'objet du marché;

3) les critères de sélection des offres seront appréciés comme suit:

— 50 % pour le prix étudié en fonction des paramètres du bordereau de prix,

— 35 % valeur technique étudiée en fonction des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations,

— 10 %durées des garanties applicables sur la fourniture des matériels et l'application des cycles de peinture,

— 5 % Mesures prises en matière de protection de l'environnement.

4) le dossier de consultation est soit téléchargeable sur la plate-forme interministérielle: htpp://www.marches-publics.gouv.fr, soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (no susvisé point I.1) ou courriel (adresse susvisée au point I.1);

5) Modalités d'envoi des plis: en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics, les candidats font le choix du mode de transmission entre la transmission sur support papier, ou par voie électronique via la plate-forme des marchés publics de l'etat (sur le site www.marchess-publics.gouv.fr).

Sous forme papier, les plis sont,soit envoyés par la voie postale sous pli recommandé, avec avis de réception, ou par service de portage rapide du courrier, soit déposés contre récépissé à l'adresse ci-dessus, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.

Le candidat, qui transmet son offre par voie électronique, peut, à titre de sauvegarde, faire une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration avant la date limite de réception des offres. Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation indiquées sur ce site sur lequel un manuel d'accès est disponible. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique permettant l'identification du candidat. Le règlement de la consultation détaille notamment les modalités de remise des plis et le contenu des plis.

6) le comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics cité à la rubrique VI. 4. 1) est une instance réservée pour des litiges qui interviennent durant l'exécution du marché entre le titulaire du marché et l'administration

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opérations d'arrêt technique des 2 patrouilleurs garde-côtes DF P1 et DF P2 de la DGDDI en 2 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: opérations d'arret technique sur le patrouilleur garde-côtes de Boulogne-sur-Mer
Brève description:

L'arret technique comprend les opérations programmées telles que les opérations de carénage et la maintenance générale des patrouilleurs et des opérations non programmées telles que des réparations suite à des avaries.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: opérations d'arret technique sur le patrouilleur garde-côtes de Brest
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet les opérations d'arrêt technique des 2 patrouilleurs garde-côtes DF P1 et DF P2 de la DGDDI.

Elle comprend principalement les opérations de carénage et de maintenance générale des deux navires.

— Lot no 1: opérations d'arrêt technique pour le patrouilleur garde-côtes de Boulogne sur mer,

— Lot n° 2: opérations d'arrêt technique pour le patrouilleur garde-côtes de Brest.

Numéro de référence: CCAP 2011/39 du 5 septembre 2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (une seule lettre de candidature est demandée en cas de groupement). Les soumissionnaires peuvent utiliser l'imprimé DC1 (lettre de candidature) disponible sur le site du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches-publics/formulaires.

— document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Notamment: attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées dans le nouveau code du travail aux articles L 8221-1 et 2 (anciennement L 324-9), L 8221-3 et 5 (anciennement L 324-10), L 8254-1à 4, L 8251-1, L 8252-1 & 2, L 8255-1 et L 5221-8 (anciennement L 341-6), L 8231-1 (anciennement L 125-1) et L 8271-2,15 & 16, L 8233-1, L 8241-1 & 2 et L 8242-1, D 8233-1 et R 8242-1 (anciennement L 125-3) du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Le soumissionnaire pourra utiliser l'imprimé DC2 disponible sur le site précité.

— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir une copie du ou des jugements prononcés. (cf DC2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations demandées, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les jeunes entreprises fourniront, si possible, ces documents à compter de la date de leur création.

Le candidat peut utiliser le formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux contrats et marchés obtenus au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la nature et la date des prestations réalisées, l'identité du client et ses coordonnées,

Information sur les lieux d'exécution des travaux de carénage et de maintenance générale, en outre le candidat précisera le lieu où seront effectués les travaux à flots s'il est différent du lieu d'exécution des travaux à sec.

Le candidat peut utiliser le formulaire DC2.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits budgétaires de la DGDDI.

Imputation budgétaire: 302-03.

Une avance ne sera versée au titulaire que si les conditions prévues à l'article 87 II 3 du code des marchés publics sont réunies.

Dans tous les cas la facture sera réglée après les opérations de réception définitive.

Paiement par mandat administratif dans les 30 jours (décret no 2008-407 du 28.4.2008 modifiant l'article 98 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics 2006) sur production de la facture, après vérification du service fait (délai global de paiement). Quand le délai global de paiement est dépassé, le taux des intérêts moratoires dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points (décret no 2008-408 du 28.4.2008).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement d'entreprises (conjoint ou solidaire). Après attribution du marché, l'administration imposera un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

L'aire de carénage et/ou arret technique doit être située à moins de 350 milles nautiques de Boulogne-sur-Mer pour le lot no 1 et de Brest pour le lot no 2.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (35)
3. durées des garanties (10)
4. mesures prises en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Hazotte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DGDDI, bureau B/3
Adresse postale: pièce 4123, 11 rue des Deux Communes
Point de contact: Valérie hazotte
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAP 2011/39 du 5 septembre 2011
Informations complémentaires

2) critères de sélection des candidatures:

Ne seront pas retenus les candidats dont les capacités professionnelles, financières et techniques seraient jugées insuffisantes au regard du montant et de l'objet du marché;

3) les critères de sélection des offres seront appréciés comme suit:

— 50 % pour le prix étudié en fonction des paramètres du bordereau de prix,

— 35 % valeur technique étudiée en fonction des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations,

— 10 %durées des garanties applicables sur la fourniture des matériels et l'application des cycles de peinture,

— 5 % Mesures prises en matière de protection de l'environnement.

4) le dossier de consultation est soit téléchargeable sur la plate-forme interministérielle: htpp://www.marches-publics.gouv.fr, soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (no susvisé point I.1) ou courriel (adresse susvisée au point I.1);

5) Modalités d'envoi des plis: en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics, les candidats font le choix du mode de transmission entre la transmission sur support papier, ou par voie électronique via la plate-forme des marchés publics de l'etat (sur le site www.marchess-publics.gouv.fr).

Sous forme papier, les plis sont,soit envoyés par la voie postale sous pli recommandé, avec avis de réception, ou par service de portage rapide du courrier, soit déposés contre récépissé à l'adresse ci-dessus, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.

Le candidat, qui transmet son offre par voie électronique, peut, à titre de sauvegarde, faire une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration avant la date limite de réception des offres. Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation indiquées sur ce site sur lequel un manuel d'accès est disponible. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique permettant l'identification du candidat. Le règlement de la consultation détaille notamment les modalités de remise des plis et le contenu des plis.

6) le comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics cité à la rubrique VI. 4. 1) est une instance réservée pour des litiges qui interviennent durant l'exécution du marché entre le titulaire du marché et l'administration

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144972553 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 353, 75703 Paris Cedex 13. fax +33 144970646
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144972553 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2011/S 250-408572 (2011-12-26)

Informations complémentaires (2012-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-231287
Se réfère à l'avis: 2011/S 250-408572
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2012/S 139-231287 (2012-07-18)

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