Opération résidence de Lavalette - construction de 50 logements dont 20 en collectif et 30 villas à Clapiers

ACM OPH communauté agglomération Montpellier

La présente consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-01.

Qui ?

• ACM OPH communauté agglomération Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Opération résidence de Lavalette - construction de 50 logements dont 20 en collectif et 30 villas en R+1. SHON 4 587 m².

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 407 avenue Prof. E. Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-01 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-246100
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les offres pourront être remises soit au siège d'acm-oph contre récipissé, soit envoyées par LRAR, soit de manière électronique sur le site: oph-montpellier-agglo.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 - VRD.
Durée de l'accord: 21 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 - gros oeuvre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 - charpente couverture.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 - etanchéité.
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 - menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6 - menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 7 - cloisons doublage.
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 8 - plomberie sanitaires ECS chauffage gaz.
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot 9 - électricité.
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot 10 - revêtements de sol.
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot 11 - peinture.
Numéro du lot: 12
Brève description: Lot 12 - serrurerie.
Numéro du lot: 13
Brève description: Lot 13 - enduits de façades.
Numéro du lot: 14
Brève description: Lot 14 - espaces verts.
Numéro du lot: 15
Brève description: Lot 15 - clôtures.
Numéro de référence: 2011-099
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier du Fesquet à Clapiers, 34830 Clapiers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacités techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie sera prélevée sur les acomptes (cf. article 5 du CCAP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités des comptes sont celles du CCAG travaux. Le financement des travaux est assuré par prêts Plus/Plai pour les logements collectifs et par un prêt PSLA pour les logements individuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les GME sont autorisées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (80)
2. La valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH Communauté agglomération Montpellier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Acm-oph
Adresse postale: 407 avenue Prof. E. Antonelli, CS 15950
Code postal: 34000
URL des documents: https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_O5U_XM9-at 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-099
Informations complémentaires

Les offres pourront être remises soit au siège d'acm-oph contre récipissé, soit envoyées par LRAR, soit de manière électronique sur le site: oph-montpellier-agglo.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 148-246100 (2011-08-01)

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