Opération kiosque au lycée

Quantité ou étendue

Etendue et mode de la consultation:La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).Forme du marché:Le marché est un marché mixte comprenant:— une partie à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics, pour la mission no 1 d'achat et de diffusion d'un pack de quotidiens. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix,— une partie forfaitaire pour la mission n° 2 de gestion du pack des quotidiens.Durée du marché:Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable expressément 2 fois 1 an.Le marché débutera à compter de sa notification. La notification ne vaut pas bon de commande.La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard 1 mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché.Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'au terme de l'exécution des bons de commande émis pendant la période en cours, sous réserve de la clause de validité des bons de commande. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

Informations complémentaires

Attention: à partir du 23.4.2011:

La Région Rhône-Alpes étant en cours de déménagement, nous vous prions de bien vouloir contacter Céline Lirot préalablement à tout retrait du DCE papier en mains propres ou sur demande écrite.

Céline Lirot - direction de l'immobilier des lycées:

— clirot@rhonealpes.fr.

Tél.: +33 472595819 / 426735819.

Fax: +33 472595918 / 426735918.

Ces 2 numéros de téléphone ou fax devront être composés systématiquement.

Jusqu'au 22.4.2011, les numéros de téléphone et fax à composer sont:

Tél: +33 472595819.

Fax: +33 472595918.

Pour les renseignements administratifs et techniques, merci de vous référer au règlement de consultation.

Accord-vadre:

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics francais.

Jugement des candidatures:

Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et ses capacités à répondre aux besoins exprimés par l'appel d'offres.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces relatives à la candidature dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il sera demandé par le pouvoir adjudicateur aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 6 jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande. Les entreprises qui ont fourni une candidature complète auront dans le même délai la possibilité de l'étoffer. Si passé ce délai, la candidature n'était toujours pas complète, la commission d'appel d'offres l'éliminera. Seules les candidatures complètes seront examinées.

La demande de compléments relative à la candidature ne préjuge pas de la conformité de l'offre.

En cas d'inexactitude des renseignements prévus aux articles 45 et 46 et dans les conditions définies à l'article 47 du code, le marché pourra être résilié aux torts et aux frais et risques du titulaire.

Modalités d'envoi des dossiers:

La forme de transmission des candidatures choisies en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature sur support physique électronique ou par voie électronique.

Envoi des dossiers sous forme papier:

Les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis, à l'adresse suivante:

Région Rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique, 78 route de Paris, BP 19, 69751 Charbonnières-Les-Bains Cedex, FRANCE.

Ou être remis contre récépissé au secrétariat de la direction des affaires juridiques, bureau 238.

Les réceptions au secrétariat sont assurées tous les jours de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16:00, délai de rigueur. Dans ce cas, le candidat doit impérativement passer par le poste de sécurité situé à gauche du portail de la Région afin de signaler son arrivée.

Le candidat devra impérativement porter sur l'enveloppe extérieure l'intitulé du marché:

— le nom du marché " opération kiosque au lycée",

— la mention "appel d'offres ne pas ouvrir",

— le nom et l'adresse du candidat,

— le numéro SIRET (14 chiffres).

Dans le cas contraire, le pli sera renvoyé sans être analysé.

Envoi des dossiers sous forme dématérialisée:

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/.

Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de la clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération.

En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe offre.

Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics.

L'acte d'engagement doit impérativement être signé indépendamment du reste des documents constitutifs du pli du candidat.

La plateforme http://marchespublics.rhonealpes.fr/ prévoit cette fonctionnalité: lors du chargement du pli dématérialisé, l'acte d'engagement sera téléchargé d'une part, puis les autres documents de réponse du candidat, téléchargés sous format ZIP.

La signature et le cryptage se feront lors de l'envoi du pli par la plateforme.

Les pièces qui doivent être signées dans l'offre originale, le seront également dans la copie de sauvegarde. Il est impératif que la copie de sauvegarde soit remise avant la date limite de remise des offres et qu'elle comporte la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du marché.

Autres renseignements:

Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région avant le 5.5.2011 (16:00) dernier délai.

Les renseignements seront communiqués au plus tard le 9.5.2011 (20:00).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.