Opération kiosque au lycée

Région Rhône-Alpes

Confier à un prestataire l'achat, la diffusion et la gestion d'un pack de quotidiens diffusé dans 100 établissements scolaires de la Région Rhône-Alpes pour les années scolaires 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A2 Presse

Qui ?

• Région Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-01	Avis de marché
2011-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Quantité ou étendue:

Etendue et mode de la consultation:La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).Forme du marché:Le marché est un marché mixte comprenant:— une partie à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics, pour la mission no 1 d'achat et de diffusion d'un pack de quotidiens. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix,— une partie forfaitaire pour la mission n° 2 de gestion du pack des quotidiens.Durée du marché:Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable expressément 2 fois 1 an.Le marché débutera à compter de sa notification. La notification ne vaut pas bon de commande.La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard 1 mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché.Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'au terme de l'exécution des bons de commande émis pendant la période en cours, sous réserve de la clause de validité des bons de commande. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des lycées, 78 route de Paris, BP 19
Code postal: 69751
Commune postale: Charbonnières-les-Bains Cedex
Contact
Courrier électronique: ldruere@rhonealpes.fr 📧
Téléphone: +33 472594009 📞
Fax: +33 472594687 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 66-107411
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Attention: à partir du 23.4.2011: La Région Rhône-Alpes étant en cours de déménagement, nous vous prions de bien vouloir contacter Céline Lirot préalablement à tout retrait du DCE papier en mains propres ou sur demande écrite. Céline Lirot - direction de l'immobilier des lycées: — clirot@rhonealpes.fr. Tél.: +33 472595819 / 426735819. Fax: +33 472595918 / 426735918. Ces 2 numéros de téléphone ou fax devront être composés systématiquement. Jusqu'au 22.4.2011, les numéros de téléphone et fax à composer sont: Tél: +33 472595819. Fax: +33 472595918. Pour les renseignements administratifs et techniques, merci de vous référer au règlement de consultation. Accord-vadre: Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics francais. Jugement des candidatures: Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et ses capacités à répondre aux besoins exprimés par l'appel d'offres. Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces relatives à la candidature dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il sera demandé par le pouvoir adjudicateur aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 6 jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande. Les entreprises qui ont fourni une candidature complète auront dans le même délai la possibilité de l'étoffer. Si passé ce délai, la candidature n'était toujours pas complète, la commission d'appel d'offres l'éliminera. Seules les candidatures complètes seront examinées. La demande de compléments relative à la candidature ne préjuge pas de la conformité de l'offre. En cas d'inexactitude des renseignements prévus aux articles 45 et 46 et dans les conditions définies à l'article 47 du code, le marché pourra être résilié aux torts et aux frais et risques du titulaire. Modalités d'envoi des dossiers: La forme de transmission des candidatures choisies en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature sur support physique électronique ou par voie électronique. Envoi des dossiers sous forme papier: Les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis, à l'adresse suivante: Région Rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique, 78 route de Paris, BP 19, 69751 Charbonnières-Les-Bains Cedex, FRANCE. Ou être remis contre récépissé au secrétariat de la direction des affaires juridiques, bureau 238. Les réceptions au secrétariat sont assurées tous les jours de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16:00, délai de rigueur. Dans ce cas, le candidat doit impérativement passer par le poste de sécurité situé à gauche du portail de la Région afin de signaler son arrivée. Le candidat devra impérativement porter sur l'enveloppe extérieure l'intitulé du marché: — le nom du marché " opération kiosque au lycée", — la mention "appel d'offres ne pas ouvrir", — le nom et l'adresse du candidat, — le numéro SIRET (14 chiffres). Dans le cas contraire, le pli sera renvoyé sans être analysé. Envoi des dossiers sous forme dématérialisée: Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/. Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de la clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération. En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe offre. Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics. L'acte d'engagement doit impérativement être signé indépendamment du reste des documents constitutifs du pli du candidat. La plateforme http://marchespublics.rhonealpes.fr/ prévoit cette fonctionnalité: lors du chargement du pli dématérialisé, l'acte d'engagement sera téléchargé d'une part, puis les autres documents de réponse du candidat, téléchargés sous format ZIP. La signature et le cryptage se feront lors de l'envoi du pli par la plateforme. Les pièces qui doivent être signées dans l'offre originale, le seront également dans la copie de sauvegarde. Il est impératif que la copie de sauvegarde soit remise avant la date limite de remise des offres et qu'elle comporte la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du marché. Autres renseignements: Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région avant le 5.5.2011 (16:00) dernier délai. Les renseignements seront communiqués au plus tard le 9.5.2011 (20:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Informations complémentaires

Attention: à partir du 23.4.2011:

La Région Rhône-Alpes étant en cours de déménagement, nous vous prions de bien vouloir contacter Céline Lirot préalablement à tout retrait du DCE papier en mains propres ou sur demande écrite.

Céline Lirot - direction de l'immobilier des lycées:

— clirot@rhonealpes.fr.

Tél.: +33 472595819 / 426735819.

Fax: +33 472595918 / 426735918.

Ces 2 numéros de téléphone ou fax devront être composés systématiquement.

Jusqu'au 22.4.2011, les numéros de téléphone et fax à composer sont:

Tél: +33 472595819.

Fax: +33 472595918.

Pour les renseignements administratifs et techniques, merci de vous référer au règlement de consultation.

Accord-vadre:

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics francais.

Jugement des candidatures:

Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et ses capacités à répondre aux besoins exprimés par l'appel d'offres.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces relatives à la candidature dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il sera demandé par le pouvoir adjudicateur aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 6 jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande. Les entreprises qui ont fourni une candidature complète auront dans le même délai la possibilité de l'étoffer. Si passé ce délai, la candidature n'était toujours pas complète, la commission d'appel d'offres l'éliminera. Seules les candidatures complètes seront examinées.

La demande de compléments relative à la candidature ne préjuge pas de la conformité de l'offre.

En cas d'inexactitude des renseignements prévus aux articles 45 et 46 et dans les conditions définies à l'article 47 du code, le marché pourra être résilié aux torts et aux frais et risques du titulaire.

Modalités d'envoi des dossiers:

La forme de transmission des candidatures choisies en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature sur support physique électronique ou par voie électronique.

Envoi des dossiers sous forme papier:

Les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis, à l'adresse suivante:

Région Rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique, 78 route de Paris, BP 19, 69751 Charbonnières-Les-Bains Cedex, FRANCE.

Ou être remis contre récépissé au secrétariat de la direction des affaires juridiques, bureau 238.

Les réceptions au secrétariat sont assurées tous les jours de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16:00, délai de rigueur. Dans ce cas, le candidat doit impérativement passer par le poste de sécurité situé à gauche du portail de la Région afin de signaler son arrivée.

Le candidat devra impérativement porter sur l'enveloppe extérieure l'intitulé du marché:

— le nom du marché " opération kiosque au lycée",

— la mention "appel d'offres ne pas ouvrir",

— le nom et l'adresse du candidat,

— le numéro SIRET (14 chiffres).

Dans le cas contraire, le pli sera renvoyé sans être analysé.

Envoi des dossiers sous forme dématérialisée:

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/.

Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de la clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération.

En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe offre.

Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics.

L'acte d'engagement doit impérativement être signé indépendamment du reste des documents constitutifs du pli du candidat.

La plateforme http://marchespublics.rhonealpes.fr/ prévoit cette fonctionnalité: lors du chargement du pli dématérialisé, l'acte d'engagement sera téléchargé d'une part, puis les autres documents de réponse du candidat, téléchargés sous format ZIP.

La signature et le cryptage se feront lors de l'envoi du pli par la plateforme.

Les pièces qui doivent être signées dans l'offre originale, le seront également dans la copie de sauvegarde. Il est impératif que la copie de sauvegarde soit remise avant la date limite de remise des offres et qu'elle comporte la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du marché.

Autres renseignements:

Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région avant le 5.5.2011 (16:00) dernier délai.

Les renseignements seront communiqués au plus tard le 9.5.2011 (20:00).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Etendue et mode de la consultation:

La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).

Forme du marché:

Le marché est un marché mixte comprenant:

— une partie à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics, pour la mission no 1 d'achat et de diffusion d'un pack de quotidiens. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix,

— une partie forfaitaire pour la mission n° 2 de gestion du pack des quotidiens.

Durée du marché:

Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable expressément 2 fois 1 an.

Le marché débutera à compter de sa notification. La notification ne vaut pas bon de commande.

La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard 1 mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché.

Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'au terme de l'exécution des bons de commande émis pendant la période en cours, sous réserve de la clause de validité des bons de commande. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

Description des options:

La présente consultation ne comporte pas d'options au sens français du terme mais elle est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.

Numéro de référence: 11S0153

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou DC1 signée en original par le candidat se présentant seul ou en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation) y compris en cas de réponse dématérialisée (outil utilitaire cosign de signature hors ligne: sur la plateforme de dématérialisation dans la rubrique Aide, outils informatiques, autres outils).

Attention: afin de faciliter les échanges avec la Région, il est souhaitable que les candidats indiquent une adresse courriel valide (par exemple entreprise@entreprise.fr).

— un document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le DC1 ou la lettre de candidature,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises),

— une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du DC1 joint au dossier de consultation ou équivalent),

— une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile et professionnelle du candidat.

Situation économique et financière:

Pour être admis, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, techniques et professionnelles décrites ci-dessous.

Capacités financières:

Les candidats doivent disposer des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché de celui-ci ne remet pas en cause l'équilibre de leur structure eu égard à leur assise financière.

A ce titre, les candidats doivent fournir le chiffre d'affaires des 3 dernières années (annexe 2 du règlement de consultation ou équivalent).

Les candidats, en particulier les entreprises nouvellement créées, peuvent remettre, de manière facultative, tous documents démontrant qu'ils disposent d'une assise ou d'une organisation financière suffisante pour répondre aux besoins du marché dans les limites contractuelles qui les lient à la collectivité (déclaration appropriée de banques, bilans ou extraits de bilans, etc).

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent disposer des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché,

A ce titre, les candidats doivent fournir:

— une liste d'au moins 2 références significatives en marchés de services similaires de moins de 3 ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom et les coordonnées du commanditaire, la date de réalisation et l'objet ou la nature de la prestation réalisée.

Rappel: en vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il pourra remettre tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles pour le marché postulé.

Les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.

— une description significative et détaillée de la société: structure, effectif, logistique du candidat, moyens notamment en termes de compétences du personnel.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attention: si le candidat a besoin d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, cotraitants, etc.) pour remplir les capacités professionnelles, techniques et financières, il peut demander que soient également prises en compte leurs capacités. Le nombre de références fixé s'applique à l'ensemble du groupement et/ou des sous-traitants, et non pour chacun des membres. L'appréciation des capacités se fera de manière globale.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par les ressources propres de la Région.

Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Contact
Point de contact: Loic Druère
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
Point de contact: Julia Lemery
Téléphone: +33 427866380 📞
Courrier électronique: jlemery@rhonealpes.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: direction du patrimoine immobilier, unité marchés publics, 78 route de Paris, BP 19
Point de contact: Céline Lirot
Téléphone: +33 472595819 📞
Courrier électronique: clirot@rhonealpes.fr 📧
Fax: +33 472595918 📠
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique, 78 route de Paris, BP 19
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0153
Informations complémentaires

Attention: à partir du 23.4.2011:

La Région Rhône-Alpes étant en cours de déménagement, nous vous prions de bien vouloir contacter Céline Lirot préalablement à tout retrait du DCE papier en mains propres ou sur demande écrite.

Céline Lirot - direction de l'immobilier des lycées:

— clirot@rhonealpes.fr.

Tél.: +33 472595819 / 426735819.

Fax: +33 472595918 / 426735918.

Ces 2 numéros de téléphone ou fax devront être composés systématiquement.

Jusqu'au 22.4.2011, les numéros de téléphone et fax à composer sont:

Tél: +33 472595819.

Fax: +33 472595918.

Pour les renseignements administratifs et techniques, merci de vous référer au règlement de consultation.

Accord-vadre:

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics francais.

Jugement des candidatures:

Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et ses capacités à répondre aux besoins exprimés par l'appel d'offres.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces relatives à la candidature dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il sera demandé par le pouvoir adjudicateur aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 6 jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande. Les entreprises qui ont fourni une candidature complète auront dans le même délai la possibilité de l'étoffer. Si passé ce délai, la candidature n'était toujours pas complète, la commission d'appel d'offres l'éliminera. Seules les candidatures complètes seront examinées.

La demande de compléments relative à la candidature ne préjuge pas de la conformité de l'offre.

En cas d'inexactitude des renseignements prévus aux articles 45 et 46 et dans les conditions définies à l'article 47 du code, le marché pourra être résilié aux torts et aux frais et risques du titulaire.

Modalités d'envoi des dossiers:

La forme de transmission des candidatures choisies en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature sur support physique électronique ou par voie électronique.

Envoi des dossiers sous forme papier:

Les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis, à l'adresse suivante:

Région Rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique, 78 route de Paris, BP 19, 69751 Charbonnières-Les-Bains Cedex, FRANCE.

Ou être remis contre récépissé au secrétariat de la direction des affaires juridiques, bureau 238.

Les réceptions au secrétariat sont assurées tous les jours de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16:00, délai de rigueur. Dans ce cas, le candidat doit impérativement passer par le poste de sécurité situé à gauche du portail de la Région afin de signaler son arrivée.

Le candidat devra impérativement porter sur l'enveloppe extérieure l'intitulé du marché:

— le nom du marché " opération kiosque au lycée",

— la mention "appel d'offres ne pas ouvrir",

— le nom et l'adresse du candidat,

— le numéro SIRET (14 chiffres).

Dans le cas contraire, le pli sera renvoyé sans être analysé.

Envoi des dossiers sous forme dématérialisée:

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/.

Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de la clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération.

En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe offre.

Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics.

L'acte d'engagement doit impérativement être signé indépendamment du reste des documents constitutifs du pli du candidat.

La plateforme http://marchespublics.rhonealpes.fr/ prévoit cette fonctionnalité: lors du chargement du pli dématérialisé, l'acte d'engagement sera téléchargé d'une part, puis les autres documents de réponse du candidat, téléchargés sous format ZIP.

La signature et le cryptage se feront lors de l'envoi du pli par la plateforme.

Les pièces qui doivent être signées dans l'offre originale, le seront également dans la copie de sauvegarde. Il est impératif que la copie de sauvegarde soit remise avant la date limite de remise des offres et qu'elle comporte la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du marché.

Autres renseignements:

Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région avant le 5.5.2011 (16:00) dernier délai.

Les renseignements seront communiqués au plus tard le 9.5.2011 (20:00).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2011/S 066-107411 (2011-04-01)

Avis d'attribution de marché (2011-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction des Lycées, 78 route de Paris, BP 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386946
Se réfère à l'avis: 2011/S 66-107411
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché mixte comprenant une partie à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics français, pour la mission no 1 d'achat et de diffusion d'un pack de quotidiens, et une partie forfaitaire pour la mission no2 de gestion du pack des quotidiens, conclu pour une durée d'un an renouvelable expressément 2 fois un an. Ce marché a été déclaré infructueux le 8.6.2011 puis a fait l'objet d'une procédure négociée conformément à l'art.35-1.-1°§3 du code des marchés publics français. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 25.10.2011. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Le recours contre le contrat est ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon, FRANCE. Annonce no 315, BOAMP 68 B du 6.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix, noté sur 10, coefficient 7
2. méthode et organisation proposées pour gérer l'opération kiosque au lycée, notées sur 10, coefficient 2
3. outil proposé pour le suivi de l'envoi et de la réception des titres dans les établissements, noté sur 10, coefficient 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-13 📅
Nom: A2 Presse
Adresse postale: 27 boulevard de Launay
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44944
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2011/S 239-386946 (2011-12-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines (10)

Journaux (4)