Opération de travaux, d'aménagement et de maintenance des bâtiments administratifs du Syctom

Syctom Paris

Opération de travaux, d'aménagement et de maintenance des bâtiments administratifs du Syctom. Lot 1: chauffage, ventilation, climatisation.
Lot 2: cloisonnement, revêtement, peinture.
Lot 3: couverture, étanchéité, isolation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-19 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131754 📞
Fax: +33 145085463 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-19 📅
Date limite de soumission: 2011-03-01 📅
Date de publication: 2011-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 14-021428
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Point 1: procédure. La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de l'article 77 du code des marchés publics relatifs à la procédure à bons de commande. Point 2: forme et durée. Le lot 1 "chauffage ventilation climatisation" est un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR passé pour une période de 4 ans à compter de la notification du marché. Le lot 2 "cloisonnement revêtement peinture" est un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 250 000 EUR passé pour une période de 4 ans à compter de la notification du marché. Le lot 3 "couverture étanchéité isolation" est un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR passé pour une période de 4 ans à compter de la notification du marché. Point 3: dématerialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Coordonnées du support entreprises: Pour toute question relative à l'utilisation de la salle des marchés ou de la salle d'enchères d'achatpublic.com, les soumissionnaires peuvent. Contacter: — le support téléphonique: +33 892232120, — à tout moment, le support par courriel à l'adresse suivante:support@achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Opération de travaux, d'aménagement et de maintenance des bâtiments administratifs du Syctom. Lot 1: chauffage, ventilation, climatisation.
Lot 2: cloisonnement, revêtement, peinture.
Lot 3: couverture, étanchéité, isolation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: chauffage ventilation climatisation
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement et/ou demaintenance des équipements des bâtiments administratifs du Syctom, relatifs au chauffage / ventilation / climatisation (CVC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cloisons / revêtement / peintures
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement et de réparation des équipements des bâtiments administratifs du Syctom, relatifs aux Cloisons / revêtement murs et sols / peintures.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: couverture/étanchéité/isolation
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement et de réparation des équipements des bâtiments administratifs du Syctom, relatifs à la couverture, l'étanchéité et l'isolation.
Numéro de référence: Dgst cvc-cei-crp

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante:http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— un DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics). A fournir en 2 exemplaires (1 original + 1 copie) si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature,
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— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée des banques ou une preuve d'assurance pour risques professionnels,
— le bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années, lorsque l'opérateur est soumis à l'établissement de bilan obligatoire,
— Si des raisons objectives empêchent la fourniture de l'une ou l'autre de ces documents aux renseignements, la preuve de la capacité financière pourra être apportée par un moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle: Le candidat doit renseigner les rubriques demandées dans le DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie d'un montant égal à 5 % du montant initial TTC du marché est prévue en application des articles 101 à 103 du code des marchés publics.toutefois, le titulaire pourra y substituer, dans les conditions fixées par l'article 102 du code des marchés publics:
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— à son gré, une garantie à première demande,
— après accord exprès du Syctom, une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées à ce même article du code.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché sera financé par les budgets 2011 et suivants du Syctom, par des ressources propres.
Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement.
Le versement de l'avance ne sera effectué qu'une fois remise par le titulaire une garantie à première demande du remboursement de la totalité de l'avance soit après accord exprès du Syctom, une caution personnelle et solidaire.
Le montant de cette garantie à première demande ou de cette caution personnelle et solidaire sera égal à 100 % du montant de l'avance.
Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.
Les délais de paiement respecteront la réglementation en vigueur, soit 30 jours à compter du 1.1.2010.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au vue des éléments du mémoire technique (60)
2. Le montant de l'offre au vue du scénario de consommation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom Paris
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Cousseran Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syctom agence métropolitaine des déchets
Point de contact: direction des marchés et des affaires juridiques
Mme Chantal Fabro
Téléphone: +33 140131739 📞
Courrier électronique: marchespublics@syctom.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.syctom-paris.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dgst cvc-cei-crp
Informations complémentaires
Point 1: procédure.
La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de l'article 77 du code des marchés publics relatifs à la procédure à bons de commande.
Point 2: forme et durée.
Le lot 1 "chauffage ventilation climatisation" est un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR passé pour une période de 4 ans à compter de la notification du marché.
Le lot 2 "cloisonnement revêtement peinture" est un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 250 000 EUR passé pour une période de 4 ans à compter de la notification du marché.
Le lot 3 "couverture étanchéité isolation" est un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR passé pour une période de 4 ans à compter de la notification du marché.
Point 3: dématerialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme.
Coordonnées du support entreprises:
Pour toute question relative à l'utilisation de la salle des marchés ou de la salle d'enchères d'achatpublic.com, les soumissionnaires peuvent.
Contacter:
— le support téléphonique: +33 892232120,
— à tout moment, le support par courriel à l'adresse suivante:support@achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 014-021428 (2011-01-19)
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