Opération de remplacement du télésiège de Covetan

Régie des Saisies

Construction d'un télésiège débrayable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.

Qui ?

• Régie des Saisies

Qu'est-ce que c'est ?

• Monorails ou remonte-pentes › Télésièges
• Ouvrages d'art et de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
• Systèmes de transport par câble › Travaux de construction de télésièges
• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de télésièges
Quantité ou étendue: Voir "Informations sur lots".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de télésièges 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 109 avenue des Jeux Olympiques
Code postal: 73620
Commune postale: Les Saisies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-02-07 📅
Date de publication: 2011-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 15-022884
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction d'un télésiège débrayable.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Études - fournitures et mise en service du télésiège
Brève description: Études - fournitures et mise en service du télésiège.
Quantité ou étendue: LG: environ 1 560 m - dénivelée: environ 360 m - débit mini: 2 400 p/h.
Durée de l'accord: 6 jours
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de génie civil et de montage de l'installation
Brève description: Travaux de génie civil et de montage de l'installation.
Quantité ou étendue: LG: environ 1 560 m - dnivelée: environ 360 m - nombre indicatif de pylônes = 15.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Terrassements généraux
Brève description: Terrassements généraux.
Quantité ou étendue: Déblai mis en remblai = 20 000 m³.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Alimentation en énergie électrique
Brève description: Alimentation en énergie électrique.
Quantité ou étendue: Poste de transformation avec transformateur 1 000 KVA et liaison HTA environ 1 500 m.
Durée de l'accord: 3 jours
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: station des Saisies, 73620 Les Saisies, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Lettre de candidature (DC4),

— Déclaration du candidat (DC5),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciare,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— Déclaration concernant le respect des obligations d'emploi mentionnés à l'article L321-1 du code du travail,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernièrs exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste de travaux executés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun des opérateurs justifiant que le candidat de leurs capacités pour l'éxécution du marché,

— Le pouvoir de la personne habilitée.

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités techniques minimales requises dont doit disposer le candidat sont les suivantes:

Lot n° 1: bureau d'étude, atelier et matériels utile à la construction de télésiège-certifications assurance qualité suivant NFEN 9000 ou équivalent;

Lot n° 2: engins de terrassements, matériels de génie civil béton armé et de montage de structures métalliques-certifications assurance qualité suivant NFEN 9000 ou équivalent;

Lot n° 3: engins de terrassements adaptés aux terrassements en montagne;

Lot n° 4: matériels d'éxécution de travaux électriques en montagne.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance de 5 % du montant si le marché est supérieur à 50 000 EUR HT.

Prix ferme actualisable.

Délai global de paiement de 45 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique souhaitée par l'entité adjudicatrice est le groupement solidaire.

Autres conditions particulières: Non.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Saisies
Contact
Point de contact: M. Frison Roche Michel, directeur
Nom: CNA maîtrise d'oeuvre
Adresse postale: Le Trident A, 34 avenue de l'Europe
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Téléphone: +33 476333542 📞
Courrier électronique: info@cna-mo.com 📧
Fax: +33 476225197 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel, le président du tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-du code de justice administrative).

Recours en annulation, délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, par des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2011/S 015-022884 (2011-01-21)

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