Opération de réhabilitation de l'unité de valorisation des déchets ménagers et assimilés de Torcy

Creusot Montceau Recyclage

Le présent marché a pour objet la définition des travaux de génie civil, voirie, réseaux divers relatif au projet de mise en place de 2 ponts à bascule dans l'usine CMR à Torcy (71).
La mise en place des ponts à bascule s'intègre dans la réhabilitation globale de l'unité de valorisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-12 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts à bascule
Quantité ou étendue:
Les prestations du présent marché concernent la mise en place de 2 ponts bascules.Montant prévisionnel des travaux de réhabilitation: 5 500 000 EUR HT.Durée d'exécution pour la mise en place des ponts à bascule: 4 mois à compter de la notification du marché.Date prévisionnelle de démarrage des travaux de mise en place des ponts à bascule: 1er octobre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts à bascule 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: avenue des Ferrancins - Zone Industrielle
Code postal: 71210
Commune postale: Torcy
Contact
Courrier électronique: mhgueugnon@cmr-torcy.fr 📧
Téléphone: +33 385770460 📞
Fax: +33 385770461 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-153805
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la définition des travaux de génie civil, voirie, réseaux divers relatif au projet de mise en place de 2 ponts à bascule dans l'usine CMR à Torcy (71).
La mise en place des ponts à bascule s'intègre dans la réhabilitation globale de l'unité de valorisation.
Quantité ou étendue:
Les prestations du présent marché concernent la mise en place de 2 ponts bascules.
Montant prévisionnel des travaux de réhabilitation: 5 500 000 EUR HT.
Durée d'exécution pour la mise en place des ponts à bascule: 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux de mise en place des ponts à bascule: 1er octobre.
Numéro de référence: 1234

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra transmettre:
— Une lettre de candidature et déclaration du candidat: formulaires DC1, et DC2,
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Les formulaires sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm dûment complétés et signés.
En cas de groupement, les documents mentionnés au présent paragraphe doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.
Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous.
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Situation économique et financière:
Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des documents, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document approprié.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire:
— Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée au titulaire sauf s'il refuse cette avance. Le pouvoir adjudicateur demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du remboursement de l'avance. Dans ce cas, l'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie.
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Le présent marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie. Son montant sera de cinq (05) pour cent du montant initial des travaux augmenté, le cas échéant, du montant des avenants relatifs aux dits travaux.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché est financé sur le budget propre du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
Il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. A défaut, de telles offres seront rejetées.
Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution marché, de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Creusot Montceau Recyclage
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président, André Vannier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1234

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Macon
Adresse postale: palais de justice - 8 rue de la Préfecture
Commune postale: Macon Cedex
Code postal: 71017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385399200 📞
Fax: +33 385382037 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 094-153805 (2011-05-12)
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