Opération de construction de 68 logements collectifs ZAC des grisettes Montpellier

ACM OPH Communauté d'agglomération Montpellier

Appel d'offres en application des articles 33 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-03.

Qui ?

• ACM OPH Communauté d'agglomération Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-03	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Opération comprenant 68 logements collectifs 1 bâtiment en R+ 4, 1 niveau de sous sol.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 407 avenue du professeur E Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-03 📅
Date limite de soumission: 2011-02-22 📅
Date de publication: 2011-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 2-002745
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Le DCE complet pourra être téléchargé à l'adresse suivante:...https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2010_alMVY8z50X&v=1. Les offres pourront être remises soit au siège d'acm-oph contre récépissé, soit envoyées par LRAR, soit de manière électronique sur le site: oph-montpellier-agglo.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres en application des articles 33 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à prix global et forfaitaire.

Numéro du lot: 1
Brève description: Gros oeuvre.
Numéro du lot: 2
Brève description: Murs ossature bois/bardage.
Numéro du lot: 3
Brève description: Etancheité.
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extèrieures PVC.
Numéro du lot: 5
Brève description: Cloisons/doublages.
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries intèrieures.
Numéro du lot: 7
Brève description: Revêtement de sols souples.
Numéro du lot: 8
Brève description: Plomberie sanitaire VMC.
Numéro du lot: 9
Brève description: Chauffage urbain.
Numéro du lot: 10
Brève description: Electricité courants forts et faibles.
Numéro du lot: 11
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 12
Brève description: Portails.
Numéro du lot: 13
Brève description: Peinture/nettoyage.
Numéro du lot: 14
Brève description: Isolation par l'extèrieur/façades.
Numéro du lot: 15
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 16
Brève description: VRD/espaces verts.
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 2010-157
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Grisettes ilot 2 E, 34000 Montpellier, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail,

— Déclaration concernant les chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataire public ou privé,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier des ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécutions du marché,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— l'ensemble des renseignements susvisés sont repris dans les documents DC1, DC2 à.

Disposition dans le dossier de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % (cf. article 5 du CCAP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des articles 106 à 111 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Le règlement des comptes se fait en application du CCAG travaux. Travaux financés par prêts Plus/Plai.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH Communauté d'agglomération Montpellier
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: ACM-OPH-agglomération de Montpellier
URL des documents: https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_alMVY8z50X 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010-157
Informations complémentaires

Le DCE complet pourra être téléchargé à l'adresse suivante:...https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2010_alMVY8z50X&v=1.

Les offres pourront être remises soit au siège d'acm-oph contre récépissé, soit envoyées par LRAR, soit de manière électronique sur le site: oph-montpellier-agglo.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.jurad.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 002-002745 (2011-01-03)

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