Opérateur industriel CSFMA

Andra

Le présent marché a pour objet les prestations d'opérateur industriel d'une installation de stockage de déchets radioactifs (installation nucléaire de base n° 149).
Les missions, après une période de mise en place du marché, sont principalement:
— Prestations d'exploitation industrielle des installations et procédés:
—— stockage des colis de déchets (standards et/ou particuliers) dans les ouvrages de stockage,
—— traitement préalable des colis avant stockage (compactage de futs, injection de caissons et des colis particuliers, etc.),
—— logistique, transfert/manutention lié aux activités de traitement/entreposage/stockage,
—— assistance aux expertises sur colis,
— Prestations de radioprotection:
—— surveillance radiologique (interne et externe) des installations,
—— réalisation de controles radiologiques (colis de déchets, locaux,..),
—— gestion de la dosimetrie du personnel et des installations,
—— gestion et controle de materiels,
—— gestion des sources radioactives, du zonage dechets, du linge en zone réglementée, des fluides..,
—— astreinte,
— Prestation de surveillance de l'environnement:
—— réalisation de prélèvements des effluents gazeux et liquides du site et de son environnement (air, eau, sol, etc),
—— gestion complète des matériels de prélèvements confiés,
—— astreinte (commune avec la radioprotection),
—— gestion centralisée sur système informatique des alarmes et défauts de fonctionnement (commune avec l'exploitation et la radioprotection).
L'ensemble de ces prestations est assortie d'une série de diverses prestations connexes ou transverses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-26 Avis de marché
2012-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage des déchets radioactifs
Quantité ou étendue:
Données fournies à titre indicatif:Le site (CSFMA): environ 100 hectares dont 30 dévolus au stockage (capacité totale 1 million m³), il comprend un terminal ferroviaire situé à environ 15 kms du site.Quantité annuelle moyenne:24 000 colis réceptionnés/an12 000 colis stockés/an.Opération d'injection de caissons: 650 caissons/an.Opération de compactage: 13 000 fûts/an.Contrôles radiologiques: 30 000/an.Prélèvements pour analyses environnementales: 2 200/an.Par retour d'expérience le nombre global de personnes intervenant pour l'ensemble des prestations est de l'ordre de 20 à 30 personnes (données non contractuelles - contrat de résultat et non de moyens).Le personnel intervenant en zone réglementée doit être titulaire d'une habilitation médicale adaptée (avec surveillance médicale associée).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage des déchets radioactifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra
Adresse postale: parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgrc@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923387 📞
Fax: +33 146118258 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date limite de soumission: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305845
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Les candidatures seront remises en deux exemplaires sous enveloppes, soit par courrier (exclusivement en recommandé avec accusé de réception) soit remise sur place, contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 19:00 (adresse § I.1)). L’enveloppe extérieure devra porter clairement les mentions suivantes: "Candidature pour opérateur industriel CSFMA" - "ne pas ouvrir" - "à l’attention de M. Jaulin".
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations d'opérateur industriel d'une installation de stockage de déchets radioactifs (installation nucléaire de base n° 149).
Les missions, après une période de mise en place du marché, sont principalement:
— Prestations d'exploitation industrielle des installations et procédés:
—— stockage des colis de déchets (standards et/ou particuliers) dans les ouvrages de stockage,
—— traitement préalable des colis avant stockage (compactage de futs, injection de caissons et des colis particuliers, etc.),
—— logistique, transfert/manutention lié aux activités de traitement/entreposage/stockage,
—— assistance aux expertises sur colis,
— Prestations de radioprotection:
—— surveillance radiologique (interne et externe) des installations,
—— réalisation de controles radiologiques (colis de déchets, locaux,..),
—— gestion de la dosimetrie du personnel et des installations,
—— gestion et controle de materiels,
—— gestion des sources radioactives, du zonage dechets, du linge en zone réglementée, des fluides..,
—— astreinte,
— Prestation de surveillance de l'environnement:
—— réalisation de prélèvements des effluents gazeux et liquides du site et de son environnement (air, eau, sol, etc),
—— gestion complète des matériels de prélèvements confiés,
—— astreinte (commune avec la radioprotection),
—— gestion centralisée sur système informatique des alarmes et défauts de fonctionnement (commune avec l'exploitation et la radioprotection).
L'ensemble de ces prestations est assortie d'une série de diverses prestations connexes ou transverses.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Données fournies à titre indicatif:
Le site (CSFMA): environ 100 hectares dont 30 dévolus au stockage (capacité totale 1 million m³), il comprend un terminal ferroviaire situé à environ 15 kms du site.
Quantité annuelle moyenne:
24 000 colis réceptionnés/an
12 000 colis stockés/an.
Opération d'injection de caissons: 650 caissons/an.
Opération de compactage: 13 000 fûts/an.
Contrôles radiologiques: 30 000/an.
Prélèvements pour analyses environnementales: 2 200/an.
Par retour d'expérience le nombre global de personnes intervenant pour l'ensemble des prestations est de l'ordre de 20 à 30 personnes (données non contractuelles - contrat de résultat et non de moyens).
Le personnel intervenant en zone réglementée doit être titulaire d'une habilitation médicale adaptée (avec surveillance médicale associée).
Description des options:
La durée maximale du contrat est de 60 mois à partir du 1.6.2012 se décomposant en:
A) Prestations relatives à l'exploitation industrielle et à la radioprotection: 36 mois fermes et 24 mois optionnels;
(B) Prestations relatives au suivi environnemental: 24 mois fermes et 2 périodes optionnelles de 12 mois (n° 1) et 24 mois (n° 2).
Prestation en option: gestion d'une déchèterie (déchets conventionnels induits), installation non existante à ce jour (projet) (prestation mineure au regard du reste du marché).
Durée de l'option: de sa date de mise en service à la fin de la durée ferme (A) précitée et 1 période optionnelle de 24 mois.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Opérateur industriel CSFMA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans le département de l'Aube (10), sur les communues de Soulaines-Dhuys et de Brienne-le-Chateau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Documents administratifs type DC1, DC2, DC4 et NOTI2 ou équivalents,
— Description du statut juridique des éventuels groupements ((en tout état de cause, la prestation sera attribuée à un groupement solidaire conformément à l’article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005).
Les formulaires DC1, DC2, DC4 et NOTI2 peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj.
Situation économique et financière:
— Bilan des trois derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement),
— Présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'Andra seront examinées.
Capacité technique et professionnelle:
Références, datant des 3 dernières années dans:
— le domaine de la conduite d'installations dans le secteur nucléaire,
— le domaine des prélèvements environnementaux.
Les références feront apparaitres les clients, niveau.
De responsabilité dans l'affaire, montants et durées des marchés, nom et coordonnées du contact client (l'Andra est suceptible d'appeler les clients référencés).
Description de l'organisation radioprotection du candidat.
Les moyens humains et matériels du candidat seront décrits.
Le candidat transmet toute preuve établissant sa compétence dans les domaines visés aux missions du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Attestation d'assurance responsabilité civile.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Paiement par chèque à 30 jours fin de mois à réception de facture.
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:
Capacité administrative, économique, financière et technique (cf §III.2.1, III.2.2 et III.2.3 du présent document).
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Le Sourne
Pierrick Jaulin
Adresse Internet: www.andra.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://http://www.andra.fr/index.php?id=itemmenu_binddings_225_1_1 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Opérateur industriel CSFMA
Informations complémentaires
Les candidatures seront remises en deux exemplaires sous enveloppes, soit par courrier (exclusivement en recommandé avec accusé de réception) soit remise sur place, contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 19:00 (adresse § I.1)).
L’enveloppe extérieure devra porter clairement les mentions suivantes:
"Candidature pour opérateur industriel CSFMA" - "ne pas ouvrir" - "à l’attention de M. Jaulin".

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai d'introduction du recours est de 16 jours (ou 11 jours si transmission électronique) à compter de la date d’envoi de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats évincés et, en tout état de cause, avant la signature du marché (Cf ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, article 24 et décret n° 2005-1742 modifiés par l’ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et le décret d'application 2009-1456 du 27.11.2009).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
6 à 8 mois avant la date de fin du marché.
Source: OJS 2011/S 187-305845 (2011-09-26)
Avis d'attribution de marché (2012-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des déchets radioactifs
Valeur totale du marché: 9 185 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des déchets radioactifs 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc de la Croix Blanche 1-7 rue Jean Monnet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 87-142478
Se réfère à l'avis: 2011/S 187-305845
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 053804
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans le département de l'Aube (10), sur les communues de Soulaines-Dhuys et de Brienne-le-Château.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-03 📅
Nom: Stmi
Adresse postale: 1 route de la Noue
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91196
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 087-142478 (2012-05-03)
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Produits/services:
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