Numérisation des couches de données géographiques des périmètres de captage d'eau pour mise en oeuvre d'un SIG

Ministère de la santé jeunesse sports

Prestation de numérisation de couches de données géographiques représentant des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine (EDCH) et des unités de distribution (UDI), portant sur: un audit qualitatif de couches de données existantes, l'association d'objets et de documents, la correction d'anomalies, la reprojection et la mise à jour de données, la numérisation de données et le catalogage des métadonnées associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-14 Avis de marché
2012-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Quantité ou étendue:
Le marché comprend: une prestation d'audit des couches d'information géographique existantes sur les périmètres de protection de captage (PPC) et sur les unités de distributions (UDI). Une prestation de renommage de documents pdf relatifs aux captages et à leurs ppc. Une prestation de création de couches SIG des installations de captage. Une prestation de correction des couches de données SIG existantes, de reprojection des données et mise à jour des PPC et UDI. Une prestation de numérisation des PPC et UDI. La saisie des métadonnées associées. Le travail est à réaliser sur l'ensemble de la France et les départements Outre-Mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique et Réunion). Les prestations se déclinent en sept étapes: l'initialisation de la prestation, la réalisation d'un bilan qualitatif des données, le nommage des documents, la création d'une couche sig des captages, la restructuration des couches de données, la numérisation des PPC et UDI, le catalogage des métadonnées. Les candidats se référent au cahier des clauses techniques particulières, au cahier des clauses administratives particulières, au règlement de consultation mis en ligne sur le site dédié aux achats publics la "PMI" lors de l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé jeunesse sports
Adresse postale: direction générale de la santé, 14 avenue Duquesne 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Courrier électronique: roger.paris@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140567478 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327496
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Les sous-critères relatifs à la valeur technique portent sur la méthode 40 %, la compréhension du besoin 30 %, les outils 20 %, le calendrier proposé 10 %. Les sous-critères relatifs à la cohérence de l'équipe portent sur les moyens humains ou effectif de l'équipe 40 %, les compétences 35 %, l'expérience 25 %. Les candidatures doivent être conformes aux conditions exposées ci-dessus et les offres doivent comprendre obligatoirement les pièces suivantes: l'acte d'engagement (DC3) complété, signé par une personne habilitée (joindre éventuellement le pouvoir) et revétu du cachet de l'entreprise; une proposition technique dans laquelle il indique sa compréhension des objectifs et des besoins de l'administration. Il présente la démarche d'ensemble préconisée, l'organisation proposée, les méthodes, outils et techniques utilisées. Il détaille le déroulement de la prestation en termes de travaux attendus de livrables. Il précise les conditions qu'il juge indispensable pour la bonne exécution des travaux. Il propose un calendrier de réalisation du marché sur lequel il s'engage par étapes ou phases. Il compléte la décomposition globale et forfaitaire des prix (annexe 1 de l'AE). Le candidat élabore une première version du plan assurance qualité. Les offres sont remises obligatoirement par voie électronique avec signature électronique obligatoire via le site "PMI". Une copie de sauvegarde dument identifiable peut être remise sous enveloppe cachetée, dans les mêmes délais prévus au marché, à l'adresse suivante ministère de la santé, direction générale de la santé, bureau budget et contrôle interne, pièce 5305, 14 avenue Duquesne, 75007 Paris, FRANCE. Les documents relatifs au marché sont disponibles sur le site pmi, dès l'envoi à la publication au joue et boamp du présent avis d'appel public à la concurrence. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de numérisation de couches de données géographiques représentant des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine (EDCH) et des unités de distribution (UDI), portant sur: un audit qualitatif de couches de données existantes, l'association d'objets et de documents, la correction d'anomalies, la reprojection et la mise à jour de données, la numérisation de données et le catalogage des métadonnées associées.
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Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: DGS-AOO-03-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ministère de la santé, direction générale de la santé, 75350 Paris 07 SP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les dossiers de candidatures doivent comporter les élèments obligatoires suivants: les formulaires DC1, DC2 complétés et signés par une personne habilitée à engager la responsabilité de l'entreprise et éventuellement un DC6 et un DC7 ou équivalent c'est-à-dire une attestation urssaf et une attestation fiscale justifiant de la déclaration et du paiement des cotisations et impots divers auxquels sont assujettis les soumissionnaires à jour au 31.12.2010. Les formulaires peuvent être remplacés par des attestations listées au règlement de consultation. Ces documents peuvent être accompagnés d'un extrait k-bis, d'un rib. Les candidats indiquent le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, pour les trois derniers exercices, ainsi que leurs principales références en précisant leur montant date et destinataires. Les candidats étrangers outre les formulaires DC1 et DC2 joints au DCE en ligne sur la pmi, produisent pour justifier de leur situation au regard des obligations sociales et fiscales un certificat établi par les administrations et organisme de leur pays d'origine.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Aucune capacité financière minimale n'est requise.
Les candidats sont tenus de produire, au titre de l'offre, le curriculum vitae des intervenants pressentis. L'un des intervenants au marché doit avoir au minimum un profil de chef de projet.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par crédit d'état et règlement sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande après service fait.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Cohérence de l'équipe (20)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Paris Roger
Nom: Ministère du travail de l'emploi et de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Point de contact: direction générale de la santé, sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement, bureau de la qualité des eaux
Mme Ledunois Bérengère
Courrier électronique: berengere.ledunois@sante.gouv.fr 📧
Nom: Place de marché interministérielle
Adresse postale: bureau budget et contrôle interne
Point de contact: direction générale de la santé
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3567&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom: Ministère de la santé
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3567&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGS-AOO-03-2011
Informations complémentaires
Les sous-critères relatifs à la valeur technique portent sur la méthode 40 %, la compréhension du besoin 30 %, les outils 20 %, le calendrier proposé 10 %. Les sous-critères relatifs à la cohérence de l'équipe portent sur les moyens humains ou effectif de l'équipe 40 %, les compétences 35 %, l'expérience 25 %. Les candidatures doivent être conformes aux conditions exposées ci-dessus et les offres doivent comprendre obligatoirement les pièces suivantes: l'acte d'engagement (DC3) complété, signé par une personne habilitée (joindre éventuellement le pouvoir) et revétu du cachet de l'entreprise; une proposition technique dans laquelle il indique sa compréhension des objectifs et des besoins de l'administration. Il présente la démarche d'ensemble préconisée, l'organisation proposée, les méthodes, outils et techniques utilisées. Il détaille le déroulement de la prestation en termes de travaux attendus de livrables. Il précise les conditions qu'il juge indispensable pour la bonne exécution des travaux. Il propose un calendrier de réalisation du marché sur lequel il s'engage par étapes ou phases. Il compléte la décomposition globale et forfaitaire des prix (annexe 1 de l'AE). Le candidat élabore une première version du plan assurance qualité. Les offres sont remises obligatoirement par voie électronique avec signature électronique obligatoire via le site "PMI". Une copie de sauvegarde dument identifiable peut être remise sous enveloppe cachetée, dans les mêmes délais prévus au marché, à l'adresse suivante ministère de la santé, direction générale de la santé, bureau budget et contrôle interne, pièce 5305, 14 avenue Duquesne, 75007 Paris, FRANCE. Les documents relatifs au marché sont disponibles sur le site pmi, dès l'envoi à la publication au joue et boamp du présent avis d'appel public à la concurrence.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 201-327496 (2011-10-14)
Avis d'attribution de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 115 520 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction générale de la santé, 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris 07sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010171
Se réfère à l'avis: 2011/S 201-327496
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Annonce n° 326, BOAMP 203 B du 19.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne, 75007 Paris, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-29 📅
Nom: Société Naomis
Adresse postale: 5 avenue Augustin-Louis Cauchy
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nantes@naomis.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 007-010171 (2012-01-10)
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Produits/services:
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