Numérisation de l'État civil du département de la Charente - acquisition d'un portail de consultation des archives numérisées et prestations associées - hébergement et maintenance du portail

Conseil général de la Charente

Numérisation de l'etat civil du département de la Charente - acquisition d'un portail de consultation des archives.
Numérisées et prestations associées - hébergement et maintenance du portail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arkhenum
• SAS Profils

Qui ?

• Conseil général de la Charente

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-01	Avis de marché
2011-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels pour internet et intranet
Quantité ou étendue:

Les prestations, objet de la présente consultation, se décomposent en 3 lots: - lot 1: numérisation de l'État civil du département de la Charente - lot 2: acquisition d'un portail de consultation des archives numérisées et prestations associées - lot 3: hébergement et maintenance du portail.Le lot 2 se décompose en deux tranches: - tranche.Ferme: acquisition d'un portail de consultation des archives numérisées du département de la Charente et prestations associées - tranche conditionnelle: portail payant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels pour internet et intranet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg16.fr 🌏
Courrier électronique: kcaillaud@cg16.fr 📧
Téléphone: +33 545907508 📞
Fax: +33 545907222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-070934
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site internet de la collectivité à l'adresse: http:// www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement électroniquement via la plate-forme en application de l'article 56 II 2°. Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numérisation de l'etat civil du département de la Charente - acquisition d'un portail de consultation des archives.

Numérisées et prestations associées - hébergement et maintenance du portail.

Numéro du lot: 1
Brève description: Numérisation de l'état civil du département de la Charente.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Acquisition d'un portail de consultation des archives numérisées du département de la Charente et prestations associées.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Hébergement et maintenance d'un portail de consultation des archives numérisées du département de la Charente.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le lot 2 se décompose en deux tranches: - tranche.

Ferme: acquisition d'un portail de consultation des archives numérisées du département de la Charente et prestations associées - tranche conditionnelle: portail payant.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: Dsi-kc-numad

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires DC1 et DC2 (ou DC4 et DC5 anciens ou forme libre) Copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Formulaire DC2 (ou DC5 ancien ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: budget départemental modalités essentielles de paiement: paiement par virement administratif délai de paiement à 30 jours; taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres.

Du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente
Contact
Point de contact: direction des finances et des ressources direction des systèmes d'information hôtel du département
Karine Caillaud
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg16.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Charente
Adresse postale: direction de l'aménagement et de l'éducation direction de la commande publique hôtel du département, 31 boulevard Emile Roux
URL pour la participation: http://www.cg16.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dsi-kc-numad
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement: soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat; soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la Candidature ou de l'offre; soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à Compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 043-070934 (2011-03-01)

Avis d'attribution de marché (2011-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 266 935,41 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des finances et des ressources direction des systèmes d'information, hôtel du département, 31 boulevard Emile Roux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-283578
Se réfère à l'avis: 2011/S 43-070934
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Annonce n° 159, BOAMP 45 B du 4.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Adresse postale: 43 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 11 avenue de la Capelette
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement: soit de l'article L.551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat; soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 173-283578 (2011-09-05)

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