Numérisation de 5 salles cinématographiques des cinémas Ariel centre ville et Hauts de Rueil à Rueil-Malmaison
Ville de Rueil-Malmaison
Marché relatif à la numérisation de 5 salles cinématographiques des cinémas Ariel centre ville et Hauts de Rueil pour la société d'économie mixte Théâtre André Malraux (Sem-Tam), décomposé en 3 lots:
— lot 1: équipements cinématographiques numériques,
— lot 2: chauffage / ventilation / climatisation,
— lot 3: électricité.
Le délai de réception des offres était de 2011-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériel de photographie › Projecteurs cinématographiques
- • Travaux d'équipement électrique › Autres travaux d'installation électrique
- • Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques
- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-29 | Avis de marché |
| 2011-08-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Projecteurs cinématographiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Projecteurs cinématographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: place des Arts
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Contact
Adresse Internet: http://www.tam.fr 🌏
Courrier électronique: direction@tam.fr 📧
Téléphone: +33 141390774 📞
Fax: +33 147082447 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139096
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 équipements cinématographiques numériques
Brève description:
Quantité ou étendue: Cf. Rubrique "Description succincte" du présent lot.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 chauffage / ventilation / climatisation
Brève description:
Quantité ou étendue: Cf. rubrique "description succincte" du présent lot.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 électricité
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: AOO/SEMTAM/Cinémas2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sous-critères différents selon les lots, énoncés dans le Rc) (60)
2. Valeur financière (prix global et forfaitaire) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rueil-Malmaison
Contact
Point de contact: correspondant: Laurent Hagege, directeur d'exploitation des cinémas
M. Beau Jean-Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SEM Théâtre André Malraux
Point de contact: Laurent Hagege, directeur d'exploitation des cinémas
Adresse postale: place des Arts,
Fax: +33 1147082447 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_kAJLg6jrdA 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/SEMTAM/Cinémas2011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 085-139096 (2011-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Projecteurs cinématographiques
Quantité ou étendue:
Numérisation de 3 salles du cinéma Ariel centre ville:— une salle no1 de 257 fauteuils,— une salle no2 de 120 fauteuils,— une salle no3 de 288 fauteuils.Et de 2 salles du Cinéma Ariel Hauts de Rueil:— une salle no2 de 178 fauteuils et une salle no3 de 134 fauteuils.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Projecteurs cinématographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: place des Arts
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Contact
Adresse Internet: http://www.tam.fr 🌏
Courrier électronique: direction@tam.fr 📧
Téléphone: +33 141390774 📞
Fax: +33 147082447 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139096
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
I. Date prévisionnelle de début d'exécution: courant juillet 2011;
II. Durée du marché ou délai d'exécution:
Pour le lot 1: le lot no1 est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du présent lot.
Pour les lots 2 et 3: les lots 2 et 3 sont conclus pour une durée débutant à la notification de chaque lot correspondant, jusqu'à la notification de la réception des travaux sans réserve, adressée au titulaire. La date d'attribution du marché doit être comprise comme signifiant la date de notification de chaque lot. En outre, à la date de la notification du lot, le titulaire dispose d'un délai de 15 jours afin de préparer le chantier. Ce délai de préparation de chantier n'est pas compris dans le délai global d'exécution des lots. Le délai global d'exécution de l'ensemble des prestations des lots no1, no2 et no3 est fixé dans le planning prévisionnel annexé au CCAP. Le délai global d'exécution des prestations propre à chaque lot est fixé l'acte d'engagement propre à chaque lot. Le délai global d'exécution des prestations ne tient pas compte de la période de préparation du chantier.
III. Les documents peuvent être obtenus gratuitement jusqu'à la date limite de réception des offres.
— soit sur demande écrite auprès de la Sem Tam:
Sem Théâtre André Malraux, à l'attention de Jean-Michel Beau - place des Arts, 92500 Rueil-Malmaison, FRANCE, télécopie: +33 147082447 - courriel: direction@tam.fr - contact: Laurent Hagege, directeur d'exploitation des cinémas,
— soit retirés sur place aux jours et horaires de réception du public indiqués ci-après à l'adresse suivante:
Sem Théâtre André Malraux - à l'attention de Jean-Michel BEAU - place des Arts, 92500 Rueil-Malmaison, FRANCE.
Jours et horaires de réception du public (sauf jours fériés): du mardi au vendredi de 10:00 à 20:30 sans interruption et le samedi de 10:00 à 19:00.
En tout état de cause, les candidats qui retireront un dossier de consultation devront fournir leur adresse postale, leur courriel et/ou un numéro de télécopie afin que la SEM-TAM puisse leur fournir les questions posées, le cas échéant, et les réponses données tout au long de la procédure.
— soit téléchargés sur la plateforme de dématérialisation du profil acheteur de la SEM Théâtre André Malraux à l'adresse suivante : www.mairie-rueilmalmaison.fr puis en accédant aux liens "marchés publics" puis "procédures formalisées" ou directement sur https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
IV. Au titre de la rubrique III.2.1) situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession du présent avis:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée (éléments repris en partie dans le DC1) pour justifier que le candidat n'entre pas dans un des cas suivants:
1° Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;
2° Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail;
3° Les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
4° Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
— le DC2 ou équivalent daté et signé.
Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: www.minefe.gouv.fr.
V. Les pièces relatives à la candidature mentionnées aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3 du présent avis devront être établies par toutcandidat et par chacun des co-traitant pour un groupement.
Pour les lots 2 et 3, si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneurs mentionné(s) nominativement, elle devra joindre les mêmes documents concernant le sous-traitant.
VI. Les candidatures et les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre (pièces relatives à la candidature + pièces relatives à l'offre).
VII. Modalités de remise des offres: les candidats devront choisir entre les 2 formes suivantes de dépôt:
— soit remises contre récépissé ou transmises par lettre recommandée avec demande de réception postale ou tout autre procédé portant date et heure certaines et permettant de garantir leur confidentialité à l'adresse suivante selon les modalités définies dans le règlement de la consultation,
— soit déposées par voie électronique sur le site de dématérialisation du profil acheteur choisi par la SEM-TAM selon les modalités définies dans le règlement de consultation: https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché relatif à la numérisation de 5 salles cinématographiques des cinémas Ariel centre ville et Hauts de Rueil pour la société d'économie mixte Théâtre André Malraux (Sem-Tam), décomposé en 3 lots:
— lot 1: équipements cinématographiques numériques,
— lot 2: chauffage / ventilation / climatisation,
— lot 3: électricité.
Intitulé du lot: lot 1 équipements cinématographiques numériques
Brève description:
Pour le cinéma Ariel centre ville: la dépose des 3 projecteurs 35 mm et 2 plateaux déroulants des salles de cinéma no 1, no 2 et no 3, la dépose des enceintes de scène et d'ambiance des salles de cinéma no 2 et no 3, la dépose des toiles d'écran de projection existantes des salles de cinéma no 2 et no 3, la modification et la repose d'un projecteur 35 mm kinoton fp 20 issu des cabines des salles no 2 ou no 3 du cinéma Ariel hauts de Rueil, en salle no 1 du cinéma Ariel centre ville, l'ouverture des fenêtres existantes et la mise en place de hublots de projection dans la salle no1, la pose des projecteurs numériques des salles de cinéma no 1, no 2 et no3, la pose des enceintes d'ambiance des salles de cinéma no 2 et no 3, les essais et réglages et égalisation des salles de cinéma no 2 et no 3, la dépose des anciennes toiles d'écrans de projection et la pose des toiles neuves dans les salles de cinéma 2 et 3. - Pour le cinéma Ariel Hauts de Rueil: la dépose des 2 projecteurs 35 mm kinoton fp 20 et plateaux déroulants des salles de cinéma no2 et no3, la pose des projecteurs numériques des salles de cinéma no2 et no3, La pose d'une interface automation pour les projecteurs numériques, la pose d'une supervision TMS pour les projecteurs numériques, la prestation de télémaintenance pour les projecteurs numériques, la formation des opérateurs aux nouveaux équipements. - Pour les deux cinémas: la fourniture des matériels, la livraison sur site, l'ajustage des fenêtres de projection, l'installation complète des matériels, mise en place et raccordements électriques, la pose d'une librairie informatique pour les projecteurs numériques, la pose d'un scaler audio/vidéo pour les projecteurs numériques, la pose d'une interface automation pour les projecteurs numériques, la pose d'une supervision TMS pour les projecteurs numériques, la prestation de télémaintenance pour les projecteurs numériques, la formation des opérateurs aux nouveaux équipements.
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Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
1. La sous-traitance est interdite pour le présent…
… lot;2. Les pièces établies au point III.2.2 du présent avis "capacité économique et financière - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies " devront comprendre pour les candidats au lot 1: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du lot, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les pièces établies au point III.2.3 du présent avis "capacité technique - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies" devront comprendre pour les candidats au lot 1: une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
… lot;
2. Les pièces établies au point III.2.2 du présent avis "capacité économique et financière - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies " devront comprendre pour les candidats au lot 1: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du lot, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les pièces établies au point III.2.3 du présent avis "capacité technique - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies" devront comprendre pour les candidats au lot 1: une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Intitulé du lot: lot 2 chauffage / ventilation / climatisation
Brève description:
Il comprend notamment: - pour le cinéma Ariel centre ville: l'extraction des appareils de projection numériques (3 unités) et 35 mm (1 unité) des cabines de projection des salles no1, no2 et no3, le chauffage et la climatisation des cabines de projection des salles no1, no2 et no3, le chauffage et la climatisation du bureau de la cabine de projection salle no1 par la dépose et repose du climatiseur existant en cabine salle no1, les raccordements électriques des équipements du présent lot et les mises à la terre. - pour le cinéma Ariel Hauts de Rueil: le chauffage et la climatisation du bureau du cinéma. Le détail de l'ensemble des prestations relevant du lot est donné dans le CCTP propre à chaque lot.
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Informations complémentaires sur les lots:
1. Le lot 2 est conclu pour une durée débutant à la notification du lot, jusqu'à la notification de la réception des travaux sans réserve, adressée au…
… titulaire;2. La sous-traitance est admise;3. Les pièces établies au point III.2.2 "capacité économique et financière - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies" du présent avis devront comprendre pour les candidats au lot 2: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du lot, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les pièces établies au point III.2.3 "capacité technique - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies" du présent avis devront comprendre pour les candidats au lot 2: une liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
… titulaire;
2. La sous-traitance est admise;
3. Les pièces établies au point III.2.2 "capacité économique et financière - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies" du présent avis devront comprendre pour les candidats au lot 2: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du lot, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les pièces établies au point III.2.3 "capacité technique - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies" du présent avis devront comprendre pour les candidats au lot 2: une liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Intitulé du lot: lot 3 électricité
Brève description:
Le lot no3 porte sur les travaux d'électricité dans les cinémas Ariel centre ville et Hauts de Rueil. Il comprend notamment: - pour le cinéma Ariel centre-ville: dépose en cabinet, installation en cabinet, éclairage de la salle pour les salles no1, no2 et no3 et tableau TGTB, alimentation, câblage informatique, antenne parabolique et schémas de principe pour la salle no3 - pour les cabines des salles no2 et no3 du cinéma Ariel Hauts de Rueil: recalibrage éventuel des disjoncteurs suivant la nouvelle puissance évoquée par l'installateur des projecteurs numériques; adjonction d'une protection Mono+T supplémentaire pour l'extracteur de la lanterne; la mise à jour du schéma, TGBT, alimentation, câblage informatique, l'antenne parabolique. Le détail de l'ensemble des prestations relevant du lot est donné dans le CCTP propre à chaque lot.
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1. Le lot 3 est conclu pour une durée débutant à la notification du lot jusqu'à la notification de la réception des travaux sans réserve, adressée au…
… titulaire;2. la sous-traitance est admise. 3. Les pièces établies au point III.2.2 du présent avis "capacité économique et financière - Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies " devront comprendre pour les candidats au lot 3: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du lot, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les pièces établies au point III.2.3 du présent avis "capacité technique: - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies" devront comprendre pour les candidats au lot 3: une liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
… titulaire;
2. la sous-traitance est admise. 3. Les pièces établies au point III.2.2 du présent avis "capacité économique et financière - Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies " devront comprendre pour les candidats au lot 3: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du lot, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les pièces établies au point III.2.3 du présent avis "capacité technique: - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies" devront comprendre pour les candidats au lot 3: une liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Numérisation de 3 salles du cinéma Ariel centre ville:
— une salle no1 de 257 fauteuils,
— une salle no2 de 120 fauteuils,
— une salle no3 de 288 fauteuils.
Et de 2 salles du Cinéma Ariel Hauts de Rueil:
— une salle no2 de 178 fauteuils et une salle no3 de 134 fauteuils.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Cinémas Ariel centre ville, 97 avenue Paul Doumer et Cinéma Hauts de Rueil 59 avenue Fouilleuse, 92500 Rueil-Malmaison, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La liste des renseignements à fournir est indiquée à la rubrique VI.3 "autres informations" du présent avis.
Situation économique et financière:
Nb. Les pièces demandées spécifiquement pour chacun des lots sont précisées dans la rubrique "informations complémentaires sur les lots" propre à chaque lot.
Pour l'ensemble des lots, conformément à l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Nb. Les pièces demandées spécifiquement pour chacun des lots sont précisées dans la rubrique "informations complémentaires sur les lots" propre à chaque lot.
Pour l'ensemble des lots:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour l'ensemble des lots, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce/ces opérateurs économiques.
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Pour les lots 2 et 3, si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneurs mentionné(s) nominativement, elle devra joindre les mêmes documents concernant le sous-traitant.
Dépôts et garanties exigés:
Pour l'ensemble des lots, une garantie à première demande est exigée pour le remboursement de toute l'avance, si le titulaire du lot accepte l'avance proposée. Si les 2 parties sont d'accord, une caution personnelle et solidaire garantissant l'intégralité des sommes avancées pourra remplacer la garantie à première demande.
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Marché financé sur ressources propres.
Avance fixée pour l'ensemble des lots à 5 % du montant initial (TTC) du lot. Son montant ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. L'avance ne sera mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1ère demande garantissant le remboursement de la totalité des sommes avancées. Si les parties sont d'accord, une caution personnelle et solidaire garantissant l'intégralité des sommes avancées pourra remplacer la garantie à 1ère demande. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire du lot atteint ou dépasse 65 % du montant (TTC) du lot. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant (TTC) du lot. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Afficher plus
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Il n'est pas prévu d'avance facultative.
— le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Le défaut de paiement dans le délai ci-dessus indiqué fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Ils ne sont pas assujettis à la TVA. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Afficher plus
Forme du prix: prestations réglées par application d'un prix global et forfaitaire ferme et actualisable.
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.
Toutefois, si le lot est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire.
Attention: un même candidat ne peut présenter d'offre pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.
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Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sous-critères différents selon les lots, énoncés dans le Rc) (60)
2. Valeur financière (prix global et forfaitaire) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rueil-Malmaison
Contact
Point de contact: correspondant: Laurent Hagege, directeur d'exploitation des cinémas
M. Beau Jean-Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SEM Théâtre André Malraux
Point de contact: Laurent Hagege, directeur d'exploitation des cinémas
Adresse postale: place des Arts,
Fax: +33 1147082447 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_kAJLg6jrdA 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/SEMTAM/Cinémas2011
Informations complémentaires
I. Date prévisionnelle de début d'exécution: courant juillet 2011;
II. Durée du marché ou délai d'exécution:
Pour le lot 1: le lot no1 est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du présent lot.
Pour les lots 2 et 3: les lots 2 et 3 sont conclus pour une durée débutant à la notification de chaque lot correspondant, jusqu'à la notification de la réception des travaux sans réserve, adressée au titulaire. La date d'attribution du marché doit être comprise comme signifiant la date de notification de chaque lot. En outre, à la date de la notification du lot, le titulaire dispose d'un délai de 15 jours afin de préparer le chantier. Ce délai de préparation de chantier n'est pas compris dans le délai global d'exécution des lots. Le délai global d'exécution de l'ensemble des prestations des lots no1, no2 et no3 est fixé dans le planning prévisionnel annexé au CCAP. Le délai global d'exécution des prestations propre à chaque lot est fixé l'acte d'engagement propre à chaque lot. Le délai global d'exécution des prestations ne tient pas compte de la période de préparation du chantier.
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III. Les documents peuvent être obtenus gratuitement jusqu'à la date limite de réception des offres.
— soit sur demande écrite auprès de la Sem Tam:
Sem Théâtre André Malraux, à l'attention de Jean-Michel Beau - place des Arts, 92500 Rueil-Malmaison, FRANCE, télécopie: +33 147082447 - courriel: direction@tam.fr - contact: Laurent Hagege, directeur d'exploitation des cinémas,
— soit retirés sur place aux jours et horaires de réception du public indiqués ci-après à l'adresse suivante:
Sem Théâtre André Malraux - à l'attention de Jean-Michel BEAU - place des Arts, 92500 Rueil-Malmaison, FRANCE.
Jours et horaires de réception du public (sauf jours fériés): du mardi au vendredi de 10:00 à 20:30 sans interruption et le samedi de 10:00 à 19:00.
En tout état de cause, les candidats qui retireront un dossier de consultation devront fournir leur adresse postale, leur courriel et/ou un numéro de télécopie afin que la SEM-TAM puisse leur fournir les questions posées, le cas échéant, et les réponses données tout au long de la procédure.
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— soit téléchargés sur la plateforme de dématérialisation du profil acheteur de la SEM Théâtre André Malraux à l'adresse suivante : www.mairie-rueilmalmaison.fr puis en accédant aux liens "marchés publics" puis "procédures formalisées" ou directement sur https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
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IV. Au titre de la rubrique III.2.1) situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession du présent avis:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée (éléments repris en partie dans le DC1) pour justifier que le candidat n'entre pas dans un des cas suivants:
1° Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;
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2° Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail;
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3° Les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
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4° Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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— le DC2 ou équivalent daté et signé.
Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: www.minefe.gouv.fr.
V. Les pièces relatives à la candidature mentionnées aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3 du présent avis devront être établies par toutcandidat et par chacun des co-traitant pour un groupement.
Pour les lots 2 et 3, si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneurs mentionné(s) nominativement, elle devra joindre les mêmes documents concernant le sous-traitant.
VI. Les candidatures et les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre (pièces relatives à la candidature + pièces relatives à l'offre).
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VII. Modalités de remise des offres: les candidats devront choisir entre les 2 formes suivantes de dépôt:
— soit remises contre récépissé ou transmises par lettre recommandée avec demande de réception postale ou tout autre procédé portant date et heure certaines et permettant de garantir leur confidentialité à l'adresse suivante selon les modalités définies dans le règlement de la consultation,
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— soit déposées par voie électronique sur le site de dématérialisation du profil acheteur choisi par la SEM-TAM selon les modalités définies dans le règlement de consultation: https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 085-139096 (2011-04-29)
Avis d'attribution de marché (2011-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 586 155,21 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-270074
Se réfère à l'avis: 2011/S 85-139096
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sous-critères différents selon les lots, énoncés dans le RC) (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-08 📅
Adresse postale: 3 rue Étienne Dolet
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93406
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: ZAE des Frères Lumière, 14 rue Louis Armand
Commune postale: Le Plessis Bouchard
Code postal: 95130
3️⃣
Adresse postale: ZAC Kléber bâtiment Ellington, 165 boulevard de Valmy
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2011/S 164-270074 (2011-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 586 155,21 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-270074
Se réfère à l'avis: 2011/S 85-139096
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Annonce n° 178, BOAMP 87 A. Annonce n° 306, BOAMP 87 B du 4.5.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
cinémas Ariel Centre Ville, 97 avenue Paul Doumer et Cinéma Hauts de Rueil, 59 avenue Fouilleuse, 92500 Rueil Malmaison, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sous-critères différents selon les lots, énoncés dans le RC) (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-08 📅
Adresse postale: 3 rue Étienne Dolet
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93406
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: ZAE des Frères Lumière, 14 rue Louis Armand
Commune postale: Le Plessis Bouchard
Code postal: 95130
3️⃣
Adresse postale: ZAC Kléber bâtiment Ellington, 165 boulevard de Valmy
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2011/S 164-270074 (2011-08-24)
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