Nouvel avis d'appel d'offres suite à procédure infructueuse pour les travaux divers de voirie. Lot 5 travaux d'enrobé

Ville de Saint Martin

Le marquage de routes y compris carrefours et zones de stationnement,
— les marquages spéciaux (îlots, flèches, traversées piétons...),
— la fourniture et la pose d'équipements de signalisation (barrettes sonores, plots, balilettes...),
— la fourniture et la pose d'écran anti-éblouissement sur des glissières existantes (béton ou métallique), y compris accessoires,
— l'effaçage de marquage existant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-09.

Qui ?

• Ville de Saint Martin

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-09	Avis de marché
2011-11-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Quantité ou étendue: 01 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Martin
Adresse postale: collectivité de Saint-Martin, Hôtel de la collectivité Marigot
Code postal: 97150
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Téléphone: +590 590875004 📞
Fax: +590 590879345 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date limite de soumission: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353921
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006 précité, les candidats qui choisissent de prendre connaissance par voie électronique des documents composant le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante http://www.marches-securises.fr, conservent la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre, de choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur support papier. Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation. Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plate-forme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
1 000 000 💰
Brève description:

Le marquage de routes y compris carrefours et zones de stationnement,

— les marquages spéciaux (îlots, flèches, traversées piétons...),

— la fourniture et la pose d'équipements de signalisation (barrettes sonores, plots, balilettes...),

— la fourniture et la pose d'écran anti-éblouissement sur des glissières existantes (béton ou métallique), y compris accessoires,

— l'effaçage de marquage existant.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11/01/014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Capacité économique et financière. Référence professionnelle et capacité technique. (Imprimés DC1 et DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Le DC2 ou la déclaration de candidature précisera en outre les éléments suivants: le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant des prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de chacun des lots sera assuré par le budget de la Collectivité de Saint-Martin (fonds propres).

Le paiement des sommes dues au titulaire de chacun des lots se fera en euros, par virement bancaire après émission des mandats administratifs, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique et, de manière générale, conformément aux règles de la comptabilité publique et aux articles 86 à 98 du code des marchés publics.

Le titulaire de chacun des lots aura droit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les paiements.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

La forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil territorial
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Direction des routes, des constructions scolaires et bâtiments publics
Adresse postale: collectivité de Saint-Martin Galisbay
Point de contact: M. Lentz Patrick
Téléphone: +590 590875053 📞
Courrier électronique: patrick.lentz@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590878903 📠
Nom: Cellule achats et marchés publics
Adresse postale: collectivité de Saint-Martin, 10 rue Félix Eboué Marigot
Point de contact: Mme Bique Carole
Téléphone: +590 590511387 📞
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590870393 📠
Nom: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: cellule achats et marchés publics, annexe de la collectivité, 10 rue Félix Eboué Marigot
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/01/014
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 107-175143
Informations complémentaires

Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation.

Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plate-forme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours gracieux peut être introduit dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision.

Le recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de décision de rejet ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif.

Le référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 10 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché.

Le recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la décision explicite de rejet de l'administration.

Le recours en excès de pouvoir peut être introduit pour les mêmes délais.

Source: OJS 2011/S 217-353921 (2011-11-09)

Informations complémentaires (2011-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-376631
Se réfère à l'avis: 2011/S 217-353921
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2011/S 233-376631 (2011-11-30)

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