Noeud routier d'harfleur - prestation d'entretien par entreprises

Communauté de l'agglomération havraise

Noeud routier d'harfleur - prestations d'entretien par entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Caux Environnement

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-27	Avis de marché
2011-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2ème étage extension de l'hôtel de Ville-secrétariat CAO
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194446 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-173887
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

— unité monétaire: EUR, — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération, — critère de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacité demandés sont insuffisants sera éliminés, — conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique, — les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe276.fr, — adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: mairie du Havre rue du Général Leclerc-76085 Le Havre Cedex, FRANCE. Téléphone +33 235194446 - fax: +33 235194466, — clause particulière: protection de l'environnement: Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de la Ville du Havre de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au CCAP où elle fait l'objet de l'article 1.5.2. L'acte d'engagement rappelle cette obligation à laquelle devra se conformer l'entreprise. Contenu du mémoire technique: Le mémoire doit au minimum répondre aux questions du cadre type joint en annexe: 1) Ressources humaines; 2) Organisation et méthodologie de conduite des prestations d'entretien; 3) Hygiène et sécurité. Critères de jugement des offres: Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du CMP à partir des critères pondérés suivants: 1. Valeur technique, notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite (Coefficient de pondération: 1,5), appréciée à partir du mémoire technique; 2. Prix des prestations notée sur 10 (Coefficient de pondération: 1); 1- valeur Technique (coefficient de pondération: 1.5): appréciée à partir du mémoire technique: ce mémoire doit au minimum répondre aux questions du cadre type joint en annexe. La valeur technique est notée de 0 à 10. 1- ressources humaines: 2 points; 2- organisation et méthodologie de conduite des prestations d'entretien: 6 points; 3- hygiène et sécurité: 2 points; 2- prix des prestations (coefficient de pondération: 1): note: prix de l'offre la moins chère / prix de l'offre x 10. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Informations complémentaires

— unité monétaire: EUR,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— critère de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacité demandés sont insuffisants sera éliminés,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique,

— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe276.fr,

— adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: mairie du Havre rue du Général Leclerc-76085 Le Havre Cedex, FRANCE. Téléphone +33 235194446 - fax: +33 235194466,

— clause particulière: protection de l'environnement:

Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de la Ville du Havre de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au CCAP où elle fait l'objet de l'article 1.5.2.

L'acte d'engagement rappelle cette obligation à laquelle devra se conformer l'entreprise.

Contenu du mémoire technique:

Le mémoire doit au minimum répondre aux questions du cadre type joint en annexe:

1) Ressources humaines;

2) Organisation et méthodologie de conduite des prestations d'entretien;

3) Hygiène et sécurité.

Critères de jugement des offres:

Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du CMP à partir des critères pondérés suivants:

1. Valeur technique, notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite (Coefficient de pondération: 1,5), appréciée à partir du mémoire technique;

2. Prix des prestations notée sur 10 (Coefficient de pondération: 1);

1- valeur Technique (coefficient de pondération: 1.5): appréciée à partir du mémoire technique: ce mémoire doit au minimum répondre aux questions du cadre type joint en annexe.

La valeur technique est notée de 0 à 10.

1- ressources humaines: 2 points;

2- organisation et méthodologie de conduite des prestations d'entretien: 6 points;

3- hygiène et sécurité: 2 points;

2- prix des prestations (coefficient de pondération: 1): note: prix de l'offre la moins chère / prix de l'offre x 10.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Noeud routier d'harfleur - prestations d'entretien par entreprises.
Description des options:

Il n'y a pas d'options technique.

Le marché est un marché ordinaire passé pour une période d'une année à compter de la date d'exécution fixée par ordre de service, renouvelable par reconduction expresse pour une durée totale de 4 ans. La durée du marché indiquée à la rubrique Iii.2 est à titre indicatif.

Il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

— DC2 (à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).

Situation économique et financière:

— NOTI2 "État annuel des certificats reçus" (ancien DC7) - dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf (document facultatif au stade de la candidature, obligatoire au stade de l'attribution du marché),

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles: Qualifications Qualipaysage E 131 et H 121 ou références en prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement ne pourra exéceder 30 jours, article 86 à 111 du code des marchés publics.

La dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements

Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Mairie du Havre
Adresse postale: 2ème étage extension de l'hôtel de Ville - secrétariat CAO
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— unité monétaire: EUR,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— critère de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacité demandés sont insuffisants sera éliminés,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique,

— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe276.fr,

— adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: mairie du Havre rue du Général Leclerc-76085 Le Havre Cedex, FRANCE. Téléphone +33 235194446 - fax: +33 235194466,

— clause particulière: protection de l'environnement:

Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de la Ville du Havre de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au CCAP où elle fait l'objet de l'article 1.5.2.

L'acte d'engagement rappelle cette obligation à laquelle devra se conformer l'entreprise.

Contenu du mémoire technique:

Le mémoire doit au minimum répondre aux questions du cadre type joint en annexe:

1) Ressources humaines;

2) Organisation et méthodologie de conduite des prestations d'entretien;

3) Hygiène et sécurité.

Critères de jugement des offres:

Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du CMP à partir des critères pondérés suivants:

1. Valeur technique, notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite (Coefficient de pondération: 1,5), appréciée à partir du mémoire technique;

2. Prix des prestations notée sur 10 (Coefficient de pondération: 1);

1- valeur Technique (coefficient de pondération: 1.5): appréciée à partir du mémoire technique: ce mémoire doit au minimum répondre aux questions du cadre type joint en annexe.

La valeur technique est notée de 0 à 10.

1- ressources humaines: 2 points;

2- organisation et méthodologie de conduite des prestations d'entretien: 6 points;

3- hygiène et sécurité: 2 points;

2- prix des prestations (coefficient de pondération: 1): note: prix de l'offre la moins chère / prix de l'offre x 10.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administarif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 106-173887 (2011-05-27)

Avis d'attribution de marché (2011-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage extension de l'hôtel de ville - secrétariat CAO

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 232-375653
Se réfère à l'avis: 2011/S 106-173887
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Le montant du marché est estimé à 70 158,94 EUR (HT). Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté de l'agglomération havraise, 2 Annonce n° 460, BOAMP 108 B du 3.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-10 📅
Nom: Société Caux Environnement
Adresse postale: 42 rue Pierre Doutreleau
Commune postale: Gonneville-la-Mallet
Code postal: 76280
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2011/S 232-375653 (2011-11-29)

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