No021-Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets des ETS publics de santé et des ETS médico-sociaux: système complet de gestion des effluents de laboratoires d'analyses médicales et de photographies

CHU de Reims

No021 - collecte, transport, traitement et valorisation des déchets des établissements publics de santé et des établissements médico-sociaux: systèmes complet de gestion des éffluents de laboratoires d'analyses médicales et de photographies (relance lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DUCAMP

Qui ?

• CHU de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-29	Avis de marché
2012-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:

Accord-cadre selon le droit communautaire et marché à bons de commandes en monotitularisation passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, pour une période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31.12.2014. Pour chacun des établissements adhérents au groupement de commandes, les quantités annuelles estimatives sont précisées dans le bordereau des prix. Ces quantités, qui serviront de base à la comparaison des offres, ne sont pas opposables au pouvoir adjudicateur. Pour chacun des établissements adhérents, le marché est à bons de commande, il comprend un minimum et un maximum en valeur:— le montant annuel minimum représentera - 20 % du montant déterminé par l'application des prix retenus aux quantités estimatives,— le montant annuel maximum représentera + 20 % du montant déterminé par l'application des prix retenus aux quantités estimatives. Délais d'exécution (fréquences): les fréquences sont celles fixées dans le bordereau de prix.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex, cellule-des-marchés publics
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Téléphone: +33 326789420 📞
Fax: +33 326832581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date limite de soumission: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 252-411719
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Echantillons: tous les candidats, exceptés les candidats qui ont fait une offre lors de la consultation initiale (DCE du 6.6.2011) pour le lot 2 et qui donc à fortiori ont déjà fourni des échantillons, ne sont pas tenus de fournir des échantillons, devront obligatoirement fournir des échantillons au plus tard à la date et heure limites de remise des offres et selon les modalités précisées au cahier des clauses techniques particulières. Les variantes étant autorisées, elles devront également faire l'objet d'un échantillonnage. L'absence de remise d'échantillons constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Les échantillons restituables seront rendus aux candidats qui en feront la demande. Visite: préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront impérativement réaliser une visite afin de reconnaître les lieux et les locaux. Le titulaire sortant est exempté du fait de sa connaissance du site et des locaux concernés. A la fin de la visite, une attestation sera remise à chaque candidat, lequel devra la joindre dans son offre. Nota: les candidats ayant déposé une offre lors de la consultation initiale (DCE du 6.6.2011) pour le lot 2, et par conséquent qui ont déjà effectué la visite du site et des locaux concernés objet de la consultation, ne sont pas tenus de se rendre obligatoirement sur le site préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées. Pour ces candidats, le certificat de visite n'est donc pas à joindre obligatoirement dans leur offre. Ils peuvent toutefois s'ils le souhaitent, effectuer cette visite selon les modalités définies au présent article. DCE: le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres sur demande écrite (par voie postale ou télécopie) ou par téléchargement sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gnUY2en6Tp Candidatures et offres: les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres: — par support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé, — par l'envoi d'un support physique électronique, — par voie dématérialisée sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gnUY2en6Tp Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.

Informations complémentaires

Echantillons: tous les candidats, exceptés les candidats qui ont fait une offre lors de la consultation initiale (DCE du 6.6.2011) pour le lot 2 et qui donc à fortiori ont déjà fourni des échantillons, ne sont pas tenus de fournir des échantillons, devront obligatoirement fournir des échantillons au plus tard à la date et heure limites de remise des offres et selon les modalités précisées au cahier des clauses techniques particulières. Les variantes étant autorisées, elles devront également faire l'objet d'un échantillonnage. L'absence de remise d'échantillons constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Les échantillons restituables seront rendus aux candidats qui en feront la demande. Visite: préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront impérativement réaliser une visite afin de reconnaître les lieux et les locaux. Le titulaire sortant est exempté du fait de sa connaissance du site et des locaux concernés. A la fin de la visite, une attestation sera remise à chaque candidat, lequel devra la joindre dans son offre. Nota: les candidats ayant déposé une offre lors de la consultation initiale (DCE du 6.6.2011) pour le lot 2, et par conséquent qui ont déjà effectué la visite du site et des locaux concernés objet de la consultation, ne sont pas tenus de se rendre obligatoirement sur le site préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées. Pour ces candidats, le certificat de visite n'est donc pas à joindre obligatoirement dans leur offre. Ils peuvent toutefois s'ils le souhaitent, effectuer cette visite selon les modalités définies au présent article. DCE: le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres sur demande écrite (par voie postale ou télécopie) ou par téléchargement sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gnUY2en6Tp Candidatures et offres: les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:

— par support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,

— par l'envoi d'un support physique électronique,

— par voie dématérialisée sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gnUY2en6Tp Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— le montant annuel minimum représentera - 20 % du montant déterminé par l'application des prix retenus aux quantités estimatives,

— le montant annuel maximum représentera + 20 % du montant déterminé par l'application des prix retenus aux quantités estimatives. Délais d'exécution (fréquences): les fréquences sont celles fixées dans le bordereau de prix.

Numéro de référence: 2011-021-Déchets-Relance Lot2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigées:

1) La lettre de candidature DC1 du 12/12/11 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics et que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts);

2) La déclaration du candidat DC2 du 15/09/10 ou forme libre avec:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal.

Situation économique et financière:

Sont exigés: pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations, certificats et attestations suivantes:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Sont exigés: pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations, certificats et attestations suivantes:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les ressources propres de chaque établissements adhérents. Le paiement sera effectué dans le délai maximum de cinquante jours par virement sur compte bancaire conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût (50)
2. Qualités techniques des prestations dans leur ensemble (25)
3. Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations (20)
4. Engagement sur les actions réalisées ou à venir (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Renseignements techniques: Mme Rapacz (laboratoire d'immunologie - HRD), Téléphone: +33 326783994 - uRL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gnUY2en6Tp
Adresse postale: CHU Reims
Commune postale: Reims Cedex
Nom: CHU de Reims - pôle logistique - cellule des marchés publics
Adresse postale: rue Roger Aubry
Point de contact: Mme Courboillet Nancy
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gnUY2en6Tp 🌏
Nom: CHU Reims - pôle logistique
Adresse postale: cellule des marchés publics - rue Roger Aubry
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gnUY2en6Tp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-021-Déchets-Relance Lot2
Informations complémentaires

— par support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,

— par l'envoi d'un support physique électronique,

— par voie dématérialisée sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gnUY2en6Tp Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. E-mail: greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr. Tél.: +33 326668687. Fax: +33 326210187
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2011/S 252-411719 (2011-12-29)

Avis d'attribution de marché (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 032 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170201
Se réfère à l'avis: 2011/S 252-411719
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le montant est (HT) par an. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables conformément aux dispositions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 65, BOAMP 1 A du 3.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-14 📅
Nom: Ducamp
Adresse postale: rue Antoine Parmentier, ZAC La Vallée
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2012/S 102-170201 (2012-05-29)

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