No021-Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets des ETS publics de santé et des ETS médico-sociaux: système complet de gestion des effluents de laboratoires d'analyses médicales et de photographies

Quantity or scope

Accord-cadre selon le droit communautaire et marché à bons de commandes en monotitularisation passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, pour une période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31.12.2014. Pour chacun des établissements adhérents au groupement de commandes, les quantités annuelles estimatives sont précisées dans le bordereau des prix. Ces quantités, qui serviront de base à la comparaison des offres, ne sont pas opposables au pouvoir adjudicateur. Pour chacun des établissements adhérents, le marché est à bons de commande, il comprend un minimum et un maximum en valeur:— le montant annuel minimum représentera - 20 % du montant déterminé par l'application des prix retenus aux quantités estimatives,— le montant annuel maximum représentera + 20 % du montant déterminé par l'application des prix retenus aux quantités estimatives. Délais d'exécution (fréquences): les fréquences sont celles fixées dans le bordereau de prix.

Echantillons: tous les candidats, exceptés les candidats qui ont fait une offre lors de la consultation initiale (DCE du 6.6.2011) pour le lot 2 et qui donc à fortiori ont déjà fourni des échantillons, ne sont pas tenus de fournir des échantillons, devront obligatoirement fournir des échantillons au plus tard à la date et heure limites de remise des offres et selon les modalités précisées au cahier des clauses techniques particulières. Les variantes étant autorisées, elles devront également faire l'objet d'un échantillonnage. L'absence de remise d'échantillons constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Les échantillons restituables seront rendus aux candidats qui en feront la demande. Visite: préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront impérativement réaliser une visite afin de reconnaître les lieux et les locaux. Le titulaire sortant est exempté du fait de sa connaissance du site et des locaux concernés. A la fin de la visite, une attestation sera remise à chaque candidat, lequel devra la joindre dans son offre. Nota: les candidats ayant déposé une offre lors de la consultation initiale (DCE du 6.6.2011) pour le lot 2, et par conséquent qui ont déjà effectué la visite du site et des locaux concernés objet de la consultation, ne sont pas tenus de se rendre obligatoirement sur le site préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées. Pour ces candidats, le certificat de visite n'est donc pas à joindre obligatoirement dans leur offre. Ils peuvent toutefois s'ils le souhaitent, effectuer cette visite selon les modalités définies au présent article. DCE: le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres sur demande écrite (par voie postale ou télécopie) ou par téléchargement sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gnUY2en6Tp Candidatures et offres: les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres: