No 2011-15

OPH de Bobigny

Entretien et travaux divers sur les espaces verts du patrimoine de l'OPH situés sur la commune de Bobigny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-24.

Qui ?

• OPH de Bobigny

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: Marché à commandes sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 6 rue du Chemin Vert
Code postal: 93016
Commune postale: Bobigny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 40-065642
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir le dossier de consultation: Les candidats ont le choix de retirer gratuitement le DCE. — soit par voie électronique accessible à partir de l'adresse suivante: http://marches-ophlmbobigny.forsup.net; — soit sur support papier au Service marchés de l'OPH aux heures d'ouvertures de bureau après demande par courrier ou télécopie au +33 148301275. Le pli contenant la candidature et l'offre sera adressé en recommandé avec accusé réception postal ou par courriel: http://marches-ophlmbobigny.forsup.net. Il pourra être également déposé contre récépissé au service marchés de l'oph du lundi au jeudi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Date prévisionnelle de début des prestations: 2.5.2011. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et travaux divers sur les espaces verts du patrimoine de l'OPH situés sur la commune de Bobigny.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L323-1 du code du travail;

DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante: http/www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics);

DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics);

Une déclaration sur l'honneur du candidat de ne pas avoir été condamné au titre des infractions à l'article 8.1 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005;

Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail;

Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 21 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10,L341-6,L125-1 et L125-3 du code du travail;

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: DC7 ou attestation et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

Dans le cas d'une candidature présentée en groupement d'entreprises: une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Références de prestations similaires de moins de 3 ans;

Certificats de capacité délivrés par les maîtres d'ouvrage;

Déclaration relative à l'importance des effectifs pour les 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget de fonctionnement avec paiment global à 30 jours à réception de la facture par mandat administratif.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre: l'entreprise remettra un mémoire détaillé sur ses modalités d'intervention: coefficient (6)
2. prix des prestations: coefficient (5)
3. qualiités esthétiques et fonctionnelles: coefficient (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Bobigny
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir le dossier de consultation:

Les candidats ont le choix de retirer gratuitement le DCE.

— soit par voie électronique accessible à partir de l'adresse suivante: http://marches-ophlmbobigny.forsup.net;

— soit sur support papier au Service marchés de l'OPH aux heures d'ouvertures de bureau après demande par courrier ou télécopie au +33 148301275.

Le pli contenant la candidature et l'offre sera adressé en recommandé avec accusé réception postal ou par courriel: http://marches-ophlmbobigny.forsup.net.

Il pourra être également déposé contre récépissé au service marchés de l'oph du lundi au jeudi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Date prévisionnelle de début des prestations: 2.5.2011.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 040-065642 (2011-02-24)

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