Nettoyage technique lié au matériel roulant, manutention et nettoyage de locaux pour le technicentre de Nevers

SNCF - CAI SUD EST

Dossier d'achat de prestations de services de nettoyage et de manutention.
La technicentre envisage de faire procéder à la réalisation de marchés de prestations de:
— nettoyage technique lié au matériel ferroviaire et nettoyage du matériel ferroviaire en sortie d'atelier,
— manutention et tri de déchets,
— nettoyage des locaux techniques, des locaux administratifs et extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-07 Avis de marché
2011-06-17 Informations complémentaires
2012-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Quantité ou étendue: Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: josiane.denis@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313246 📞
Fax: +33 482313621 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date limite de soumission: 2011-06-29 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-183541
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Procédures et Documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Les entreprises de nettoyage listées ci-après, actuellement qualifiées au titre du système de qualification pour la famille NGL, sur le secteur de la Nièvre sont préselectionnées pour le lot 3 "nettoyage des locaux": — Entreprise H. Reinier, — ONET services, — LASER propreté, — DECA France Haute-Normandie, — La Brenne, — Sud service SA, — Technique francaise du nettoyage, — Haute technologie plastique SA, — Alliance propreté services, — SARL Propreté multiservices, — Samsic II, — SMP services maintenance et propreté, — Carrard services, — ISS propreté, — USP nettoyage, — SAFEN, — Entreprise Guy Challancin, — Derichebourg propreté, — SIN & STES, — Europe propreté partenaire, — La Pyrénéenne de nettoyage, — La Professionnelle du nettoyage. Les entreprises de nettoyage listées ci-après, actuellement qualifiées au titre du système de qualification NMR sur le secteur de la Nièvre sont présélectionnées pour le lot 1 "nettoyage technique": — Entreprise H. Reinier, — LASER propreté, — La Brenne, — La Pyrénéenne, — Samsic II, — SMP services maintenance et propreté, — Carrard services, — ISS propreté, — USP nettoyage, — Entreprise Guy Challancin, — Derichebourg propreté, — TED.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Dossier d'achat de prestations de services de nettoyage et de manutention.
La technicentre envisage de faire procéder à la réalisation de marchés de prestations de:
— nettoyage technique lié au matériel ferroviaire et nettoyage du matériel ferroviaire en sortie d'atelier,
— manutention et tri de déchets,
— nettoyage des locaux techniques, des locaux administratifs et extérieurs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage technique
Brève description:
Nettoyage technique lié au matériel ferroviaire (nettoyage des moteurs et des pièces détachées) et nettoyage du matériel ferroviaire en sortie d'atelier.
Quantité ou étendue:
A titre simplement indicatif, le volume annuel peut représenter environ 60 à 70 engins moteurs.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Manutention
Brève description:
Manutention de pièces et matériels divers nécessitant des permis de caristes et de pontiers, tri de déchets.
Quantité ou étendue:
A titre simplement indicatif, le volume global peut être estimé à une vingtaine d'équivallent temps plein environ.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux
Brève description:
Nettoyage des locaux techniques, des locaux administratifs et de quelques espaces extérieurs.
Quantité ou étendue: A titre simplement indicatif, la surface total équivaut à 30 000 m* environ.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 8434 / 14966 JD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Technicentre industriel de Nevers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex, FRANCE,
— Par télécopie au: +33 327082751,
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),
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— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Pour le lot 1 - nettoyage technique lié au matériel ferroviaire: l'opérateur économique doit avoir obtenu la qualification préalable (Journal officiel de l'Union européenne - avis no2011/S 16-025179 du 25.1.2011.
Pour le lot 2 - manutention: l'opérateur économique doit posséder des permis de caristes et de pontiers.
Pour le lot 3 - nettoyage des locaux techniques et administratifs: l'opérateur économique doit avoir obtenu la qualification préalable (Journal officiel de l'Union européenne - avis no2011/S 14-021923 du 21.1.2011.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— la présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique Devenir Fournisseur),
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— en matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en EUR.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Des candidats ont été sélectionnés ✅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf - cai sud est
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: Josiane Denis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 111-183541 (2011-06-07)
Informations complémentaires (2011-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date de publication: 2011-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 118-193756
Se réfère à l'avis: 2011/S 111-183541
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2011/S 118-193756 (2011-06-17)
Avis d'attribution de marché (2012-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Sud Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-048033
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2012/S 030-048033 (2012-02-09)
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