Nettoyage spécialisé des stands de tirs police dans les bâtiments de police de la Préfecture de Police à Paris (75), dans les Hauts-de-Seine (92), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94)

Préfecture de Police de Paris

Les prestations sont décomposées en 2 postes, pour l'ensemble des lots:
Poste 1 - prestations forfaitaires. Maintenance préventive (entretien courant) avec fourniture des pièces détachées d'origine ou certifiées conformes par attestation du fabricant de l'équipement;
Poste 2 - prestations hors forfait. Maintenance corrective (clauses additionnelles de gros entretiens) sur bons de commande pour les interventions ne faisant pas partie des prestations forfaitaires.
La qualification d'un accord-cadre correspond en droit français à un marché à bons de commande (art 77 CMP). La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification du marché renouvelable trois fois. La durée du marché indiquée à la rubrique II.3 doit s'entendre comme débutant à compter de la notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-18 Avis de marché
2011-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cibles de tir
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cibles de tir 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Courrier électronique: prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 153736741 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 55-090084
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de Police. Pour y accéder, l'inscription sur la plate forme https://www.marches-publics.gouv.fr est gratuite et nécessaire. Elle permet, en outre, aux personnes inscrites d'être automatiquement averties par courriel des éventuels compléments ou modification apportées aux documents déjà téléchargés. Seront éliminés d'abord, au vu des pièces et renseignements y figurant, les candidats dont la candidature n'est pas admise au regard des critères ci-après, classés par ordre décroissant d'importance. 1. Références professionnelles; 2. Garanties techniques; 3. Garanties financières. Les candidats doivent présenter leur offre avec toutes les pièces relatives à la candidature et à l'offre tel que précisé dans le règlement de la consultation, sous peine d'être écartés de la consultation. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. L'offre comprend l'acte d'engagement du candidat et ses annexes, pour chaque lot soumissionné dûment complété, paraphé, daté et signé (+ tampon de la société) par le représentant de la société ou toute personne ayant pouvoir d'engager la société, sous peine de rejet de l'offre. Attention: le candidat devra présenter une offre par lot auquel il soumissionne. Chaque lot sera présenté dans une enveloppe distincte. Toutes les pièces relatives à l'offre doivent être impérativement fournies. La remise du certificat de visite conditionne la validité de l'offre. Autres pièces à fournir par l'attributaire avant la notification du marché: — Une attestation d'assurance couvrant les prestations objet du marché en cours de validité, — Un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP), — Un formulaire NOTI1 disponible sur le site: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics (documents à produire par le candidat retenu puis par le titulaire - version 24.9.2010), — Un formulaire NOTI2 (état annuel des certificats reçus - version 24.9.2010), — Un extrait K-BIS. Conditions d''envoi ou de remise des plis: Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites visées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante: "Appel d'offres- ne pas ouvrir- prefecture de Police - nettoyage spécialisé des stands de tirs police des bâtiments de police de la Préfecture de police à Paris (75), dans les Hauts-de-Seine (92), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94)". Les offres peuvent être transmises par pli recommandé avec avis de réception postale ou équivalent à l'adresse suivante: Préfecture de Police, DFCPP/BCP, bureau 1105. 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Ou déposées sur place contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de Police. DFCPP/BCP, escalier C, bureau 1105, 1 rue de Lutèce. 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service mentionné ci-dessus, les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de Police est réglementé, et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente. Les candidats ont la possibilité de remettre leur réponse par voie dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée doivent contenir la totalité des pièces mentionnées dans le présent règlement de la consultation les personnes intéressées sont invitées à prendre connaissance des conditions d'utilisation du site disponibles en pied de page de chaque écran. Par ailleurs, un Guide utilisateur à destination des opérateurs économiques est consultable depuis la rubrique "assistance" située dans la colonne de gauche de chaque écran. Une assistance téléphonique est également accessible, aux frais du candidat, au +33 0820207743 (0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite). Le temps d'appropriation de la plate-forme ne peut être invoqué pour justifier un retard dans une opération de remise de réponse sous forme dématérialisée. Le délai d'exécution du marché est de quatre ans à compter de la date de notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont décomposées en 2 postes, pour l'ensemble des lots:
Poste 1 - prestations forfaitaires. Maintenance préventive (entretien courant) avec fourniture des pièces détachées d'origine ou certifiées conformes par attestation du fabricant de l'équipement;
Poste 2 - prestations hors forfait. Maintenance corrective (clauses additionnelles de gros entretiens) sur bons de commande pour les interventions ne faisant pas partie des prestations forfaitaires.
La qualification d'un accord-cadre correspond en droit français à un marché à bons de commande (art 77 CMP). La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification du marché renouvelable trois fois. La durée du marché indiquée à la rubrique II.3 doit s'entendre comme débutant à compter de la notification du marché.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage spécialisé des stands de tirs police des bâtiments de police de la Préfecture de police à Paris (75)
Brève description:
Nettoyage spécialisé des stands de tirs police des bâtiments de police de la Préfecture de police à Paris (75).
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations hors forfait prévues au marché sont réglées sur prix unitaires indiqués dans Les annexes 6, 7 et 8 à l'acte d'engagement. Les montants minimum et maximum HT, sont fixés comme…
… suit:— Prestations hebdomadaires. Montant minimum: 1 000 EUR HT/ an, soit 4 000 EUR HT sur 4 ans. Montant maximal: 4 000 EUR HT / an, soit 16 000 EUR HT sur 4 ans. Taux de TVA: 19,6 %,— Prestations dites petites visites. Montant minimum: 1 674 EUR HT / an, soit 6 696 euro HT sur 4 ans. Montant maximal: 5 022 EUR HT / an, soit 20 088 EUR HT sur 4 ans. Taux de TVA: 19,6 %,— Prestations dites grandes visites. Montant minimum: 2 152 EUR HT / an, soit 8 608 EUR HT sur 4 ans. Montant maximal: 8 608 EUR HT / an, soit 34 432 EUR HT sur 4 ans. Taux de TVA: 19,6 %.
… suit:
— Prestations hebdomadaires. Montant minimum: 1 000 EUR HT/ an, soit 4 000 EUR HT sur 4 ans. Montant maximal: 4 000 EUR HT / an, soit 16 000 EUR HT sur 4 ans. Taux de TVA: 19,6 %,
— Prestations dites petites visites. Montant minimum: 1 674 EUR HT / an, soit 6 696 euro HT sur 4 ans. Montant maximal: 5 022 EUR HT / an, soit 20 088 EUR HT sur 4 ans. Taux de TVA: 19,6 %,
— Prestations dites grandes visites. Montant minimum: 2 152 EUR HT / an, soit 8 608 EUR HT sur 4 ans. Montant maximal: 8 608 EUR HT / an, soit 34 432 EUR HT sur 4 ans. Taux de TVA: 19,6 %.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage spécialisé des stands de tirs police des bâtiments de police de la Préfecture de police dans les Hauts-de-Seine (92), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94)
Brève description:
Nettoyage spécialisé des stands de tirs police des bâtiments de police de la Préfecture de police dans les Hauts-de-Seine (92), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations hors forfait prévues au marché sont réglées sur prix unitaires indiqués dans les annexes 6, 7 et 8 à l'acte d'engagement. Les montants minimum et maximum HT, sont fixés comme suit: les prestations hors forfait prévues au marché sont réglées sur prix unitaires indiqués dans les annexes 6, 7 et 8 à l'acte…
… d'engagement.Les montants minimum et maximum HT, sont fixés comme suit:— Prestations hebdomadaires. Montant minimum: 1 000 EUR HT/ an, soit 4 000 EUR HT sur 4 ans. Montant maximal: 4 000 EUR HT / an, soit 16 000 EUR HT sur 4 ans. Taux de TVA: 19,6 %,— Prestations dites petites visites. Montant minimum: 1 674 EUR HT / an, soit 6 696 EUR HT sur 4 ans. Montant maximal: 5 022 EUR HT / an, soit 20 088 EUR HT sur 4 ans. Taux de TVA: 19,6 %,— Prestations dites grandes visites. Montant minimum: 2 152 EUR HT / an, soit 8 608 EUR HT sur 4 ans. Montant maximal: 8 608 EUR HT / an, soit 34 432 EUR HT sur 4 ans. Taux de TVA: 19,6 %.
… d'engagement.
Les montants minimum et maximum HT, sont fixés comme suit:
— Prestations dites petites visites. Montant minimum: 1 674 EUR HT / an, soit 6 696 EUR HT sur 4 ans. Montant maximal: 5 022 EUR HT / an, soit 20 088 EUR HT sur 4 ans. Taux de TVA: 19,6 %,
Description des options:
Au sens européen un marché reconductible est un marché à option. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification du marché renouvelable 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011BAJA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Paris (75), Les Hauts-de-Seine(92), La Seine-Saint-Denis (93) et le Val-de-Marne (94).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Une copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
2/ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
3/ formulaires DC1, DC2, (complets) à télécharger sur le site www.minefe.gouv.fr;
4/ attestation d'assurances professionnelles avec indication de sa couverture;
5/ présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'État, exercice 2011 et suivants.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration.
Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application d'intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police de Paris
Contact
Point de contact: M. le préfet de police
Nom: Préfecture de Police, SAI/BAJA
Point de contact: Mme Dahli
Téléphone: +33 153735162 📞
Point de contact: Mmes Lepine/Rahmani/Pelé
Téléphone: +33 153734838 📞
Nom: Préfecture de police, DFCPP
Adresse postale: 1 rue de Lutèce, escalier C, bureau 1105
Téléphone: +33 153735177 📞
Fax: +33 153732088 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011BAJA01
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de Police. Pour y accéder, l'inscription sur la plate forme https://www.marches-publics.gouv.fr est gratuite et nécessaire.
Afficher plus
Elle permet, en outre, aux personnes inscrites d'être automatiquement averties par courriel des éventuels compléments ou modification apportées aux documents déjà téléchargés.
Seront éliminés d'abord, au vu des pièces et renseignements y figurant, les candidats dont la candidature n'est pas admise au regard des critères ci-après, classés par ordre décroissant d'importance.
1. Références professionnelles;
2. Garanties techniques;
3. Garanties financières.
Les candidats doivent présenter leur offre avec toutes les pièces relatives à la candidature et à l'offre tel que précisé dans le règlement de la consultation, sous peine d'être écartés de la consultation. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Afficher plus
L'offre comprend l'acte d'engagement du candidat et ses annexes, pour chaque lot soumissionné dûment complété, paraphé, daté et signé (+ tampon de la société) par le représentant de la société ou toute personne ayant pouvoir d'engager la société, sous peine de rejet de l'offre. Attention: le candidat devra présenter une offre par lot auquel il soumissionne. Chaque lot sera présenté dans une enveloppe distincte. Toutes les pièces relatives à l'offre doivent être impérativement fournies.
Afficher plus
La remise du certificat de visite conditionne la validité de l'offre.
Autres pièces à fournir par l'attributaire avant la notification du marché:
— Une attestation d'assurance couvrant les prestations objet du marché en cours de validité,
— Un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP),
— Un formulaire NOTI1 disponible sur le site: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics (documents à produire par le candidat retenu puis par le titulaire - version 24.9.2010),
— Un formulaire NOTI2 (état annuel des certificats reçus - version 24.9.2010),
— Un extrait K-BIS.
Conditions d''envoi ou de remise des plis:
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites visées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante:
"Appel d'offres- ne pas ouvrir- prefecture de Police - nettoyage spécialisé des stands de tirs police des bâtiments de police de la Préfecture de police à Paris (75), dans les Hauts-de-Seine (92), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94)".
Afficher plus
Les offres peuvent être transmises par pli recommandé avec avis de réception postale ou équivalent à l'adresse suivante:
Préfecture de Police, DFCPP/BCP, bureau 1105.
9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE.
Ou déposées sur place contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de Police.
DFCPP/BCP, escalier C, bureau 1105, 1 rue de Lutèce.
75195 Paris Cedex 04, FRANCE.
En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service mentionné ci-dessus, les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de Police est réglementé, et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente.
Afficher plus
Les candidats ont la possibilité de remettre leur réponse par voie dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée doivent contenir la totalité des pièces mentionnées dans le présent règlement de la consultation les personnes intéressées sont invitées à prendre connaissance des conditions d'utilisation du site disponibles en pied de page de chaque écran. Par ailleurs, un Guide utilisateur à destination des opérateurs économiques est consultable depuis la rubrique "assistance" située dans la colonne de gauche de chaque écran. Une assistance téléphonique est également accessible, aux frais du candidat, au +33 0820207743 (0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite).
Afficher plus
Le temps d'appropriation de la plate-forme ne peut être invoqué pour justifier un retard dans une opération de remise de réponse sous forme dématérialisée. Le délai d'exécution du marché est de quatre ans à compter de la date de notification du marché.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 055-090084 (2011-03-18)
Avis d'attribution de marché (2011-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 354 773 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-306785
Se réfère à l'avis: 2011/S 55-090084
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
18 388,50 EUR HT.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
paris (75), les Hauts-de-Seine(92), la Seine-Saint-Denis (93) et le Val-de-Marne (94).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-14 📅
Nom: Sarl dnst
Adresse postale: route du Plan
Commune postale: Charantonnay
Code postal: 38790
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Source: OJS 2011/S 188-306785 (2011-09-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Équipement de police Cibles de tir