Nettoyage régulier des locaux de l'Afssaps (bureaux et laboratoires) et des vitreries des bâtiments sur le site de Lyon

Agence française de sécurité sanitaire

Nettoyage régulier des locaux de l'Afssaps (bureaux et laboratoires) et des vitreries des bâtiments sur le site de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-16 Avis de marché
2012-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue: Les prestations concernent 2 000 mètres carrés de bureaux et laboratoires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://afssaps.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: elsa.depluche@afssaps.sante.fr 📧
: baris.aksunger@afssaps.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155873081 📞
Fax: +33 155873132 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-191891
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
La durée du marché est de 1 an, à compter de la date de notification reconductible sur décision expresse de l'Afssaps, 2 fois à chaque date anniversaire de la notification. Durée maximum 3 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage régulier des locaux de l'Afssaps (bureaux et laboratoires) et des vitreries des bâtiments sur le site de Lyon.
Durée de l'accord: 12 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 321 avenue Jean Jaurès, 69000 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),
— Une attestation d'assurance détaillant la nature des risques et les montants garantis et franchises correspondantes,
— Un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés, ou pièces équivalentes (de moins de 3 mois) justifiant l'inscription au registre professionnel dans les conditions du pays où le candidat est établi.
Situation économique et financière:
Pourront être écartés:
— les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, les montants garantis, et les franchises correspondantes,
— les candidats dont les garanties professionnelles apparaissent insuffisantes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application des articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'Afssaps. Paiement par virement conformément au délai global de paiement de 30 jours de l'article 98 du code des marchés publics et selon les modalités de paiement définies au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix " total global annuel forfaitaire " (50)
2. valeur technique: moyens humains, qualifications et nombres d'heures effectuées (equipe mise à disposition sur site): 10 %, organisation du travail: (pertinence du plan de nettoyage, organisation des moyens de contrôle): 10 %, analyse des dysfonctionnements et les procédures correctives: 10 %, moyens et types de matériels affectés: 10 %) (40)
3. développement durable: pourcentage de personnel d'insertion: 5 %, existence d'un plan de formation (formation continue, alphabétisation): 5 % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de sécurité sanitaire
Contact
Point de contact: directeur de l'administration et des finances
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La durée du marché est de 1 an, à compter de la date de notification reconductible sur décision expresse de l'Afssaps, 2 fois à chaque date anniversaire de la notification. Durée maximum 3 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.
Le recours pour excès de pouvoir doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la lettre de rejet.
Le recours contractuel doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.
Source: OJS 2011/S 116-191891 (2011-06-16)
Avis d'attribution de marché (2012-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 847 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030121
Se réfère à l'avis: 2011/S 116-191891
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Annonce no 225, BOAMP 121 B du 23.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix "total global annuel forfaitaire" (50)

Attribution du marché
Nom: Europrop'Services
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 019-030121 (2012-01-25)