Nettoyage_Police54

SGAP Est

Il s'agit d'un marché de nettoyage des locaux et de la vitrerie des services de police implantés dans le département de la Meurthe-et-Moselle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, la masse salariale annuelle non chargée de ces marchés représente pour:— le lot no 1 "Commissariat de police de Lunéville": 4985,76 EUR,— le lot no 2 " "Commissariat de police de Pont-À-Mousson": 8061,13 EUR,— le lot no 3 "Commissariat de police Toul": 11 464,35 EUR,— le lot no 4 "Commissariat de police de Longwy": 15 197,86 EUR,— le lot no 5 "Commissariat de police de Conflans-En-Jarnisy": 1 486,07 EUR,— le lot no 6 pour la part "Hôtel de police de Nancy": 74 043,21 EUR,— le lot no 6 pour la part "Annexes et Bureaux de police de Nancy et son agglomération, Commissariat de police de Dombasle-Sur-Meurthe et Bureau de police de Saint-Nicolas-de-Port": salaire horaire hors ancienneté 9,22 EUR,— le lot no 7 "Commissariat de police de Briey": 10 707,42 EUR,— le lot no 8 "Commissariat de police de Villerupt": 3 919,29 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sgap est
Adresse postale: espace Riberpray - place du Pontiffroy, BP 51064
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Courrier électronique: isabelle.laurent2@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387161110 📞
Fax: +33 387161246 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 đź“…
Date limite de soumission: 2011-11-03 đź“…
Date de publication: 2011-09-27 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302892
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter du 01 janvier 2012 pour une durée d'un an. Conformément à l'article 5 du décret no2011-1000 du 25 août 2011 modifiant l'article 16 du code des marchés publics, le marché pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction de la personne publique. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. Dans l'hypothèse d'une non reconduction, la décision sera notifiée au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours. La non reconduction du marché ne donnera pas lieu au versement d'une indemnité de résiliation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché de nettoyage des locaux et de la vitrerie des services de police implantés dans le département de la Meurthe-et-Moselle.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Commissariat de police de Luneville
Brève description:
Prestations comprenant:— 754.44 m2 de sols (prestations permanentes),— 302.47 m2 de sols (prestations occasionnelles),— 298.56 m2 de vitres.
Prestations comprenant:
— 754.44 m
— 302.47 m
— 298.56 m
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Commissariat de police de Pont-a-Mousson
Brève description:
Prestations comprenant:— 583,00 m2 de sols (prestations permanentes),— 130, m2 de vitres.
— 583,00 m
— 130, m
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: commissariat de Police de TOUL
Brève description:
Prestations comprenant:— 844,55 m2 de sols (prestations permanentes),— 428,79 m2 de sols (prestations occasionnelles),— 190,00 m2 de vitres.
— 844,55 m
— 428,79 m
— 190,00 m
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: commissariat de Police de LONGWY
Brève description:
Prestations comprenant:— 829,75 m2 de sols (prestations permanentes),— 85,31 m² de vitres.
— 829,75 m
— 85,31 m² de vitres.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: commissariat de police de Conflans-en-Jarnisy
Brève description:
Prestations comprenant:— 76,95 m2 de sols (prestations permanentes),— 274,56 m2 de sols (prestations occasionnelles),— 66,00 m2 de vitres.
— 76,95 m
— 274,56 m
— 66,00 m
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: hôtel de Police de NANCY, Annexes et Bureaux de police de Nancy et son agglomération Commissariat de police de Dombasle-sur-Meurthe et Bureau de Police de Saint-Nicolas-de-Port
Brève description:
Prestations comprenant pour les sites suivants:hôtel de police de Nancy:— 6 151,00 m2 de sols (prestations permanentes),— 1 972,00 m2 de vitres.annexe rue Lyautey:— 189,26 m2 de sols (prestations occasionnelles),— 65,40 m2 de vitres.annexe bd Charles V:— 136,74 m2 de sols (prestations occasionnelles),— 52,48 m2 de vitres.bureau de police à laxou:— 195,26 m2 de sols (prestations occasionnelles),— 76,06 m2 de vitres.bureau de police "Haut du lièvre":— 97,03 m2 de sols (prestations occasionnelles),— 87,84 m2 de vitres.bureau de police "Saint léon":— 270,70 m2 de sols (prestations occasionnelles),— 133,18 m2 de vitres.bureau de police de vandoeuvre:— 315,11 m2 de sols (prestations occasionnelles).bureau de police de ludres:— 150,71 mètres carrés de sols (prestations occasionnelles),— 94,04 mètres carrés de vitres.bureau de police de tomblaine:— 68,11 m2 de sols (prestations occasionnelles),— 13,8 m2 de vitres.bureau de police de jarville-la-malgrange:— 82,40 m2 de sols (prestations occasionnelles),— 34,04 m2 vitres.bureau de police de saint-max:— 173,72 m2 de sols (prestations occasionnelles),— 78,56 m2 de vitres.commissariat de dombasle-sur-meurthe:— 401,20 m2 de sols (prestations occasionnelles),— 74,00 m2 de vitres.bureau de police de saint-nicolas-de-port:— 58,00 m2 de sols (prestations occasionnelles),— 22,00 m2 de vitres.
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Prestations comprenant pour les sites suivants:
hĂ´tel de police de Nancy:
— 6 151,00 m
— 1 972,00 m
annexe rue Lyautey:
— 189,26 m
— 65,40 m
annexe bd Charles V:
— 136,74 m
— 52,48 m
bureau de police Ă  laxou:
— 195,26 m
— 76,06 m
bureau de police "Haut du lièvre":
— 97,03 m
— 87,84 m
bureau de police "Saint léon":
— 270,70 m
— 133,18 m
bureau de police de vandoeuvre:
— 315,11 m
bureau de police de ludres:
— 150,71 mètres carrés de sols (prestations occasionnelles),
— 94,04 mètres carrés de vitres.
bureau de police de tomblaine:
— 68,11 m
— 13,8 m
bureau de police de jarville-la-malgrange:
— 82,40 m
— 34,04 m
bureau de police de saint-max:
— 173,72 m
— 78,56 m
commissariat de dombasle-sur-meurthe:
— 401,20 m
— 74,00 m
bureau de police de saint-nicolas-de-port:
— 58,00 m
— 22,00 m
Informations complémentaires sur les lots:
Il est à noter que le lot no6 comporte une clause d'insertion par l'activité économique, notamment sur la part "hôtel de police de Nancy".
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: commissariat de Police de BRIEY
Brève description:
Prestations comprenant:— 1009,68 m2 de sols (prestations permanentes),— 294,41 m2 de sols (prestations occasionnelles),— 208,00 m2 de vitres.
— 1009,68 m
— 294,41 m
— 208,00 m
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: commissariat de Police de Villerupt
Brève description:
Prestations comprenant:— 236,61 m2 de sols (prestations permanentes),— 70,00 m2 de vitres.
— 236,61 m
— 70,00 m
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, la masse salariale annuelle non chargée de ces marchés représente pour:
— le lot no 1 "Commissariat de police de Lunéville": 4985,76 EUR,
— le lot no 2 " "Commissariat de police de Pont-À-Mousson": 8061,13 EUR,
— le lot no 3 "Commissariat de police Toul": 11 464,35 EUR,
— le lot no 4 "Commissariat de police de Longwy": 15 197,86 EUR,
— le lot no 5 "Commissariat de police de Conflans-En-Jarnisy": 1 486,07 EUR,
— le lot no 6 pour la part "Hôtel de police de Nancy": 74 043,21 EUR,
— le lot no 6 pour la part "Annexes et Bureaux de police de Nancy et son agglomération, Commissariat de police de Dombasle-Sur-Meurthe et Bureau de police de Saint-Nicolas-de-Port": salaire horaire hors ancienneté 9,22 EUR,
— le lot no 7 "Commissariat de police de Briey": 10 707,42 EUR,
— le lot no 8 "Commissariat de police de Villerupt": 3 919,29 EUR.
Numéro de référence: Nettoyage_police54

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Sur les 3 dernières années: le chiffre d'affaires global et, en cas d'entreprise multiservices, le chiffre d'affaires spécifique pour le nettoyage de locaux.
Capacité technique et professionnelle:
Références du candidat sur des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années en précisant les lieux, années d'exécution, montant du chantier et les coordonnées des clients.
De plus, le candidat joindra Ă  l'appui de sa proposition:
— une déclaration indiquant ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution de la prestation et qui seront mis en oeuvre sur les sites,
— le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles.
Conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut pas entraîner l'élimination d'un concurrent. Dans ce cas, l'appréciation de sa compétence s'effectuera sur la base de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement sera effectué mensuellement par virement pour les prestations du mois écoulé. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. En cas de dépassement de ce délai contractuel, les intérêts moratoires seront calculés selon les dispositions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret 2008-408 du 28.4.2008.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises ont la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots à condition de présenter un acte d'engagement distinct par lot. Les entreprises sont autorisées à former un groupement d'entreprises solidaires pour exécuter les travaux d'un ou de plusieurs lots:
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Si le groupement solidaire est candidat pour un seul lot, il présentera un seul acte d'engagement,
Si le groupement solidaire est candidat pour plusieurs lots, il présentera un acte d'engagement distinct par lot.
L'entreprise mandataire d'un groupement solidaire ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même lot.
Noms et qualifications professionnelles du personnel âś…

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Laurent Isabelle
Nom: Sgap est
Adresse postale: espace Riberpray place du Pontiffroy
Point de contact: bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10584&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10584&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nettoyage_police54
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter du 01 janvier 2012 pour une durée d'un an. Conformément à l'article 5 du décret no2011-1000 du 25 août 2011 modifiant l'article 16 du code des marchés publics, le marché pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction de la personne publique. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. Dans l'hypothèse d'une non reconduction, la décision sera notifiée au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours. La non reconduction du marché ne donnera pas lieu au versement d'une indemnité de résiliation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 đź“ 
Source: OJS 2011/S 185-302892 (2011-09-22)
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