Nettoyage mécanisé des rues et voies communales de la Ville d'Ollioules

Commune d'Ollioules

Le marché comporte des prestations régulières et des prestations occasionnelles.
Les prestations régulières (rémunérées par un prix global et forfaitaire) concernent:
Le nettoyage des rues du centre ville à raison de 2 interventions/semaine entre octobre et mai inclus et de 3 interventions/semaine entre juin et septembre inclus (soit un total non contractuel de 123 interventions/an): balayage manuel et mécanique + lavage + décrassage des bornes, jardinières, bancs, pieds des mâts d'éclairage (500 éléments environ) + brossage et savonnage des salissures + pompage bouches d'avaloirs.
Le nettoyage du quartier de la Gare à raison de 1 fois/semaine durant 52 semaines (soit un total non contractuel de 52 interventions/an): prestations à l'identique du centre ville.
Le marché comporte une prestation alternative qui concerne les interventions du centre ville. Les opérations, lieux et horaires restent identiques mais feront l'objet de 3 interventions/semaines du mois de janvier au mois de décembre inclus durant 52 semaines (soit un total non contractuel de 156 interventions/an).
Les prestations occasionnelles concernent les opérations suivantes sur chaussées et voiries: balayage manuel et mécanique, lavage, décapage, brossage, décrassage mobiliers urbains.
Elles seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau propre au marché.
Ces interventions seront commandées par émissions de bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur avec minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. En effet, l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pizzorno environnement

Qui ?

• Commune d'Ollioules

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-25	Avis de marché
2012-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Quantité ou étendue:

Prestations régulières:— centre ville: surface 31 522 mètres carrés environ (environ 50 rues et places publiques),— quartier de la Gare: surface 6 706 mètres carrés environ (environ 5 voies et un passage souterrain).Horaire de nettoyage journalier:— centre ville: 5:30 - 12:30,— quartier de la Gare: 5:30 - 9:00.Prestations occasionnelles:Montant minimum annuel: 5 000,00 EUR HT;Montant maximum annuel: 30 000,00 EUR HT.En cas de reconduction, les montants restent identiques.Ces prestations sont réalisées en dehors des horaires d'intervention des prestations régulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ollioules
Adresse postale: espace Pierre Puget, place Marius Trotobas, BP 108
Code postal: 83191
Commune postale: Ollioules
Contact
Adresse Internet: http://www.ollioules.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@ollioules.fr 📧
Téléphone: +33 494304148 📞
Fax: +33 494304149 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-339033
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ollioules.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, européen conformément aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: pour les prestations occasionnelles passé en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, et qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire. Délai d'exécution: marché conclu pour une durée initiale de un an à compter du 1.1.2012 ou de sa date de notification si postérieure, reconductible 3 fois pour 12 mois. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le critère prix sera apprécié sur la base des prix forfaitaires et du détail quantitatif estimatif non contractuel établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires. Le critère valeur techniquesera apprécié au regard du mémoire technique présentant: 1- les moyens matériels et humains mis à disposition dans le cadre de la réalisation du marché ainsi que de l'organisation envisagée (noté su 20 points) Moyens matériels affectés à la prestation (prestations régulières et occasionnelles) et notamment les caractéristiques et références du matériel mis en oeuvre, le nombre de machines prévues et les modèles de véhicules que le candidat propose pour exécuter les prestations. Moyens humains (effectif et organigramme): nombre et qualification du personnel prévu pour accomplir les tâches et affectés de manière permanente à chaque prestation ainsi que les fonctions des différents postes d'encadrement nécessaire au suivi du contrat (organigrammes, rôles, fonctions et missions); les délais de mise à disposition des moyens humains et matériels en cas d'urgence; les moyens de contrôle dont dispose le titulaire avec grille d'évaluation de la prestation qui servirade trame pour les contrôles contradictoires; l'existence d'un plan qualité; 2 - décrire la liste exhaustive et détaillée des produits utilisés et leur origine (noté sur 5 points); 3 - la protection des ouvrages existants (noté sur 5 points); 4 - l'évacuation et le mode de traitement des déchets (noté sur 5 points); 5 - principales mesures pour assurer l'hygiène et la sécurité (noté sur 10 points). La collectivité attire l'attention sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du CODE des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat, sous format papier, dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande. Adresse de retrait des dossiers: Mairie d'Ollioules. Service des marchés publics. Espace Pierre Puget - place Marius Trotobas - 83190 Ollioules, FRANCE. Tél. +33 494304148 - fax +33 494304149. Courriel: marche.public@ollioules.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux: idem adresse de retrait. Horaire d'ouverture: Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Envoi par la Poste par pli recommandée avec avis de réception postal: Mairie d'Ollioules. Service des marchés publics - BP 108. 83191 Ollioules Cedex, FRANCE. Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://www.marches-publics.info. Renseignements techniques: M. Robert, tél. +33 494633301 - fax +33 494637893. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ollioules.fr.

Procédure: appel d'offres ouvert, européen conformément aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: pour les prestations occasionnelles passé en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, et qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire.

Délai d'exécution: marché conclu pour une durée initiale de un an à compter du 1.1.2012 ou de sa date de notification si postérieure, reconductible 3 fois pour 12 mois.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Le critère prix sera apprécié sur la base des prix forfaitaires et du détail quantitatif estimatif non contractuel établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires.

Le critère valeur techniquesera apprécié au regard du mémoire technique présentant:

1- les moyens matériels et humains mis à disposition dans le cadre de la réalisation du marché ainsi que de l'organisation envisagée (noté su 20 points)

Moyens matériels affectés à la prestation (prestations régulières et occasionnelles) et notamment les caractéristiques et références du matériel mis en oeuvre, le nombre de machines prévues et les modèles de véhicules que le candidat propose pour exécuter les prestations.

Moyens humains (effectif et organigramme): nombre et qualification du personnel prévu pour accomplir les tâches et affectés de manière permanente à chaque prestation ainsi que les fonctions des différents postes d'encadrement nécessaire au suivi du contrat (organigrammes, rôles, fonctions et missions); les délais de mise à disposition des moyens humains et matériels en cas d'urgence; les moyens de contrôle dont dispose le titulaire avec grille d'évaluation de la prestation qui servirade trame pour les contrôles contradictoires; l'existence d'un plan qualité;

2 - décrire la liste exhaustive et détaillée des produits utilisés et leur origine (noté sur 5 points);

3 - la protection des ouvrages existants (noté sur 5 points);

4 - l'évacuation et le mode de traitement des déchets (noté sur 5 points);

5 - principales mesures pour assurer l'hygiène et la sécurité (noté sur 10 points).

La collectivité attire l'attention sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du CODE des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat, sous format papier, dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande.

Adresse de retrait des dossiers:

Mairie d'Ollioules.

Service des marchés publics.

Espace Pierre Puget - place Marius Trotobas - 83190 Ollioules, FRANCE.

Tél. +33 494304148 - fax +33 494304149.

Courriel: marche.public@ollioules.fr.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante:

Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux: idem adresse de retrait.

Horaire d'ouverture:

Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

Envoi par la Poste par pli recommandée avec avis de réception postal:

Mairie d'Ollioules.

Service des marchés publics - BP 108.

83191 Ollioules Cedex, FRANCE.

Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://www.marches-publics.info.

Renseignements techniques: M. Robert, tél. +33 494633301 - fax +33 494637893.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte des prestations régulières et des prestations occasionnelles.

Les prestations régulières (rémunérées par un prix global et forfaitaire) concernent:

Le nettoyage des rues du centre ville à raison de 2 interventions/semaine entre octobre et mai inclus et de 3 interventions/semaine entre juin et septembre inclus (soit un total non contractuel de 123 interventions/an): balayage manuel et mécanique + lavage + décrassage des bornes, jardinières, bancs, pieds des mâts d'éclairage (500 éléments environ) + brossage et savonnage des salissures + pompage bouches d'avaloirs.

Le nettoyage du quartier de la Gare à raison de 1 fois/semaine durant 52 semaines (soit un total non contractuel de 52 interventions/an): prestations à l'identique du centre ville.

Le marché comporte une prestation alternative qui concerne les interventions du centre ville. Les opérations, lieux et horaires restent identiques mais feront l'objet de 3 interventions/semaines du mois de janvier au mois de décembre inclus durant 52 semaines (soit un total non contractuel de 156 interventions/an).

Les prestations occasionnelles concernent les opérations suivantes sur chaussées et voiries: balayage manuel et mécanique, lavage, décapage, brossage, décrassage mobiliers urbains.

Elles seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau propre au marché.

Ces interventions seront commandées par émissions de bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur avec minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. En effet, l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations.

Quantité ou étendue:

Prestations régulières:

— centre ville: surface 31 522 mètres carrés environ (environ 50 rues et places publiques),

— quartier de la Gare: surface 6 706 mètres carrés environ (environ 5 voies et un passage souterrain).

Horaire de nettoyage journalier:

— centre ville: 5:30 - 12:30,

— quartier de la Gare: 5:30 - 9:00.

Prestations occasionnelles:

Montant minimum annuel: 5 000,00 EUR HT;

Montant maximum annuel: 30 000,00 EUR HT.

En cas de reconduction, les montants restent identiques.

Ces prestations sont réalisées en dehors des horaires d'intervention des prestations régulières.

Description des options:

Options au sens du droit communautaire: le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.

Numéro de référence: 2011.Aoo.01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,

— Déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 erniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Liste des principaux services effectués aux ours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sur les ressources propres de la Commune, par mandat administratif payable dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.

Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de stipulation particulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.Aoo.01
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ollioules.fr.

Procédure: appel d'offres ouvert, européen conformément aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: pour les prestations occasionnelles passé en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, et qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire.

Délai d'exécution: marché conclu pour une durée initiale de un an à compter du 1.1.2012 ou de sa date de notification si postérieure, reconductible 3 fois pour 12 mois.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Le critère prix sera apprécié sur la base des prix forfaitaires et du détail quantitatif estimatif non contractuel établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires.

Le critère valeur techniquesera apprécié au regard du mémoire technique présentant:

1- les moyens matériels et humains mis à disposition dans le cadre de la réalisation du marché ainsi que de l'organisation envisagée (noté su 20 points)

Moyens matériels affectés à la prestation (prestations régulières et occasionnelles) et notamment les caractéristiques et références du matériel mis en oeuvre, le nombre de machines prévues et les modèles de véhicules que le candidat propose pour exécuter les prestations.

Moyens humains (effectif et organigramme): nombre et qualification du personnel prévu pour accomplir les tâches et affectés de manière permanente à chaque prestation ainsi que les fonctions des différents postes d'encadrement nécessaire au suivi du contrat (organigrammes, rôles, fonctions et missions); les délais de mise à disposition des moyens humains et matériels en cas d'urgence; les moyens de contrôle dont dispose le titulaire avec grille d'évaluation de la prestation qui servirade trame pour les contrôles contradictoires; l'existence d'un plan qualité;

2 - décrire la liste exhaustive et détaillée des produits utilisés et leur origine (noté sur 5 points);

3 - la protection des ouvrages existants (noté sur 5 points);

4 - l'évacuation et le mode de traitement des déchets (noté sur 5 points);

5 - principales mesures pour assurer l'hygiène et la sécurité (noté sur 10 points).

La collectivité attire l'attention sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du CODE des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat, sous format papier, dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande.

Adresse de retrait des dossiers:

Mairie d'Ollioules.

Service des marchés publics.

Espace Pierre Puget - place Marius Trotobas - 83190 Ollioules, FRANCE.

Tél. +33 494304148 - fax +33 494304149.

Courriel: marche.public@ollioules.fr.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante:

Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux: idem adresse de retrait.

Horaire d'ouverture:

Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

Envoi par la Poste par pli recommandée avec avis de réception postal:

Service des marchés publics - BP 108.

83191 Ollioules Cedex, FRANCE.

Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://www.marches-publics.info.

Renseignements techniques: M. Robert, tél. +33 494633301 - fax +33 494637893.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel: requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction (arrêt "Tropic"): le tribunal administratif peut être saisi dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée d'une demande d'annulation et indemnitaire. Ce recours peut également être assorti d'une requête en référé suspension (L.521-1 du code des justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 208-339033 (2011-10-25)

Avis d'attribution de marché (2012-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-033522
Se réfère à l'avis: 2011/S 208-339033
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.ollioules.fr Montant du marché: - 168 513,04 EUR (TTC) correspondant à la solution de base pour les prestations régulières - 22 607,60 EUR (TTC) suivant le détail quantitatif estimatif non contractuel correspondant aux prestations occasionnelles. Annonce no 314, BOAMP 210 B du 28.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-23 📅
Nom: Pizzorno Environnement
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel: requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction (arrêt "Tropic"): le Tribunal administratif peut être saisi dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée d'une demande d'annulation et indemnitaire. Ce recours peut également être assorti d'une requête en référé suspension (L.521-1 du code des justice administrative).

Source: OJS 2012/S 021-033522 (2012-01-30)

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