Nettoyage mécanisé de la voirie de communes situées sur le territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Ce marché concerne des prestations de nettoyage principalement mécanisé et d'hygiénisation de la voirie, des parkings, places et trottoirs pour des communes situées sur le territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.
Il s'agit notamment des communes suivantes: Beaulieu, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Eze, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var, La Trinité, Villefranche-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-20.

Qui ?

• Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Quantité ou étendue:

Durée du marché: 7 ans à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il ne sera pas renouvelable.Délai d'exécution: les prestations seront exécutées selon les modalités et délais fixés dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes (programmes, plannings).Date prévisionnelle de commencement des prestations: à partir de la notification du marché pour la période de préparation et selon les dates prévisionnelles mentionnées dans l'article 2.1.1 du CCTP et à l'article 3.1.2 du CCAP pour les prestations de nettoyage.Juin 2012 sauf Cagnes-sur-Mer le 1.9.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date limite de soumission: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-398279
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures. Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation. 2. Jugement des offres. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: Critère n° 1: le prix (55 %) au vu de la DPGF. La note de référence est de 20 points et sera attribuée au prix le plus bas. Critère n° 2: la valeur technique de l'offre (30 %) au vu du mémoire technique. Ce critère est noté sur 20. Il sera pondéré par le coefficient de 30 %. La note, avant pondération, se décompose comme suit: — la synthèse de la problématique exprimée dans les documents de la consultation permettant de montrer la bonne compréhension du résultat attendu, accompagnée de la liste et de la description des moyens que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation des prestations, notamment en ce qui concerne les véhicules, le matériel et le personnel, — les mesures qu'il mettra en oeuvre pour assurer le service en cas d'indisponibilité du personnel et/ou du matériel (absence, grève du personnel, panne ou vol du matériel), — la procédure générale mise en oeuvre au sein de l'entreprise afin de garantir quotidiennement l'évaluation et le suivi de la qualité du service, — la procédure particulière de suivi de la prestation sur le terrain et la structure d'un rapport mensuel à transmettre au pouvoir adjudicateur, identifiant notamment les dysfonctionnements éventuels et les mesures correctives mises en oeuvre, — les principales mesures prévues par l'entreprise pour assurer la sécurité et l'hygiène lors de l'exécution des prestations, — la présentation des matériels. Critère n° 3: la prise en compte du développement durable (15 %) au vu de la note technique. Les principales mesures prévues dans le cadre du respect de l'environnement et du développement durable (filières de traitement des déchets, réduction des nuisances liées à l'activité en ce qui concerne la poussière, le bruit, l'optimisation de la consommation des véhicules pour réduire le rejet de gaz à effet de serre) notées sur 20 et pondérée par le coefficient de 15 %. En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché. 3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa (leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. — Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures.

Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.

2. Jugement des offres. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Critère n° 1: le prix (55 %) au vu de la DPGF.

La note de référence est de 20 points et sera attribuée au prix le plus bas.

Critère n° 2: la valeur technique de l'offre (30 %) au vu du mémoire technique.

Ce critère est noté sur 20. Il sera pondéré par le coefficient de 30 %.

La note, avant pondération, se décompose comme suit:

— la synthèse de la problématique exprimée dans les documents de la consultation permettant de montrer la bonne compréhension du résultat attendu, accompagnée de la liste et de la description des moyens que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation des prestations, notamment en ce qui concerne les véhicules, le matériel et le personnel,

— les mesures qu'il mettra en oeuvre pour assurer le service en cas d'indisponibilité du personnel et/ou du matériel (absence, grève du personnel, panne ou vol du matériel),

— la procédure générale mise en oeuvre au sein de l'entreprise afin de garantir quotidiennement l'évaluation et le suivi de la qualité du service,

— la procédure particulière de suivi de la prestation sur le terrain et la structure d'un rapport mensuel à transmettre au pouvoir adjudicateur, identifiant notamment les dysfonctionnements éventuels et les mesures correctives mises en oeuvre,

— les principales mesures prévues par l'entreprise pour assurer la sécurité et l'hygiène lors de l'exécution des prestations,

— la présentation des matériels.

Critère n° 3: la prise en compte du développement durable (15 %) au vu de la note technique.

Les principales mesures prévues dans le cadre du respect de l'environnement et du développement durable (filières de traitement des déchets, réduction des nuisances liées à l'activité en ce qui concerne la poussière, le bruit, l'optimisation de la consommation des véhicules pour réduire le rejet de gaz à effet de serre) notées sur 20 et pondérée par le coefficient de 15 %.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.

3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4. Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa (leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

— Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit notamment des communes suivantes: Beaulieu, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Eze, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var, La Trinité, Villefranche-sur-Mer.

Quantité ou étendue:

Durée du marché: 7 ans à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il ne sera pas renouvelable.

Délai d'exécution: les prestations seront exécutées selon les modalités et délais fixés dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes (programmes, plannings).

Date prévisionnelle de commencement des prestations: à partir de la notification du marché pour la période de préparation et selon les dates prévisionnelles mentionnées dans l'article 2.1.1 du CCTP et à l'article 3.1.2 du CCAP pour les prestations de nettoyage.

Juin 2012 sauf Cagnes-sur-Mer le 1.9.2012.

Description des options:

Des avenants et / ou des marchés complémentaires et / ou des prestations similaires pourront être conclus.

Numéro de référence: 4934
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 28.2.2011 complétée, datée et signée ou équivalent,

— La "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Modalités de financement: le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal,

— Modalités de paiement: les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,

— Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,

— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,

— Le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,

— Forme des prix: révisable,

— Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (%) (55)
2. La valeur technique de l'offre (%) (30)
3. La prise en compte du développement durable (%) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Nom: Uniquement par la plate-forme ou par mail
Courrier électronique: marches.proprete@nicecotedazur.org 📧
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction de la propreté
Adresse postale: 87 route de Turin - 1er étage - BP 3087
Téléphone: +33 489982414 📞
Fax: +33 489982403 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo, 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4934
Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures.

Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.

2. Jugement des offres. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Critère n° 1: le prix (55 %) au vu de la DPGF.

La note de référence est de 20 points et sera attribuée au prix le plus bas.

Critère n° 2: la valeur technique de l'offre (30 %) au vu du mémoire technique.

Ce critère est noté sur 20. Il sera pondéré par le coefficient de 30 %.

La note, avant pondération, se décompose comme suit:

— la synthèse de la problématique exprimée dans les documents de la consultation permettant de montrer la bonne compréhension du résultat attendu, accompagnée de la liste et de la description des moyens que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation des prestations, notamment en ce qui concerne les véhicules, le matériel et le personnel,

— les mesures qu'il mettra en oeuvre pour assurer le service en cas d'indisponibilité du personnel et/ou du matériel (absence, grève du personnel, panne ou vol du matériel),

— la procédure générale mise en oeuvre au sein de l'entreprise afin de garantir quotidiennement l'évaluation et le suivi de la qualité du service,

— la procédure particulière de suivi de la prestation sur le terrain et la structure d'un rapport mensuel à transmettre au pouvoir adjudicateur, identifiant notamment les dysfonctionnements éventuels et les mesures correctives mises en oeuvre,

— les principales mesures prévues par l'entreprise pour assurer la sécurité et l'hygiène lors de l'exécution des prestations,

— la présentation des matériels.

Critère n° 3: la prise en compte du développement durable (15 %) au vu de la note technique.

Les principales mesures prévues dans le cadre du respect de l'environnement et du développement durable (filières de traitement des déchets, réduction des nuisances liées à l'activité en ce qui concerne la poussière, le bruit, l'optimisation de la consommation des véhicules pour réduire le rejet de gaz à effet de serre) notées sur 20 et pondérée par le coefficient de 15 %.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.

3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4. Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa (leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

— Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck. Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. URL: http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax +33 493557831
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics préfecture de région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Courriel: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 491156374. URL: http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax +33 491156190
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. URL: http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax +33 493557831
Source: OJS 2011/S 245-398279 (2011-12-20)

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