Nettoyage intérieur, extérieur et service des ordures ménagères

Valophis Habitat - OPH du Val de Marne

Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes, en application de l'article 77 du code des marchés publics au niveau national, pour le nettoyage intérieur, extérieur et service des ordures ménagères sur le patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, Valophis Sarepa et Valophis La Chaumière de l'Ile de France, dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Perfect Nettoyage
• TFN

Qui ?

• Valophis Habitat - OPH du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de logements

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-19	Avis de marché
2011-01-24	Informations complémentaires
2011-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes - sans miminum ni maximum - passé en application de l'article 77 du code des marchés Publics, pour le nettoyage intérieur, extérieur et service des ordures ménagères sur l'ensemble du patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val de Marne (11 970 logements), de Valophis Sarepa (434 logements) et de Valophis Chaumière de l'ile de France (1 071 logements) dont Valophis Habitat OPH du Val de Marne est mandataire de gestion.Patrimoine géré par les Antennes de Fontenay-sous-Bois, Créteil, Valenton, Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne et les Bureaux de Saint-Ouen-l'Aumône, Noisiel, Juvisy, Les Ulis et Moissy-Cramayel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 145111469 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-19 📅
Date limite de soumission: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 14-021775
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Une publication antérieure a eu lieu sur le BOAMP (no de parution de l'annonce 20100161 publiée le 20.8.2010) et sur le JOUE (annonce 2010/S 160-247495 publiée le 20.8.2010). Cependant, les lots 3 et 5 ont été déclarés sans suite par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur, pour insuffisance de concurrence. Les lots 1, 2 et 4 sont en cours d'attribution. Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 44 mois, du 1.5.2011 jusqu'au 31.12.2014. Toutefois si sa notification est postérieure au 1.5.2011, la durée de validité du marché expire le 31.12.2014. Modalités de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission de l'offre: — soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus pour les date et heure fixées ci-dessus. Elle pourra, dansles mêmes conditions de délais, être remise directement au siège de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, contre récépissé, à l'hôtesse d'accueil, — soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, Clé USB), ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature ou de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nettoyage intérieur, extérieur et service des ordures ménagères
Brève description:

Patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val de Marne (7 374 logements), Valophis Chaumière (61 logements) et Valophis Sarepa (97 logements) dont Valophis Habitat - OPH du Val de Marne est mandataire de gestion, soit 7 532 logements.

Quantité ou étendue: Voir informations complémentaires ci-dessous.
Informations complémentaires sur les lots:

Sur les antennes de Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne,…

… Fontenay-sous-Bois.Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 44 mois, du 1.5.2011 au 31.12.2014. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.5.2011, la durée de validée du marché expire le 31.12.2014.

… Fontenay-sous-Bois.

Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 44 mois, du 1.5.2011 au 31.12.2014. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.5.2011, la durée de validée du marché expire le 31.12.2014.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val de Marne (4 596 logements), Valophis Chaumière (1 010 logements) et Valophis Sarepa (337 logements) dont Valophis Habitat - OPH du Val de Marne est mandataire de gestion, soit 5 943 logements.

Quantité ou étendue: Voir renseignements complémentaires ci-dessous.
Informations complémentaires sur les lots:

Sur les antennes de Créteil, Valenton et les bureaux de Saint-Ouen-l'Aumône, Noisiel, Juvisy, Les Ulis et…

… Moissy-Cramayel.Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 44 mois, du 1.5.2011 au 31.12.2014. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.5.2011, la durée de validée du marché expire le 31.12.2014.

… Moissy-Cramayel.

Quantité ou étendue:

Patrimoine géré par les Antennes de Fontenay-sous-Bois, Créteil, Valenton, Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne et les Bureaux de Saint-Ouen-l'Aumône, Noisiel, Juvisy, Les Ulis et Moissy-Cramayel.

Numéro de référence: BC 2011/102011 NET INT EXT OM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, et de Valophis Sarepa et Valophis La Chaumière de l'Ile de France, dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, 94107 Saint-Maur-des-Fossés, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (letre de candidature) qui doit impérativement être daté et signé et DC2 (déclaration du candidat), pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Situation juridique - références requises: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du DC2),

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (rubrique F1 du DC1),

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail (rubrique F1 du DC1),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du DC2).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du DC2),

— Preuve d'une assurance pour risques professionnels (rubrique G du DC2),

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (rubrique G du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (rubrique G du DC2),

— Liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution fournies par le destinataire public ou privé (ou à défaut, la candidat fournit une déclaration)pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent qu'elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin (rubrique G du DC2),

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise et, notamment, des responsables de prestations de services de même nature que celles du contrat (rubrique G du DC2),

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (rubrique G du DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, celle-ci sera conditionnée par la production, par le titulaire, d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement sur fonds propres. Le paiement du prix s'effectuera par virements bancaires dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 44
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège du groupe Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne à Saint-Maur-des-Fossés

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis habitat - OPH du Val de Marne
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: direction de l'exploitation - service maintenance
Mme Da Silva Marie-Line
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Valophis habitat - OPH du Val de Marne
Point de contact: Mme Frédérique Gagnepain
Téléphone: +33 145111475 📞
Courrier électronique: frederique.gagnepain@groupevalophis.fr 📧
Point de contact: Mme Céline Alix
Téléphone: +33 145111471 📞
Courrier électronique: celine.alix@groupevalophis.fr 📧
Point de contact: M. le président de la Commission d'appels d'offres
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-05-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Date de publication: 2010-08-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BC 2011/102011 NET INT EXT OM
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 160-247495
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 44 mois, du 1.5.2011 jusqu'au 31.12.2014. Toutefois si sa notification est postérieure au 1.5.2011, la durée de validité du marché expire le 31.12.2014.

Modalités de retrait du dossier de consultation:

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

Modalités de transmission de l'offre:

— soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus pour les date et heure fixées ci-dessus. Elle pourra, dansles mêmes conditions de délais, être remise directement au siège de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, contre récépissé, à l'hôtesse d'accueil,

— soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, Clé USB), ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature ou de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Marché renouvelable
Dans 44 mois.
Source: OJS 2011/S 014-021775 (2011-01-19)

Informations complémentaires (2011-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-24 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 17-025343
Se réfère à l'avis: 2011/S 14-021775
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2011/S 017-025343 (2011-01-24)

Avis d'attribution de marché (2011-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-25 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272205
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Marchés de services traités à bons de commandes - sans minimum ni maximum. Marché n° 45/7681 (lot 3), passé avec la société TFN, pour un montant estimatif global de 4 626 807,76 EUR HT, sur la durée du marché (44 mois). Marché n° 45/7682 (lot 5), passé avec la société Perfect nettoyage, pour un montant estimatif global de 5 205 738,52 EUR HT, sur la durée du marché (44 mois). Annonce n° 283, BOAMP 16 B du 22.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

patrimoine de Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne, Valophis Sarepa et Valophis La Chaumière de l'ile de France, dont Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, 94107 Saint-Maur-des-Fossés, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-26 📅
Adresse postale: 21-37 rue de Stalingrad
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 10 rue du Bicentenaire de la Révolution, BP 26, Le Plessis Pathé
Commune postale: Brétigny-sur-Orge
Code postal: 91222
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2011/S 165-272205 (2011-08-25)

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