Nettoyage et entretien ménager des bâtiments municipaux de la ville du Bourget

Commune du Bourget

La ville du Bourget souhaite par le biais du présent appel d'offres ouvert passé en application des articles 33-3è alinéa, 57 à 59 du code des marchés publics français, confier les prestations de nettoiement des locaux ainsi que le nettoyage de la vitrerie (intérieure et extérieure) de 19 sites répartis sur toute la ville. Le prestataire devra également dans son forfait la fourniture des appareils et consommables pour les sanitaires autant que de besoins (savon, papier hygiénique et essuie-mains). Le marché comporte des prestations réglées au forfait, en ce qui concerne l'entretien ménager et le nettoyage de la vitrerie et des prestations réglées sur bons de commande (en application de article 77 relatif aux marchés à bons de commande en droit français, transposé en droit européen sous la dénomination accord-cadre), en application du bordereaux des prix unitaires, en ce qui concerne les prestations exceptionnelles. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2011, reconductible par années peine, sans excéder le 31.12.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Qui ?

• Commune du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:

Les sites à entretenir et à nettoyer sont au nombre de 19 représentant pour le nettoyage des locaux une surface de 10 139 mètres carrés et pour le nettoyage de la vitrerie, une surface de 23 376 m². Les spécifications techniques sont précisées au sein du CCTP et des documents annexés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc, BP 142
Code postal: 93351
Commune postale: Le Bourget Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-bourget.fr 🌏
Courrier électronique: saida.hakem@ville-lebourget.fr 📧
Téléphone: +33 148388259 📞
Fax: +33 148388254 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-08-19 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-220009
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Afin de se rendre compte des contraintes des sites, les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite obligatoire. A cette fin, ils prendront contact avec Mme Nicole Couvez (comptabilité du Centre Technique Municipal) au 01 48 38 82 45 ou à l'adresse nicole.couvez@ville-lebourget.fr au moins 48 heures à l'avance. Un certificat de visite sera remis aux candidats. Les modalités de remise des offres sont fixées au sein du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: AOO/2011/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville du Bourget, 93350 Le Bourget, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement;

2/ Déclaration du candidat (ou formulaire DC2) entièrement renseignée, datée et signée;

3/ Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise;

4/ Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché;

5/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

6/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

7/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

8/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

9/ Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

10/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de grantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur les fonds propre de la collectivité à la section fonctionnement du budget communal sur l'exercice considéré (nature: 6283 - fonction: 0201).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de l'attribution est un groupement solidaire.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation aux entreprises est gratuit. Les candidats souhaitant l'obtenir peuvent en faire la demande par écrit soit par courriel à l'adresse saida.hakem@ville-lebourget.fr, soit par télécopie au numéro: 01 48 38 82 54. Le D.C.E. Est également disponible sur le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse www.achatpublic.com.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la Ville du Bourget.

Critères d'attribution
Critère: 1. Montant du prix forfaitaire annuel global (35)
2. Prix unitaires selon BPU (10)
3. Taux horaires (5)
4. Valeur technique avec: Les moyens humains (effectifs) affectés aux sites ...(25 points); les moyens matériels...(10 points); Un planning prévisionnel d'exécution des prestations (10 points); La présentation de la démarche qualité (5 points) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Bourget
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Mlle Hakem Saida
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville du Bourget
Adresse postale: 49 bis rue du Commandant Rolland
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Point de contact: direction des services techniques
Mme Nicole Couvez
Téléphone: +33 148388245 📞
Courrier électronique: nicole.couvez@ville-lebourget.fr 📧
Fax: +33 148385877 📠
Point de contact: Mlle Saïda Hakem
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cghHSccUpK 🌏
Point de contact: service de la commande publique (1er étage de l'Hôtel de Ville)

Référence
Dates
Date de début: 2011-10-01 📅
Date de fin: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/2011/02
Informations complémentaires

Les modalités de remise des offres sont fixées au sein du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Fax: +33 149202028 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 132-220009 (2011-07-08)

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