Nettoyage et entretien des locaux occupés par les services de la direction de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle, en 2 lots

SGAP de Versailles

Nettoyage et entretien des locaux occupés par les services de la direction de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle, en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-15 Avis de marché
2011-04-22 Informations complémentaires
2011-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue: Voir au détail de chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles, 24 rue Saint-Louis, BP 10183
Code postal: 78001
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Téléphone: +33 139662083 📞
Fax: +33 139662442 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date limite de soumission: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085611
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Clause de rejet: le pouvoir adjudicateur pourra exclure les offres, en cas de: — non fourniture des pièces suivantes: l'acte d'engagement, et son annexe (le bordereau des prix unitaires), le mémoire technique, le mémoire environnemental, et le certificat de visite des locaux, — absence de signature de l'acte d'engagement, — non renseignement des pièces suivantes: acte d'engagement, et son annexe (le bordereau des prix unitaires), et le certificat de visite des locaux. En cas d'absence de paraphe des pièces obligatoires, ainsi qu'en cas d'absence de signature de ces pièces (hors acte d'engagement, dont la signature est obligatoire au moment du dépôt de l'offre), l'entreprise pressentie devra régulariser cette situation. En cas de refus, son offre sera rejetée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage et entretien des locaux occupés par les services de la direction de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle, en 2 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: roissy bâtiment 5720
Brève description:
Bâtiment administratif "5720" (zone administrative…
… principale).Sans badge aéroportuaire pour y accéder.
… principale).
Sans badge aéroportuaire pour y accéder.
Quantité ou étendue: Surface totale au sol: 5 687,24 mètres carrés.
Informations complémentaires sur les lots:
Il est rappelé que les 2 lots sont amenés à voir leurs surfaces évoluer avec la fermeture, la mise à disposition et l'ouverture de nouveaux locaux. Cette modification se fera par échange de lettres (entre la DPAF et le titulaire) pour les différences de superficies de moins de 100 m² et par avenant (si besoin récapitulatif) si la différence du semestre est supérieure à 100 m².
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Roissy bâtiment 5740 et zones techniques Le Bourget
Brève description:
Locaux de la PAF sur l'aéroport du Bourget.Sur le site aéroportuaire de Charles-de-Gaulle le bâtiment administratif "5740" (zone administrative secondaire) et les zones techniques et opérationnelles suivantes:Bâtiment "6197" unité locale d'éloignement aérogare CDG 1, terminal T 3, aérogare CDG 2, terminaux A, B et C, aérogare CDG 2, terminaux E et F et satellite S3, aérogare CDG 2, terminal G, fret 4, (bâtiments 3426 G et 3418 B) Chenil.Badge aéroportuaire obligatoire pour y accéder.
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Locaux de la PAF sur l'aéroport du Bourget.
Sur le site aéroportuaire de Charles-de-Gaulle le bâtiment administratif "5740" (zone administrative secondaire) et les zones techniques et opérationnelles suivantes:
Bâtiment "6197" unité locale d'éloignement aérogare CDG 1, terminal T 3, aérogare CDG 2, terminaux A, B et C, aérogare CDG 2, terminaux E et F et satellite S3, aérogare CDG 2, terminal G, fret 4, (bâtiments 3426 G et 3418 B) Chenil.
Badge aéroportuaire obligatoire pour y accéder.
Quantité ou étendue: Surface totale au sol: 4 335,52 mètres carrés.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO11008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aéroports Roissy CDG et Le Bourget, 95711 Roissy Charles-de-Gaulle, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sélection des candidatures appréciée à partir d'un dossier rédigé en langue française, comprenant pour chaque prestataire les pièces administratives obligatoires prévues à l'article 44 du code des marchés publics, ainsi que les pièces suivantes: imprimés DC1 (version septembre 2010), DC2 (version septembre 2010), document relatif à la personne pouvant engager la société et justifiant de son habilitation.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Des attestations de maître d'ouvrage, en particulier, des références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années où seront précisés, notamment, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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L'absence de références pour des réalisations similaires antérieures n'entraîne pas rejet de la candidature si le candidat apporte la preuve de ses capacités techniques par un moyen équivalent (note de présentation des moyens de la société et qualifications détaillées).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sur le budget de l'État, programme 176, par virements directs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (moyens humains et matériels): la valeur technique se décline ainsi à partir des éléments contenus dans le mémoire technique: -adéquation du nombre et de la répartition physique du personnel (20 %), - qualité et quantité du matériel utilisé (15 %), - pertinence des méthodes et outils garantissant un auto - contrôle de la qualité des prestations, avec une importance particulière accordée aux fréquences minimales garanties de passage de superviseurs sur les sites (15 %) (50)
2. Le prix (apprécié à partir de l'acte d'engagement et du bordereau des prix unitaires, annexe à l'acte d'engagement; l'offre la plus basse obtiendra la note la plus élevée) (40)
3. La valeur environnementale de l'offre: appréciée à partir du mémoire spécifique. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP de Versailles
Contact
Point de contact: Dagf bmp
M. Baradelle
Nom: Secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles, direction de l'administration générale et des finances bureau des marchés publics
Adresse postale: 24 rue Saint-Louis, BP 10183 et sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7554&orgAcronyme=g6l
Code postal: 78011
Point de contact: M. Baradelle, ou pour les renseignements techniques, et la visite des locaux, adresse à l'article 12 du réglement de consultation
Adresse postale: envoi du dossier sur support physique sur demande écrite (courrier, télécopie): 24 rue Saint-Louis, BP 10183, 78001 Versailles Cedex, et sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7554&orgAcronyme=g6l
Nom: Secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles,
Point de contact: secrétariat
candidatures et offres transmises selon les conditions fixées à l'article 11 du règlement de consultation
Téléphone: +33 139662104 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO11008
Informations complémentaires
Clause de rejet: le pouvoir adjudicateur pourra exclure les offres, en cas de:
— non fourniture des pièces suivantes: l'acte d'engagement, et son annexe (le bordereau des prix unitaires), le mémoire technique, le mémoire environnemental, et le certificat de visite des locaux,
— absence de signature de l'acte d'engagement,
— non renseignement des pièces suivantes: acte d'engagement, et son annexe (le bordereau des prix unitaires), et le certificat de visite des locaux.
En cas d'absence de paraphe des pièces obligatoires, ainsi qu'en cas d'absence de signature de ces pièces (hors acte d'engagement, dont la signature est obligatoire au moment du dépôt de l'offre), l'entreprise pressentie devra régulariser cette situation. En cas de refus, son offre sera rejetée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: avant la signature du marché (articles L551-1 et suiv. du code de justice administrative),
— Référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suiv. du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Marché renouvelable
Renouvellement programmé pour la fin du marché, soit au maximum après 4 ans, ou à la fin de chaque période annuelle, en cas de non reconduction.
Source: OJS 2011/S 052-085611 (2011-03-15)
Informations complémentaires (2011-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-132515
Se réfère à l'avis: 2011/S 52-085611
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2011/S 081-132515 (2011-04-22)
Avis d'attribution de marché (2011-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 539 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles, 24 rue Saint Louis, BP 10183

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291680
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Annonce no 304, BOAMP 54 B du 17.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroports Roissy CDG et Le Bourget, 95711 Roissy Charles-de-Gaulle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (moyens humains et matériels): la valeur technique se décline ainsi à partir des éléments contenus dans le mémoire technique: -adéquation du nombre et de la répartition physique du personnel (20 %), - qualité et quantité du matériel utilisé (15 %), - pertinence des méthodes et outils garantissant un auto - contrôle de la qualité des prestations, avec une importance particulière accordée aux fréquences minimales garanties de passage de superviseurs sur les sites (15 %), (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-26 📅
Adresse postale: 9 / 11 avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la signature du marché (articles L551-1 et suiv. du code de justice administrative);
Référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative);
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suiv. Du code de justice administrative);
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 178-291680 (2011-09-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
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