Nettoyage et entretien des locaux et des vitres, avec clause d'insertion sociale, au profit du groupement de soutien de la base de défense de Dijon pour les sites du lycée militaire à Autun: quartier Gangloff, caserne Changarnier et ensemble alimentation et loisirs (caserne Changarnier)

Plate forme achats finances Nord Est

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres, avec clause d'insertion sociale, au profit du Gsbdd de Dijon pour les sites du LMA: quartier Gangloff, caserne Changarnier, EAL caserne Changarnier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-10 Avis de marché
2011-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
3 sites: quartier Gangloff, caserne Changarnier et ensemble alimentation Loisirs (EAL) - caserne Changarnier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: bureau achat public - 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 387155128 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-08-09 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-187136
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la façon suivante: 1) Prix: note sur 20 et pondérée par le coefficient de 60 %: l'étude financière sera réalisée sur la base du montant total annuel des prestations forfaitaires auquel sera ajouté le coût des prestations à la demande en fonction des fréquences estimatives annuelles. 2) Valeur technique: note sur 20 obtenue par sommation des sous-critères et pondérée par le coefficient de 30 %: le volume horaire annuel proposé pour le nettoyage des locaux et des vitres sur 15, le management et autocontrôle du marché sur 5 (jugé selon les éléments du dossier technique). 3) ECO responsabilite: note sur 20 et pondéré par le coefficient de 10 %: jugée par les sous-critères domaine environnemental(cadre réponse développement durable) et domaine social (heures d'insertion proposées). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres, avec clause d'insertion sociale, au profit du Gsbdd de Dijon pour les sites du LMA: quartier Gangloff, caserne Changarnier, EAL caserne Changarnier.
Description des options:
Le présent marché est conclu pour la période allant du 1er novembre 2011, ou du lendemain de sa date de notification si elle est postérieure, au 31.12.2011.
Le marché est reconductible chaque 1er janvier par tranche de 12 mois sans que sa durée totale n'excède le 31.10.2014.
La reconduction se fait sur décision écrite du pouvoir adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché.
Le PA se réserve la faculté, en fin de marché, d'en proroger la durée d'exécution pour une période ne pouvant excéder 3 mois.
Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 39 mois
Durée de l'accord: 2 mois
Numéro de référence: ccp11-25du06mai2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée militaire à Autun, 71404 Autun, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tous documents faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'identité candidate. Imprimé DC1 intégrant les différentes attestations, imprimé DC2, les documents à produire sont rédigés en français ou sont éventuellement accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours. Le réglement financier des sommes dues donne lieu à une demande de paiement adressée par la pfaf ne au directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de Moselle, qui effectue le paiement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Ressources propres de l'état: ministère de la défense.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Eco responsabilité (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Contact
Point de contact: Dreyer
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Plate forme achats finances Nord-Est - bureau achat public
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Point de contact: section achat no 2
Téléphone: +33 387155132 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ccp11-25du06mai2011
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la façon suivante: 1) Prix: note sur 20 et pondérée par le coefficient de 60 %: l'étude financière sera réalisée sur la base du montant total annuel des prestations forfaitaires auquel sera ajouté le coût des prestations à la demande en fonction des fréquences estimatives annuelles. 2) Valeur technique: note sur 20 obtenue par sommation des sous-critères et pondérée par le coefficient de 30 %: le volume horaire annuel proposé pour le nettoyage des locaux et des vitres sur 15, le management et autocontrôle du marché sur 5 (jugé selon les éléments du dossier technique). 3) ECO responsabilite: note sur 20 et pondéré par le coefficient de 10 %: jugée par les sous-critères domaine environnemental(cadre réponse développement durable) et domaine social (heures d'insertion proposées).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 113-187136 (2011-06-10)
Avis d'attribution de marché (2011-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 514 210,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Contact
Courrier électronique: bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155184 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 213-347492
Se réfère à l'avis: 2011/S 113-187136
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse a été effectué en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la façon suivante: 1 - prix: note sur 20 - l'étude financière a été réalisée sur la base du montant total annuel figurant à la page 2/3 de la FTVE auquel a été ajouté le coût des prestations à la demande en fonction des fréquences estimatives annuelles figurant à la page 3/3 de la FTVE: pondéré par le coefficient de 60 %; 2 - valeur technique: note sur 20 obtenue avec les sous citères suivants: - le volume horaire: note sur 15, - le management et autocontrôle du marché: note sur 5; pondéré par le coefficient de 30 %; 3 - éco responsabilité: note sur 20 jugée au travers d'un dossier par le candidat et du cadre réponse fournis par le candidat: - domaine environnementall: note sur 5 - domaine social: note sur 15 pondéré par le coefficient de 10 %. Le PA se reserve la faculté, en fin de marché, d'en proroger la durée d'exécution pour une période ne pouvant excéder 3 mois. Annonce no 318, BOAMP 118 B du 18.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-28 📅
Nom: Sin&stes
Adresse postale: 32 à 34 avenue des Frères Montgolfier
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: section d'achats no 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1/référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution;
2/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545) par tout candidat évincé, assorti le cas échéant de conclusions indémnitaires, dans un délais de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
Afficher plus
3/ Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivant du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délais pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 213-347492 (2011-11-03)