Nettoyage et entretien des locaux du GH Bichat - Claude Bernard, des locaux et des vitres extérieures de l'hôpital Charles Richet

Quantité ou étendue

Forme des marchés: marché fractionné à bons de commande. Les marchés seront conclus sans montant minimum ni maximum. Le marché à bons de commande est un accord-cadre au sens de l'article 77 du code des marchés publics devant les obligations de publicité. L'Exécution des marchés (pour les lots no 1 et no 2) comporte une clause sociale obligatoire.

Informations complémentaires

L'AP-HP est un établissement public de santé.

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par télécopie à: hôpital Bretonneau, cellule des marchés, fax +33 153111679 ou en posant une question à l'aide du module "Échange avec l'organisme" à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation. Attention, l'utilisation du module "questions/réponses" est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir à la personne publique au plus tard le 26.4.2011. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des autres candidats. Les documents sur format électronique devront être téléchargés sur le site http://www.achats-hopitaux.com jusqu'au 5.5.2011 à 12:00.

Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique sont acceptées.

Les plis électroniques de candidature et d'offres donnant lieu à des fichiers informatisés sont scindés en 2 fichiers ou 2 groupes de fichiers permettant d'ouvrir individuellement et de façon chronologique la partie candidature et la partie offre. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, à l'aide d'un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.

Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doiventprendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.

L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf.

L'ap-hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque CD-ROM 600-800 mega-bytes, disque DVD 4,7 giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

Les modèles de déclaration du candidat imposés pour la consultation, peuvent être téléchargés du site: http://vww.finances.gouv.fr (thème "marchés publics").

Détail des critères.

Pour les lots no 1 et no 2:

Critère no 1: le prix (60 % de la pondération).

Critère no 2: les modalités techniques d'intervention (40 % de la pondération).

— sous critère 2.1: organisation des prestations, moyens humains et nombre d'etp (noté sur 17 points),

— sous critère 2.2: modalités d'exécution de la prestation (noté sur 15 points),

— sous critère 2.3: moyens matériels (noté sur 15 points),

— sous critère 2.4: suivi et contrôle de la prestation et gestion des réclamations (noté sur 10 points),

— sous critère 2.5: nature du dossier de réponse complet, clair, lisible et simple d'analyse (noté sur 1 point).

Pour le lot no 3:

Critère no 1: le prix (60 % de la pondération).

Critère no 2: les modalités techniques d'intervention (40 % de la pondération).

— sous critère 2.1: organisation des prestations, moyens humains et nombre d'ETP (noté sur 15 points),

— sous critère 2.2: moyens matériels (équipements, produits et matériel utilisés) et protocole de sécurité (noté sur 15 points),

— sous critère 2.3: qualité de la procédure de suivi de la prestation (noté sur 5 points),

— sous critère 2.4: nature du dossier de réponse complet, clair, lisible et simple d'analyse (noté sur 1 point).

Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE: 25.3.2011.

Visite sur site:

Pour les 3 lots, une visite sur site est obligatoire. Elle conditionne la validité de l'offre du candidat. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès des personnes suivantes:

Lot 1 (GH Bichat - Claude Bernard): Mme Scher (tél.: +33 140257073 ou +33 140258331).

Lot 2 et lot 3: (hôpital Charles Richet): M. Bouzarea (tél: +33 134292330).

A l'issue de la visite sur site, le certificat de visite sur site devra être complété et signé par les parties et joint à l'offre du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2008-408 du 28.4.2008 réformant le décret no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours.

Autres conditions particulières

Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé, à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché, avec utilisation exclusive du formulaire état annuel des certificats reçus Noti2, téléchargeable à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf.