Nettoyage et entretien des locaux des sites de la direction gestion des déchets

Communauté de l'agglomération havraise

Nettoyage et entretien des locaux des sites de la direction gestion des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-14 Avis de marché
2011-10-25 Informations complémentaires
2012-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier, annuellement, de la manière suivante:— lot 1 - secteur précollecte - 273 boulevard Jules Durand - le Havre.Montant minimum annuel: 4 000,00 EUR (HT).Montant maximum annuel: 10 000,00 EUR (HT).— lot 2 - secteur collectes hors régie - 29 rue Oscar Germain - Montivilliers.Montant minimum annuel: 1 500,00 EUR (HT).Montant maximum annuel: 6 000,00 EUR (HT).— lot 3 - déchèteries situées sur le territoire du Havre - Moteaux / Sakharov.Montant minimum annuel: 8 000,00 EUR (HT).Montant maximum annuel: 25 000,00 EUR (HT).— lot 4 - déchèteries situées sur le territoire hors Le Havre - Octeville-sur-Mer / Montivilliers / Gonfreville l'Orcher / Harfleur.Montant minimum annuel: 5 000,00 EUR (HT).Montant maximum annuel: 15 000,00 EUR (HT).— lot 5 - centre technique des déchets - le Havre.Montant minimum annuel: 30 000,00 EUR (HT).Montant maximum annuel: 100 000,00 EUR (HT).— chaque marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 1.1.2012 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2012. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans,— La durée du marché ou délai d'exécution indiqué à la rubrique II.3 est à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2ème étage extension de l'hôtel de ville du Havre
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194436 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date limite de soumission: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-292588
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
— contenu du mémoire technique: Proposition d'organisation des prestations de nettoyage (sur 12 points): Moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations: définition technique des travaux, organisation et méthode de travail, qualification des agents mis en place, qualification du personnel d'encadrement, Planning prévisionnel pour la réalisation des prestations: à cet effet, le candidat complètera les tableaux des annexes 2 et précisera la durée prévue de nettoyage pour garantir le site en parfait état de propreté, Les moyens mis en oeuvre pour pallier toute absence imprévue de l'effectif titulaire, Les moyens mis en oeuvre pour pallier toute indisponibilité de produits nécessaires aux prestations de nettoyage. La liste des matériels proposés pour l'exécution des prestations pour chaque site et par nature de travail. Cette liste sera accompagnée d'une notice technique précisant (sur 4 points): La provenance et l'origine de ces matériels. * Les normes éco-responsables notamment pour les performances énergétiques et sonores. * La liste des produits proposés pour l'exécution des prestations. Cette liste sera accompagnée d'une notice technique précisant la provenance, l'origine et la composition des produits, un procès-verbal d'essai précisant notamment le potentiel hydrogène (Ph) et certifiant la conformité des produits à la réglementation en vigueur en matière de biodégradabilité des éléments tensioactifs (sur 4 points). — unité monétaire: euro, — le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie élecronique et de la mise en ligne du dossier de la consultation par voie électronique sur la plateforme www.mpe276.fr, — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération, — conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: http://wwww.mpe276.fr, — sélection des candidatures: En application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé, — visite des lieux et consultation de document sur site. Une visite préalable à la remise des offres sera organisée aux jours et lieux mentionnés ci-dessous. Pour le lot no1: lundi 3.10.2011 à partir de 9:00. Le rendez-vous se fera à l'adresse suivante: Communauté de l'agglomération havraise, secteur précollecte, 273 boulevard Jules Durand, 76600 Le Havre, FRANCE. A l'issue de cette visite, un bon de visite sera remis au candidat. Contacts: Eric Teterel - tél: +33 235240535 (secteur précollecte). Pour le lot no2: lundi 3.10.2011 à partir de 10:30. Le rendez-vous se fera à l'adresse suivante: Communauté de l'agglomération havraise, secteur collecte hors régie, 29 rue Oscar Germain, 76290 Montivilliers, FRANCE. A l'issue de cette visite, un bon de visite sera remis au candidat. Contacts: Stéphanie Granval - tél: +33 235138801 (secteur collectes hors régie). Pour les lots no3 & 4: mardi 4.10.2011 à partir de 9:00. Le rendez-vous se fera à l'adresse suivante: Communauté de l'agglomération Havraise, Déchèterie des Moteaux, 60 rue des Moteaux, 76600 Le Havre, FRANCE. A l'issue de cette visite, un bon de visite sera remis au candidat. Contacts: Alexandra Guitton. Tél: +33 235268196 (secteur réseau déchèteries) ou Loïc Blanchard - tél: +33 235267972 (secteur réseau déchèteries). Pour le lot no5: mardi 4.10.2011 à partir de 14:30. Le rendez-vous se fera à l'adresse suivante: Communauté de l'agglomération havraise. Centre technique des déchets, Angle de la rue Buffon et la rue Cuvier, 76600 Le Havre, FRANCE. A l'issue de cette visite, un bon de visite sera remis au candidat. Contacts: Patrice Omont - tél: +33 235268197 (centre technique des déchets). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage et entretien des locaux des sites de la direction gestion des déchets.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur précollecte - 273 boulevard Jules Durand - Le Havre.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur collectes hors régie - 29 rue Oscar Germain - Montivilliers.
Numéro du lot: 3
Brève description: Déchèteries situées sur le territoire du Havre - Moteaux / Sakharov.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Déchèteries situées sur le territoire hors Le Havre - Octeville-sur-Mer / Montivilliers / Gonfreville-l'Orcher / Harfleur.
Numéro du lot: 5
Brève description: Centre technique des déchets - le Havre.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier, annuellement, de la manière suivante:
— lot 1 - secteur précollecte - 273 boulevard Jules Durand - le Havre.
Montant minimum annuel: 4 000,00 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 10 000,00 EUR (HT).
— lot 2 - secteur collectes hors régie - 29 rue Oscar Germain - Montivilliers.
Montant minimum annuel: 1 500,00 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 6 000,00 EUR (HT).
— lot 3 - déchèteries situées sur le territoire du Havre - Moteaux / Sakharov.
Montant minimum annuel: 8 000,00 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 25 000,00 EUR (HT).
— lot 4 - déchèteries situées sur le territoire hors Le Havre - Octeville-sur-Mer / Montivilliers / Gonfreville l'Orcher / Harfleur.
Montant minimum annuel: 5 000,00 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 15 000,00 EUR (HT).
— lot 5 - centre technique des déchets - le Havre.
Montant minimum annuel: 30 000,00 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 100 000,00 EUR (HT).
— chaque marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 1.1.2012 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2012. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans,
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— La durée du marché ou délai d'exécution indiqué à la rubrique II.3 est à titre indicatif.
Description des options:
— il n'est pas prévu d'option technique,
— il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Codah.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1-dernière version (à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— DC2 détaillé et entièrement complété-dernière version (à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ou Attestation sur l'honneur.
Capacité technique et professionnelle:
— renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles:
— certificats de qualifications professionnelles, ou références attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier sa capacité à réaliser les prestations,
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— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,
— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget 05 gestion des déchets.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur mémoire technique remis (5)
2. Prix des prestations (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Contact
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération havraise
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Adresse postale: 2ème étage, extension de l'hôtel de ville du Havre
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— contenu du mémoire technique:
Proposition d'organisation des prestations de nettoyage (sur 12 points):
Moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations: définition technique des travaux, organisation et méthode de travail, qualification des agents mis en place, qualification du personnel d'encadrement,
Planning prévisionnel pour la réalisation des prestations: à cet effet, le candidat complètera les tableaux des annexes 2 et précisera la durée prévue de nettoyage pour garantir le site en parfait état de propreté,
Les moyens mis en oeuvre pour pallier toute absence imprévue de l'effectif titulaire,
Les moyens mis en oeuvre pour pallier toute indisponibilité de produits nécessaires aux prestations de nettoyage.
La liste des matériels proposés pour l'exécution des prestations pour chaque site et par nature de travail. Cette liste sera accompagnée d'une notice technique précisant (sur 4 points):
La provenance et l'origine de ces matériels.
* Les normes éco-responsables notamment pour les performances énergétiques et sonores.
* La liste des produits proposés pour l'exécution des prestations. Cette liste sera accompagnée d'une notice technique précisant la provenance, l'origine et la composition des produits, un procès-verbal d'essai précisant notamment le potentiel hydrogène (Ph) et certifiant la conformité des produits à la réglementation en vigueur en matière de biodégradabilité des éléments tensioactifs (sur 4 points).
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— unité monétaire: euro,
— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie élecronique et de la mise en ligne du dossier de la consultation par voie électronique sur la plateforme www.mpe276.fr,
— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,
— conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: http://wwww.mpe276.fr,
— sélection des candidatures: En application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,
— visite des lieux et consultation de document sur site.
Une visite préalable à la remise des offres sera organisée aux jours et lieux mentionnés ci-dessous.
Pour le lot no1: lundi 3.10.2011 à partir de 9:00.
Le rendez-vous se fera à l'adresse suivante:
Communauté de l'agglomération havraise, secteur précollecte, 273 boulevard Jules Durand, 76600 Le Havre, FRANCE.
A l'issue de cette visite, un bon de visite sera remis au candidat.
Contacts: Eric Teterel - tél: +33 235240535 (secteur précollecte).
Pour le lot no2: lundi 3.10.2011 à partir de 10:30.
Communauté de l'agglomération havraise, secteur collecte hors régie, 29 rue Oscar Germain, 76290 Montivilliers, FRANCE.
Contacts: Stéphanie Granval - tél: +33 235138801 (secteur collectes hors régie).
Pour les lots no3 & 4: mardi 4.10.2011 à partir de 9:00.
Communauté de l'agglomération Havraise, Déchèterie des Moteaux, 60 rue des Moteaux, 76600 Le Havre, FRANCE.
Contacts: Alexandra Guitton.
Tél: +33 235268196 (secteur réseau déchèteries) ou Loïc Blanchard - tél: +33 235267972 (secteur réseau déchèteries).
Pour le lot no5: mardi 4.10.2011 à partir de 14:30.
Communauté de l'agglomération havraise.
Centre technique des déchets, Angle de la rue Buffon et la rue Cuvier, 76600 Le Havre, FRANCE.
Contacts: Patrice Omont - tél: +33 235268197 (centre technique des déchets).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 178-292588 (2011-09-14)
Informations complémentaires (2011-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-339410
Se réfère à l'avis: 2011/S 178-292588
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2011/S 209-339410 (2011-10-25)
Avis d'attribution de marché (2012-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville du Havre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-020242
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Les montants annuels estimatifs des marchés sont les suivants: Lot 1 - Secteur précollecte - 273 bld Jules Durand, Le Havre: 5 134,00 EUR HT; Le montant annuel du marché pourra varier entre un minimum de 4 000,00 EUR HT et un maximum de 10 000,00 EUR (HT). Lot 2 - secteur collectes hors régies - 29 rue Oscar Germain - Montivilliers: 2 256,00 EUR HT; Le montant annuel du marché pourra varier entre un minimum de 1 500,00 EUR HT et un maximum de 6 000,00 EUR (HT). Lot 3 - Déchèteries situées sur le territoire du Havre - Moteaux/Sakharov: 13 534,36 EUR HT; Le montant annuel du marché pourra varier entre un minimum de 8 000,00 EUR HT et un maximum de 25 000,00 EUR (HT). Lot 4 - Déchèteries situées sur le territoire hors Le Havre - Octeville sur Mer/Montivilliers/Gonfreville l'Orcher/Harfleur: 6 260,00 EUR HT; Le montant annuel du marché pourra varier entre un minimum de 5 000,00 EUR HT et un maximum de 15 000,00 EUR (HT). Lot 5 - Centre technique des Déchets - Le Havre: 53 213,00 EUR HT; Le montant annuel du marché pourra varier entre un minimum de 30 000,00 EUR HT et un maximum de 100 000,00 EUR (HT). Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté de l'agglomération Havraise, 2e étage de l'extension de l'hôtel de ville, 76085 Le Havre, FRANCE entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Annonce no 248, BOAMP 180 B du 16.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la CODAH.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 📅
Nom: Société Arzur Industries
Adresse postale: 28 rue Lamartine
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Netto Decor Proprete
Adresse postale: ZI rue de l'Industrie
Commune postale: Vire Cedex
Code postal: 14500

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-28 📅
Nom: Société Samsic SAS II
Adresse postale: 21 route départementale 940 - Hameau du Café Blanc
Commune postale: Octeville-sur-Mer
Code postal: 76930

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-24 📅
Nom: Société PNS Prévoteau
Adresse postale: 4 rue du Commandant Charcot, BP 46
Commune postale: Sainte-Adresse
Code postal: 76310

5️⃣
Nom: Société SRIM Multiservices
Adresse postale: PA les Rives de l'Odon - 155 rue de l'Ormelet
Commune postale: Mouen
Code postal: 14790
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 013-020242 (2012-01-18)