Nettoyage et entretien des locaux dans divers bâtiments communaux à exécuter pour le compte de la Commune de Sanary-sur-Mer

Ville de Sanary-sur-Mer

Nettoyage et entretien des locaux dans divers bâtiments communaux à exécuter pour le compte de la Commune de Sanary-sur-Mer / lot no 6: Nettoyage des vitres de l'ensemble des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-26 Avis de marché
2012-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux dans divers bâtiments communaux à exécuter pour le compte de la Commune de Sanary-sur-Mer.Les travaux sont décomposés en 6 lots désignés ci-après,Lot no 1 nettoyage des bâtiments administratifs, locaux à caractère administratif de l'ensemble des bâtiments communaux.Lot no 2 nettoyage des bâtiments culturels, associatifs et autres.Lot no 3 nettoyage des bâtiments scolaires.Lot no 4 nettoyage des bâtiments sportifs.Lot no 5 nettoyage du théâtre Galli.Lot no 6 nettoyage des vitres de l'ensemble des bâtiments communaux.Seul le lot no 6 fait l'objet de la présente consultation suite à une première consultation déclarée infructueuse par le pouvoir adjudicateur.Le présent appel d'offres comprend 2 types de prestations:— des prestations récurrentes, selon une fréquence déterminée, réglées selon le bordereau de prix unitaire de chaque lot. Ces prestations concernent les bâtiments listés sur les annexes du CCTP,— des travaux sur commandes, réglées dans le cadre de l'émission de bons de commande, rémunérées notamment à partir du bordereau de prix unitaires - prestations ponctuelles. Ces prestations concernent l'ensemble des bâtiments du patrimoine de la ville.Le marché intègre:— la prise en charge des outils, consommables et fournitures diverses nécessaires, dont l'ensemble des fournitures sanitaires,— un principe d'application annuelle potentielle de pénalités, basé sur l'évaluation qualitative de la prestation (obligation de résultat).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place de la République - hôtel de ville, BP 24
Code postal: 83110
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: eric.baleine@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274684
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de quatre (4) ans. Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire sans indemnité avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Critères de sélection de la candidature: — moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations, — qualité des références se rapportant à l'objet du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 292 000 💰
5 814 000 💰
Brève description:
Nettoyage et entretien des locaux dans divers bâtiments communaux à exécuter pour le compte de la Commune de Sanary-sur-Mer / lot no 6: Nettoyage des vitres de l'ensemble des bâtiments communaux.
Numéro du lot: 6
Brève description: Nettoyage des vitres de l'ensemble des bâtiments communaux.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 15 000 EUR HT; Montant annuel maximum: 67 500 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux dans divers bâtiments communaux à exécuter pour le compte de la Commune de Sanary-sur-Mer.
Les travaux sont décomposés en 6 lots désignés ci-après,
Lot no 1 nettoyage des bâtiments administratifs, locaux à caractère administratif de l'ensemble des bâtiments communaux.
Lot no 2 nettoyage des bâtiments culturels, associatifs et autres.
Lot no 3 nettoyage des bâtiments scolaires.
Lot no 4 nettoyage des bâtiments sportifs.
Lot no 5 nettoyage du théâtre Galli.
Lot no 6 nettoyage des vitres de l'ensemble des bâtiments communaux.
Seul le lot no 6 fait l'objet de la présente consultation suite à une première consultation déclarée infructueuse par le pouvoir adjudicateur.
Le présent appel d'offres comprend 2 types de prestations:
— des prestations récurrentes, selon une fréquence déterminée, réglées selon le bordereau de prix unitaire de chaque lot. Ces prestations concernent les bâtiments listés sur les annexes du CCTP,
— des travaux sur commandes, réglées dans le cadre de l'émission de bons de commande, rémunérées notamment à partir du bordereau de prix unitaires - prestations ponctuelles. Ces prestations concernent l'ensemble des bâtiments du patrimoine de la ville.
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Le marché intègre:
— la prise en charge des outils, consommables et fournitures diverses nécessaires, dont l'ensemble des fournitures sanitaires,
— un principe d'application annuelle potentielle de pénalités, basé sur l'évaluation qualitative de la prestation (obligation de résultat).
Numéro de référence: 2011/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des bâtiments communaux, 83110 Sanary-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Capacité technique et professionnelle:
Liste de références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres, emprunts et subventions, prévus sur le budget primitif 2011.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus au décret no 2008-1550 du 31.12.2008.
Le titulaire ne pourra bénéficier d'aucune avance dans le cadre de la présente consultation.
Paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sanary-sur-Mer
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. Baleine Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République, BP 24

Référence
Dates
Date de publication: 2011-02-23 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/01
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 037-060648
Informations complémentaires
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de quatre (4) ans.
Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire sans indemnité avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.
Critères de sélection de la candidature:
— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations,
— qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 166-274684 (2011-08-26)
Avis d'attribution de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 594 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de la République - hôtel de Ville, BP 24

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123153
Se réfère à l'avis: 2011/S 166-274684
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Annonce no 206, BOAMP 168 B du 31.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des bâtiments communaux, 83110 Sanary-sur-Mer, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-30 📅
Nom: 7ème Ciel
Adresse postale: Impasse des Mourvèdres
Commune postale: Rocbaron
Code postal: 83136
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: 7emeciel.m@free.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 075-123153 (2012-04-16)