Nettoyage et entretien des crèches de la ville de Puteaux

Ville de Puteaux

Nettoyage et entretien des crèches de la ville de Puteaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-19 Avis de marché
2012-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue: Le marché est conclu pour une durée du 23.1.2012 au 14.4.2012.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929252 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399724
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
L'unité monétaire est l'euro. Le dossier est gratuit. Modalité de retrait du dossier: Mairie de Puteaux. Service des marchés publics. 131 rue de la République. 92800 Puteaux. FRANCE. Bureau 1.45 au 1 Tél. +33 146929252. 1) Retrait à la direction de la commande publique (se munir d'une carte de la société ou papier à en-tête); Ou: 2) Demande par télécopie: +33 146929395. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse électronique, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. Documents relatifs à l'offre: — l'acte d'engagement et ses annexes - le Bordereau des prix unitaires (BPU), — la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), — le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes, — le certificat de visite, — le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, — le mémoire technique. Autres annexes. Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: — garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et la preuve d'assurance, — garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années. Le critère valeur technique sera noté sur 45 points répartis de la façon suivante: — moyens techniques, sur 15 points: —— méthode et procédés mis en oeuvre pour assurer les prestations (note sur 8 points), —— moyens matériels mis en oeuvre pour exécuter les prestations (la qualité des produits utilisés sera appréciée par rapport au contenu des fiches techniques des matériels et produits utilisés, note sur 7 points), — moyens humains, sur 30 points: —— les moyens humains mis à disposition pour exécuter les prestations dans les amplitudes horaires définies au CCTP. Chacun des éléments composant ce sous critère (nombre de personnel (équivalent temps plein) affecté à chaque bâtiment et nombre d'heures totales mensuelles effectuées par les agents) ont une valeur identique (soit 10 points), —— le niveau de qualification du personnel proposé (note sur 5 points), —— les modalités d'organisation du personnel (note sur 8 points), —— l'encadrement (indication du ou des référents, de leur disponibilité et de leurs moyens de communication, note sur 7 points), —— critère performance en matière de protection de l'environnement noté sur 10 prendra en compte les éléments suivants: a) l'utilisation de produits et de matériels respectueux de l'environnement et adaptés au milieu de la petite enfance (joindre les notices d'utilisation et les certifications des produits) sur 5 points, b) les dispositions prévues pour le respect de l'environnement dans le cadre des procédures et des méthodes de travail du candidat sur 5 points, —— critère performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, noté sur 5 prendra en compte les éléments suivants: a) l'encadrement technique, le tutorat et les moyens mis en place pour assurer l'accompagnement socio-professionnel des personnes en insertion; noté sur 2,5 points (chaque élément a une valeur identique), b) les perspectives d'évolution de leur emploi; noté sur 2,5 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage et entretien des crèches de la ville de Puteaux.
La présente consultation est une procédure adaptée ouverte, passée conformément aux articles 28 et 77 du code des marchés publics (décret n
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.
Le présent marché est un marché unique comprenant:
— des prestations à prix forfaitaires, pour les interventions récurrentes de nettoyage,
— des prestations à prix unitaires, pour les interventions ponctuelles de nettoyage,
— concernant les interventions récurrentes de nettoyage, le marché est traité à prix forfaitaires portés à l'acte d'engagement et dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),
— concernant les interventions ponctuelles de nettoyage, le marché est un marché à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 3 000 EUR HT en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le budget pour l'ensemble des prestations est estimé à environ 85 000 EUR (HT).
Une visite de toutes les crèches est obligatoire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé CERFA DC1),
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— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1 dernière version de juin 2010), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
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Situation économique et financière:
Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2):
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation d'une liste de références des services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— les certificats de qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— une preuve d'une assurance en responsabilité civile et professionnelle pour des prestations de nettoyage et d'entretien des crèches de la ville de Puteaux.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— concernant les interventions récurrentes de nettoyage:
Une avance est accordée au titulaire, si le montant forfaitaire est supérieur à 50 000 EUR (HT), cette avance est égale à 5 % du montant initial forfaitaire, tout taxe comprise.
Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée,
— concernant les interventions ponctuelles de nettoyage:
Une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande, d'une durée d'exécution supérieur à 2 mois et d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT). Cette avance est égale à 5 % du montant du bon de commande, toute taxe comprise.
Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif.
Le délai global de paiement applicable est celui défini à l'article 98 du code des marchés publics: 30 jours.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Ce délai court à compter de la réception de la facture en mairie: l'envoi par lettre avec accusé de réception est recommandé.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles). Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs offres.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (40)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
4. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
L'unité monétaire est l'euro.
Le dossier est gratuit.
Modalité de retrait du dossier:
Mairie de Puteaux.
Service des marchés publics.
131 rue de la République.
92800 Puteaux.
FRANCE.
Bureau 1.45 au 1
Tél. +33 146929252.
1) Retrait à la direction de la commande publique (se munir d'une carte de la société ou papier à en-tête);
Ou:
2) Demande par télécopie: +33 146929395.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse électronique, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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Documents relatifs à l'offre:
— l'acte d'engagement et ses annexes - le Bordereau des prix unitaires (BPU),
— la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes,
— le certificat de visite,
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes,
— le mémoire technique.
Autres annexes.
Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
— garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et la preuve d'assurance,
— garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Le critère valeur technique sera noté sur 45 points répartis de la façon suivante:
— moyens techniques, sur 15 points:
—— méthode et procédés mis en oeuvre pour assurer les prestations (note sur 8 points),
—— moyens matériels mis en oeuvre pour exécuter les prestations (la qualité des produits utilisés sera appréciée par rapport au contenu des fiches techniques des matériels et produits utilisés, note sur 7 points),
— moyens humains, sur 30 points:
—— les moyens humains mis à disposition pour exécuter les prestations dans les amplitudes horaires définies au CCTP. Chacun des éléments composant ce sous critère (nombre de personnel (équivalent temps plein) affecté à chaque bâtiment et nombre d'heures totales mensuelles effectuées par les agents) ont une valeur identique (soit 10 points),
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—— le niveau de qualification du personnel proposé (note sur 5 points),
—— les modalités d'organisation du personnel (note sur 8 points),
—— l'encadrement (indication du ou des référents, de leur disponibilité et de leurs moyens de communication, note sur 7 points),
—— critère performance en matière de protection de l'environnement noté sur 10 prendra en compte les éléments suivants:
a) l'utilisation de produits et de matériels respectueux de l'environnement et adaptés au milieu de la petite enfance (joindre les notices d'utilisation et les certifications des produits) sur 5 points,
b) les dispositions prévues pour le respect de l'environnement dans le cadre des procédures et des méthodes de travail du candidat sur 5 points,
—— critère performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, noté sur 5 prendra en compte les éléments suivants:
a) l'encadrement technique, le tutorat et les moyens mis en place pour assurer l'accompagnement socio-professionnel des personnes en insertion; noté sur 2,5 points (chaque élément a une valeur identique),
b) les perspectives d'évolution de leur emploi; noté sur 2,5 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 246-399724 (2011-12-19)
Avis d'attribution de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 215,19 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2012-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 16-024774
Se réfère à l'avis: 2011/S 246-399724
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Annonce n° 225, BOAMP 248 B du 23.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (45)
2. prix (40)
3. performance en matière de protection de l'environnement (10)
4. performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-19 📅
Nom: Tep
Adresse postale: 2 rue du Nouveau Bercy, immeuble le Levant
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94227
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2012/S 016-024774 (2012-01-20)