Nettoyage et entretien des bâtiments de la Communauté d'agglomération Val de France

Communauté d'agglomération Val de France

Nettoyage et entretien des bâtiments de la Communauté d'agglomération Val de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-25.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Val de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-25	Avis de marché
2011-09-19	Informations complémentaires
2011-09-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché de services soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales de fournitures courantes et de services (Ccagfcs) applicables aux marchés publics (arrêté du 19.1.2009). Le présent marché comprend une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations actuelles d'entretien des bâtiments appartenant à la communauté d'agglomération Val de France et une partie à bons de commandes pour les prestations supplémentaires et occasionnelles ainsi que pour les bâtiments susceptibles d'être transférés à la Communauté d'agglomération Val de France en cours d'exécution du marché.Pour la partie à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés seront passés sous la forme d'un marché ne comportant ni minimum et ni maximum en valeur ou en quantité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@agglo-valdefrance.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-25 📅
Date limite de soumission: 2011-10-06 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272914
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage et entretien des bâtiments de la Communauté d'agglomération Val de France.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des bâtiments administratifs et techniques de la Communauté d'agglomération Val de France
Brève description:

Nettoyage et entretien des bâtiments administratifs et techniques de la Communauté d'agglomération Val de France.

Informations complémentaires sur les lots:

Le critère "prix des prestations" sera analysé en application des sous critères…

… suivants:— DPGF sur 25 points,— Coûts horaires sur 10 points,— BPU prestations de shampouinage sur 5 points,— BPU prestations de lavage, décapage et cirage sur 5 points,— BPU produits d'entretien sur 5 points.Le critère "valeur technique" sera analysé en application des sous critères suivants:— organisation sur 10 points,— moyens humains sur 5 points,— moyens matériels sur 3 points,— nombre d'heures par an noté sur 10 points,— produits notés sur 5 points,— délais d'intervention pour les prestations occasionnelles ou supplémentaires notés sur 7 points.Le critère "délais d'intervention en cas d'urgence" n'a pas de sous critère et sera noté sur 10 points.

… suivants:

— DPGF sur 25 points,

— Coûts horaires sur 10 points,

— BPU prestations de shampouinage sur 5 points,

— BPU prestations de lavage, décapage et cirage sur 5 points,

— BPU produits d'entretien sur 5 points.

Le critère "valeur technique" sera analysé en application des sous critères suivants:

— organisation sur 10 points,

— moyens humains sur 5 points,

— moyens matériels sur 3 points,

— nombre d'heures par an noté sur 10 points,

— produits notés sur 5 points,

— délais d'intervention pour les prestations occasionnelles ou supplémentaires notés sur 7 points.

Le critère "délais d'intervention en cas d'urgence" n'a pas de sous critère et sera noté sur 10 points.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des bâtiments à vocation économique
Brève description: Nettoyage et entretien des bâtiments à vocation économique.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des bibliothèques intercommunales et du local commun de traitement des documents des bibliothèques
Brève description:

Nettoyage et entretien des bibliothèques intercommunales et du local commun de traitement des documents des bibliothèques.

Quantité ou étendue:

Pour la partie à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés seront passés sous la forme d'un marché ne comportant ni minimum et ni maximum en valeur ou en quantité.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2012. Il pourra être reconduit de façon expresse 2 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois.

La reconduction ou la non reconduction du marché devra être notifiée par la personne publique, par envoi d'un courrier avec AR, 2 mois avant l'échéance du marché.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 11-036

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Si le candidat ou l'un des membres du groupement est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:

—— a satisfait aux obligations sociales et fiscales,

—— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,

—— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

—— a satisfait aux obligations de l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 / d. 8222-8 du code du travail (travail dissimulé),

—— n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1, deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts,

—— a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,

—— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière:

— La lettre de candidature DC1,

— la déclaration du candidat à souscrire pour les marchés publics (ou modèle référencé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats pourront également produire:

— un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de 3 mois,

— ou, une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

— pour les entreprises nouvellement créées, elles pourront produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— les bilans ou extraits de bilans si la publication de ces bilans est obligatoire,

— des certificats de qualification professionnelle,

— des certificats de qualité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement du marché ne peut excéder trente (30) jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme de groupement souhaitée par la personne responsable du marché est le groupement solidaire. La collectivité interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au regard des décompositions du prix global et forfaitaire et bordereaux de prix unitaires (50)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire justificatif détaillant l'organisation du candidat pour répondre à la demande (les effectifs affectés à l'exécution des prestations, la qualité des produits ...) (40)
3. Délai d'intervention en cas d'urgence (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val de France
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Val de France
Adresse du profil d'acheteur: :https://agglo-valdefrance.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Val de France
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 134041759 📞
Fax: +33 134190199 📠
URL pour informations complémentaires: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-036

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de justice administrative (L 211-4 et R421-4 à R421-5) le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre. La juridiction compétente pour en connaître est le tribunal administratif. Référé pré-contractuel (L 551-1 à L551-12 du CJA). Référé contractuel (L551-13 à L551-23 du CJA).

Source: OJS 2011/S 165-272914 (2011-08-25)

Informations complémentaires (2011-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-300126
Se réfère à l'avis: 2011/S 165-272914
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2011/S 184-300126 (2011-09-19)

Informations complémentaires (2011-09-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-301820
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2011/S 185-301820 (2011-09-22)

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