Nettoyage du marché (halle et ses extérieure)

Ville de Lagny-sur-Marne

Le marché concerne la prestation de nettoyage de la halle et ses extérieures, comprenant également la fourniture de l'ensemble du consommable de matériel, de produits et consommable d'entretien, ainsi que la fourniture de petits consommables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-30 Avis de marché
2011-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue: Le marché est traité à prix global et forfaitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77405
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: samp@lagny-sur-marne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-209375
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Les renseignements administratifs et techniques: Mme Guyon Emmanuelle (+33 164127413). Les renseignements concernant le clause d'insertion sociale: Demandés auprès de la Maison de l'emploi et de la formation du nord ouest Seine-et-Marne - Mme Waiman - 5 rue Ph. Spaak, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes, FRANCE, tél. +33 164300510 ou 685587744 - courriel pascale.waiman@maison-emploi.org Visite: une visite du site est obligatoire. Les candidats doivent prendre rendez vous auprès du régisseur placier DM Dezert ou son remplaçant (entre le 9.7.2011 et le 7 août): Tél. portable: +33 677878835. Courriel: didier.dezert@lagny-sur-marne.fr (à partir de la publication de l'annonce jusqu'au 8 juillet et à partir du 8 juillet). christiane.rifflard@lagny-sur-marne.fr (durant la période du 9 juillet au 7 août). Le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement et directement sur le profil acheteur. 1- modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil, du décret n° 2001-272 du 30.3.2001 modifié et de l'arrêté n° Ecom0620009a du 28.8.2006. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "Nettoyage du marché (halle et ses extérieure): Ne pas ouvrir" ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef USB ...) ou support papier. Elle doit être signée. 2- modalité d'envoi des offres "Papier": remises directement au service marchés publics contre récipissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou par lettre recommandée avec accusé de réception. L'enveloppe sur sa face extérieure doit mentionner: "Marché de nettoyage du marche (halle et ses extérieures(- ne pas ouvrir". Le marché débute le 1.1.2012 (notification prévue en novembre 2011) pour une durée d'un an ferme avec 2 reconduction expresses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la prestation de nettoyage de la halle et ses extérieures, comprenant également la fourniture de l'ensemble du consommable de matériel, de produits et consommable d'entretien, ainsi que la fourniture de petits consommables.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des avenants au sens de l'article 20 du code des marchés publics.
Le marché prévoit 2 reconductions.
Numéro de référence: 300611
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lagny-sur-Marne, 77400 Lagny-sur-Marne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou déclaration d'intention de soumissionner) établie soit sur papier libre soit à l'aide de l'imprimé Dc1 (nouveau formulaire joint au dossier ou téléchargeable sur le site du minefi http://www.minefi.gouv.fr), dûment datée et signée et précisant:
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Le nom et l'adresse du candidat;
Le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s);
Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire);
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée),
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier des situations suivantes:
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2010,
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 L8221-2 L8221-3 L8221-5 L8251-1 L5221-11 L5221-8 L8241-1 L8241-2 du code du travail,
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— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Les références de prestations de nature et d'importance comparables en cours d'exécution (ou exécutées datant de moins de 3 ans). Le candidat fera attention à indiquer les points suivants:
Objet du marché,
L'année (ou les années de réalisation) et le montant (TTC).
Le nom et adresse du service gestionnaire (coordonnées).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement s'effectue sur des ressources propres de la ville. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours, à compter de la réception de la facture en mairie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage.
Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion, publics prioritaires qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi (jeunes ayant un faible niveau de formation, jeunes n'ayant jamais travaillé et inscrits auprès des missions locales, demandeurs d'emploi inscrits à pôle emploi depuis plus d'un an en continu ou depuis plus de 2 ans en chômage récurrent, bénéficiaires du RSA, de l'ASS, travailleurs handicapés,) et pour lesquels les emplois ouverts doivent contribuer à faire acquérir ou à améliorer la qualification et l'employabilité en vue d'une insertion qualifiante et pérenne.
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Ces entreprises s'engagent à désigner un interlocuteur "Insertion", dont l'identité sera communiquée à la Maison de l'emploi et de la formation du nord ouest Seine-et-Marne et à la ville en phase d'exécution du marché.
Maison de l'emploi et de la formation du nord ouest Seine-et-Marne. Le pouvoir adjudicateur a délégué la mission de suivi de l'exécution de la présente clause à la Maison de l'emploi et de la formation du nord ouest Seine-et-Marne,
5 rue Ph. Spaak - 77400 Saint-Thibault-des-Vignes, FRANCE.
Tél. +33 164300510 ou 685587744.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lagny-sur-Marne
Contact
Point de contact: Service achat - Marchés publics
Mme Emmnanuelle Guyon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏
Nom: Mairie de Lagny-sur-Marne
Point de contact: Service achats marchés publics
Mme Emmanuelle Guyon

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 300611
Informations complémentaires
Les renseignements administratifs et techniques: Mme Guyon Emmanuelle (+33 164127413).
Les renseignements concernant le clause d'insertion sociale: Demandés auprès de la Maison de l'emploi et de la formation du nord ouest Seine-et-Marne - Mme Waiman - 5 rue Ph. Spaak, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes, FRANCE, tél. +33 164300510 ou 685587744 - courriel pascale.waiman@maison-emploi.org
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Visite: une visite du site est obligatoire. Les candidats doivent prendre rendez vous auprès du régisseur placier DM Dezert ou son remplaçant (entre le 9.7.2011 et le 7 août):
Tél. portable: +33 677878835.
Courriel: didier.dezert@lagny-sur-marne.fr (à partir de la publication de l'annonce jusqu'au 8 juillet et à partir du 8 juillet).
christiane.rifflard@lagny-sur-marne.fr (durant la période du 9 juillet au 7 août).
Le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement et directement sur le profil acheteur.
1- modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil, du décret n° 2001-272 du 30.3.2001 modifié et de l'arrêté n° Ecom0620009a du 28.8.2006. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "Nettoyage du marché (halle et ses extérieure): Ne pas ouvrir" ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef USB ...) ou support papier. Elle doit être signée.
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2- modalité d'envoi des offres "Papier": remises directement au service marchés publics contre récipissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou par lettre recommandée avec accusé de réception. L'enveloppe sur sa face extérieure doit mentionner: "Marché de nettoyage du marche (halle et ses extérieures(- ne pas ouvrir".
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Le marché débute le 1.1.2012 (notification prévue en novembre 2011) pour une durée d'un an ferme avec 2 reconduction expresses.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 126-209375 (2011-06-30)
Avis d'attribution de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 507,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place de l'hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364658
Se réfère à l'avis: 2011/S 126-209375
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Annonce n° 452, BOAMP 129 B du 5.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (35)
3. Performance sociale (10)
4. Protection environnementale (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-17 📅
Nom: Tep
Adresse postale: 2 rue du nouveau Bercy
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94227
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 73 avenue du Général de Gaulle
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: 2 place de l'hôtel de ville
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Code postal: 77405
Téléphone: +33 164127413 📞
Fax: +33 164127428 📠
Source: OJS 2011/S 225-364658 (2011-11-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène