Nettoyage des vitres

Communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de bâtiments communautaires pour les années 2011 à 2014.
Lot n° 2: nettoyage des vitres et luminaires de bâtiments communautaires.
La présente procédure négociée (article 35-I-1 du code des marchés publics) fait suite à un appel d'offres infructueux. Les candidats doivent,dans un premier temps, adresser leur candidature en produisant l'ensemble des pièces administratives demandées ci-après. Dans un second temps, il leur sera adressé un dossier de consultation afin qu'ils puissent effectuer leur offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Quantité ou étendue:
Le lot n° 2 est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle comme suit:— Tranche ferme: nettoyage des vitres et luminaires du siège de la Communauté d'agglomération, des conservatoires d'Alfortville, Créteil et Limeil-Brévannes et de la médiathèque d'Alfortville,— tranche conditionnelle: nettoyage des vitres de la pépinière/hôtel d'entreprises de l'echat.Actuellement en cours de travaux d'aménagement, la pépinière/hôtel d'entreprises entrera en service durant le dernier trimestre 2011.Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la tranche conditionnelle est fixé au 31.12.2011.Montant minimum annuel du marché: 5 000 EUR HT / montant maximum annuel du marché: 20 000 EUR HT.Le marché est un marché à bons de commande reconductible pour une période allant de la date de sa notification au 31.12.2011. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 4 an(s).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: zone Europarc - 14 rue Le Corbusier
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-plainecentrale94.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Téléphone: +33 141943043 📞
Fax: +33 141943042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-13 📅
Date limite de soumission: 2011-02-16 📅
Date de publication: 2011-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 9-013706
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Les lots 1 et 3 ont été attribués par la commission d'appel d'offres du 18.11.2010. Le lot n° 2 a été déclaré infructueux sur décision de la commission d'appel d'offres et fait l'objet de la présente consultation par procédure négociée. Le marché est décomposé en 3 lots définis comme suit: — Lot n° 1: nettoyage des locaux du pôle culturel d'alfortville (groupement de commandes), — Lot n° 2: nettoyage des vitres et luminaires de bâtiments communautaires, — Lot n° 3: nettoyage des plafonds de la cuisine centrale. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de SIRET, RCS etcode APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement auxcandidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sontégalement disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures: remise sur place contre récépissé ou pli recommandéavec AR. Par voie électronique en le déposant signé au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificat. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une "copie de sauvegarde" sur support papier dans les mêmes délais. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible"copie de sauvegarde". L'envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB ...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de bâtiments communautaires pour les années 2011 à 2014.
Lot n° 2: nettoyage des vitres et luminaires de bâtiments communautaires.
La présente procédure négociée (article 35-I-1 du code des marchés publics) fait suite à un appel d'offres infructueux. Les candidats doivent,dans un premier temps, adresser leur candidature en produisant l'ensemble des pièces administratives demandées ci-après. Dans un second temps, il leur sera adressé un dossier de consultation afin qu'ils puissent effectuer leur offre.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le lot n° 2 est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle comme suit:
— Tranche ferme: nettoyage des vitres et luminaires du siège de la Communauté d'agglomération, des conservatoires d'Alfortville, Créteil et Limeil-Brévannes et de la médiathèque d'Alfortville,
— tranche conditionnelle: nettoyage des vitres de la pépinière/hôtel d'entreprises de l'echat.
Actuellement en cours de travaux d'aménagement, la pépinière/hôtel d'entreprises entrera en service durant le dernier trimestre 2011.
Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la tranche conditionnelle est fixé au 31.12.2011.
Montant minimum annuel du marché: 5 000 EUR HT / montant maximum annuel du marché: 20 000 EUR HT.
Le marché est un marché à bons de commande reconductible pour une période allant de la date de sa notification au 31.12.2011. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 4 an(s).
Numéro de référence: Nettoyage vitres 2011-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communautaires (Alfortville, Créteil et Limeil-Brévannes).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) ou équivalent. Ces documents sont mis à disposition dans le dossier de consultation,
— Lettre de candidature: formulaire DC1 ou équivalent,
— Déclaration sur l'honneur du candidat: formulaire DC2 ou équivalent pour justifier:
a) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la consultation;
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, et L125-3 du code du travail;
d) que l'entreprise a bien souscrit, l'année précédant le lancement de la consultation, la déclaration visée à l'article L5212 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés, ou a versé la contribution visée à l'article L5212 du code du travail, si elle en est redevable;
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e) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéa de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts,
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— Si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet,
— déclaration sur l'honneur du candidat: formulaire Dc6 ou équivalent.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures ou des services similaires, mentionnant la nature et le montant des prestations et le destinataire privé ou public, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ou d'autres références démontrant l'aptitude du candidat à exécuter les prestations,
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— moyens humains et matériels généraux du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de clause de garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret n° 2008-408 du 28.4.2008 et le décret n° 2008-1550 du 31.12.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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En application de l'article 51.VI du code des marchés publics, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un groupement. De même, il ne pourra être membre de plusieurs groupements, sous peine d'élimination de leur candidature.
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Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics et relatives à l'insertion professionnelle.
Elles sont explicitées dans les documents composant le Dossier de Consultation des Enetrprise qui sera remis aux candidats admis pour la phase de négociation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Performances en matière environnementale (20)
4. Performances en matière d'insertion (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne
Contact
Point de contact: service commande publique
M. Nedelec Lionel
Adresse du profil d'acheteur: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne
Adresse postale: zone Europarc - 12/18 rue Eugène Dupuis
Code postal: 94043
Point de contact: service voirie-bâtiments-équipements
Mme Brunet-Barat Sonia
Téléphone: +33 149802023 📞
Courrier électronique: sbrunet@agglo-plainecentrale94.fe 📧
Fax: +33 149802008 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.agglo-plainecentrale94.fr 🌏
Adresse postale: zone Europarc - 14 rue le Corbusier
Point de contact: Mme Don Eva
Téléphone: +33 141943086 📞
URL des documents: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. Cathala Laurent
URL pour la participation: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nettoyage vitres 2011-2014
Informations complémentaires
Les lots 1 et 3 ont été attribués par la commission d'appel d'offres du 18.11.2010.
Le lot n° 2 a été déclaré infructueux sur décision de la commission d'appel d'offres et fait l'objet de la présente consultation par procédure négociée.
Le marché est décomposé en 3 lots définis comme suit:
— Lot n° 1: nettoyage des locaux du pôle culturel d'alfortville (groupement de commandes),
— Lot n° 2: nettoyage des vitres et luminaires de bâtiments communautaires,
— Lot n° 3: nettoyage des plafonds de la cuisine centrale.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de SIRET, RCS etcode APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement auxcandidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sontégalement disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures: remise sur place contre récépissé ou pli recommandéavec AR. Par voie électronique en le déposant signé au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificat. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une "copie de sauvegarde" sur support papier dans les mêmes délais. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible"copie de sauvegarde". L'envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB ...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - case postale n° 8630
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne
Adresse postale: zone Europarc - 14 rue le Corbusier
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Courrier électronique: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Téléphone: +33 141943043 📞
Adresse Internet: http://www.agglo-plainecentrale94.fr 🌏
Fax: +33 141943042 📠
Source: OJS 2011/S 009-013706 (2011-01-13)
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Région:
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Produits/services:
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