Nettoyage des vitres et des verrières des bâtiments communaux

Ville de Noisy-le-Grand

Le présent marché a pour objet le nettoyage des vitres et des verrières des bâtiments de la Ville de Noisy-le-Grand. Les prix sont unitaires et révisables.
D'éventuels avenants et/ou marchés complémentaires pourront être envisagés en cours d'exécution du marché. Il est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.3.2013.
Date prévisionnelle de notification et de début d'exécution des prestations: septembre 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-20 Avis de marché
2011-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:
C'est un marché à bons de commande selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français; conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire (accord-cadre avec un seul opérateur). Il est encadré avec les montants suivants:— montant minimum annuel: 20 000 EUR (HT),— montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT).Ces seuils sont identiques pour la première période d'exécution du marché (soit de sa date de notification jusqu'au 31.3.2013) et pour les éventuelles reconductions annuelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 24 bis rue du Clos
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_03cW15Ho6J 🌏
Courrier électronique: service.marche@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: +33 145927542 📞
Fax: +33 145925815 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-130320
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Une visite des lieux par les candidats est obligatoire, avant de présenter leur offre. Un certificat de visite, contresigné par un représentant de la ville, sera remis au candidat à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre. À défaut, l'offre sera rejetée. Les visites se dérouleront durant les semaines: — 19 (du lundi 9.5.2011 au vendredi 13.5.2011), — 20 (du lundi 16.5.2011 au vendredi 20.5.2011), — 21 (du lundi 23.5.2011 au vendredi 27.5.2011). Les inscriptions pour effectuer une visite (visites identiques) seront prises auprès du Service patrimoine bâti, M. Vignel: +33 145927611. Conditions de remise des candidatures et des offres: les réponses des entreprises seront transmises au service des marchés publics par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Le pli des candidats devra être remis sous pli cacheté. Le descriptif des éléments à transmettre au regard de la candidature et de l'offre figure dans le règlement de la consultation. Réponse dématérialisée autorisée. Tout retard entraine l'élimination du candidat. La date de réunion d'ouverture des offres n'a pas encore été déterminée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, qui devront être reçues par les candidats au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le nettoyage des vitres et des verrières des bâtiments de la Ville de Noisy-le-Grand. Les prix sont unitaires et révisables.
D'éventuels avenants et/ou marchés complémentaires pourront être envisagés en cours d'exécution du marché. Il est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.3.2013.
Date prévisionnelle de notification et de début d'exécution des prestations: septembre 2011.
Quantité ou étendue:
C'est un marché à bons de commande selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français; conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire (accord-cadre avec un seul opérateur). Il est encadré avec les montants suivants:
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— montant minimum annuel: 20 000 EUR (HT),
— montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT).
Ces seuils sont identiques pour la première période d'exécution du marché (soit de sa date de notification jusqu'au 31.3.2013) et pour les éventuelles reconductions annuelles.
Description des options:
Le marché est renouvelable par reconduction expresse par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.3.2015.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2011 046
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Noisy-le-Grand, 93160 Noisy-le-Grand, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;
2) Le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants)ou équivalent;
3) Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent;
4) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
5) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
6) Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières.sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le code des marchés publics.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché sur ressources propres de la ville.
Le paiement de chaque facture interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne, majoré de 7 points.
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Non imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (25)
3. Délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Grand
Contact
Point de contact: service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Bkdnujh_95 🌏
Nom: Ville de Noisy-le-Grand - service patrimoine bâti
Point de contact: M. Vignel
Téléphone: +33 145927611 📞
Nom: Ville de Noisy-le-Grand
Point de contact: centre administratif, service marchés publics - horaires: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 les veilles de jours fériés)
Mme Peggy Touboul
Téléphone: +33 145925322 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Bkdnujh_95 🌏
Point de contact: centre administratif, service marchés publics - Horaires: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 les veilles de jours fériés).
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Bkdnujh_95 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 046
Informations complémentaires
Une visite des lieux par les candidats est obligatoire, avant de présenter leur offre. Un certificat de visite, contresigné par un représentant de la ville, sera remis au candidat à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre. À défaut, l'offre sera rejetée.
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Les visites se dérouleront durant les semaines:
— 19 (du lundi 9.5.2011 au vendredi 13.5.2011),
— 20 (du lundi 16.5.2011 au vendredi 20.5.2011),
— 21 (du lundi 23.5.2011 au vendredi 27.5.2011).
Les inscriptions pour effectuer une visite (visites identiques) seront prises auprès du Service patrimoine bâti, M. Vignel: +33 145927611.
Conditions de remise des candidatures et des offres: les réponses des entreprises seront transmises au service des marchés publics par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Le pli des candidats devra être remis sous pli cacheté. Le descriptif des éléments à transmettre au regard de la candidature et de l'offre figure dans le règlement de la consultation.
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Réponse dématérialisée autorisée.
Tout retard entraine l'élimination du candidat.
La date de réunion d'ouverture des offres n'a pas encore été déterminée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, qui devront être reçues par les candidats au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-le-Grand, service des affaires juridiques, mlle Loos Géraldine
Adresse postale: hôtel de Ville, BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 145927635 📞
Fax: +33 143031969 📠
Source: OJS 2011/S 079-130320 (2011-04-20)
Avis d'attribution de marché (2011-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-297143
Se réfère à l'avis: 2011/S 79-130320
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une période à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.5.2012. Il est renouvelable par reconduction expresse par période d'un an sans que durée totale ne puisse excéder le 31.5.2015. Le marché a été notifié le 1.9.2011. Annonce n° 426, BOAMP 81 B du 23.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-12 📅
Nom: Marietta
Adresse postale: ZAE, 83 Chapelle Saint-Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-le-Grand, service des affaires juridiques
Adresse postale: hôtel de ville, BP 49
Source: OJS 2011/S 182-297143 (2011-09-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène