Nettoyage des tunnels et passages souterrains à circulation routière
Nettoyage des tunnels et passages souterrains à circulation routière.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés, conclu par un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à partir de la notification.
Le délai d'exécution des prestations sera indiqué dans chaque bons de commande. Pour chaque bons de commande, le délai d'exécution des prestations sera de 3 mois maximum.
La date prévisionnelle de commencement des travaux est le: 2.1.2012.
Le marché n'est ni un marché passé pour l'achat d'énergie, ni un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Droits de préférence: il n'est pas fait application de l'article 53.IV 2° et 3° du code des marchés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-10
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Avis de marché
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| 2011-12-07
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Informations complémentaires
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| 2012-06-04
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Avis d'attribution de marché
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