Nettoyage des tunnels et des tranchées couvertes du réseau routier de la Dirmed dans les départements des Bouche-du-Rhône (13), des Hautes-Alpes (05), des Alpes de Haute-Provence (04) et du Var (83)

DIR Méditerranée

Nettoyage des tunnels et des tranchées couvertes du réseau routier de la Dirmed dans les départements des Bouche-du-Rhône (13), des Hautes-Alpes (05), des Alpes de Haute-Provence (04) et du Var (83).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sud Est assainissement du Var

Qui ?

• DIR Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-19	Avis de marché
2012-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande:Minimum de 50 000 EUR (TTC).Maximum de 150 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir Méditerranée
Adresse postale: 16 rue Bernard Dubois
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4869466722 📞
Fax: +33 486946729 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-330708
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; * Unité monétaire utilisée, l'euro; A titre indicatif, les prestations commenceront vers janvier 2012 pour une durée de 12 mois; * Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire; * Durée de l'accord-cadre: de la date de notification du marché à la fin de l'année; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Aoo-11-033", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. * Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier; * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Aoo-11-033", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

A titre indicatif, les prestations commenceront vers janvier 2012 pour une durée de 12 mois;

* Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire;

* Durée de l'accord-cadre: de la date de notification du marché à la fin de l'année;

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Aoo-11-033", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

* Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Aoo-11-033", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande:

Minimum de 50 000 EUR (TTC).

Maximum de 150 000 EUR (TTC).

Description des options:

* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser;

* Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Numéro de référence: DIRMED-AOO-11-033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 13, 04, 05 et 83.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat ou chaque candidat du groupement solidaire devra faire état d'un chiffre d'affaire minimal de 70 000 EUR HT par an pour des activités de même nature que celles de cette consultation.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

* La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le pouvoir adjudicateur public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.

B - capacités professionnelles:

* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

* Les certificats de qualifications professionnelles;

* Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: état.

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

* Les prix seront révisables;

* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: * L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Drealpaca-PSI - Unité de la commande publique - bureau, 403-4ème étage, 16 rue Antoine Zattara, 13332 Marseille Cedex 03
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRMED-AOO-11-033
Informations complémentaires

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

A titre indicatif, les prestations commenceront vers janvier 2012 pour une durée de 12 mois;

* Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire;

* Durée de l'accord-cadre: de la date de notification du marché à la fin de l'année;

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Aoo-11-033", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

* Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Aoo-11-033", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 203-330708 (2011-10-19)

Avis d'attribution de marché (2012-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Méditerranée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-215574
Se réfère à l'avis: 2011/S 203-330708
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Annonce n° 179, BOAMP 206 A. Annonce n° 236, BOAMP 206 B du 22.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-22 📅
Nom: Sud Est Assainissement du Var
Adresse postale: route de la Gaude, BP 153
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06803
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative);

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 130-215574 (2012-07-05)

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