Nettoyage des salles blanches du centre de transfusion sanguine des armées et de l'unité de thérapie cellulaire cutanée située dans l'îlot Percy

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Prestation de nettoyage des salle blanches du centre de transfusion sanguine des armées et de l'unité de thérapie cellulaire cutanée située dans l'îlot Percy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Etaneuf Pour votre Service
• Limpa Nettoyages

Qui ?

• EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-05	Avis de marché
2012-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics, le présent marché est forfaitaire.Le montant annuel du marché figure aux annexes à l'acte d'engagement.Le présent marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable trois (3) fois par reconduction expresse:— 1ère période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1,— 2ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2,— Dernière période de reconduction: 1er janvier au jour précédent la date anniversaire de la notification du marché.La durée totale du marché ne pourra excéder 36 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: division achats-marchés, TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 238607456 📞
Fax: +33 238607339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date limite de soumission: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-145478
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution de présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le DCE est disponible par courrier: DAPSA - division achats-marchés - bureau services et maintenance générale - TSA 20003 - 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, FRANCE. Situation géographique de l'établissement: Camp d'Orléans Chanteau - route de Saint Lyé la Forêt - CD 97 - Fleury-les-Aubrais (Loiret 45). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de nettoyage des salle blanches du centre de transfusion sanguine des armées et de l'unité de thérapie cellulaire cutanée située dans l'îlot Percy.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage en routine
Brève description: Nettoyage en routine de la salle blanche du CTSA et de l'ut2c.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise à blanc
Brève description:

Mise à blanc trimestrielle de la salle blanche du CTSA et semestrielle de la salle blanche de l'ut2c.

Quantité ou étendue:

Passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics, le présent marché est forfaitaire.

Le montant annuel du marché figure aux annexes à l'acte d'engagement.

Le présent marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable trois (3) fois par reconduction expresse:

— 1ère période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1,

— 2ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2,

— Dernière période de reconduction: 1er janvier au jour précédent la date anniversaire de la notification du marché.

La durée totale du marché ne pourra excéder 36 mois.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11RE4064

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans une seule enveloppe: identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, lots auxquells il soumissionne, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail. Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du CMP. Il peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace "marchés publics", rubrique "formulaires".

Capacité technique et professionnelle: Qualifications professionnelles, effectifs et moyens de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires de l'État. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours).

Caractéristique des prix: forfaitaires.

Forme des prix: révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Contact
Point de contact: le chef de la division achats marchés
Pc Gentes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dapsa
Adresse postale: TSA 20003, division achats-marchés - bureau services et maintenance générale
Point de contact: Mme Régine Etienne
Téléphone: +33 238607206 📞
Adresse postale: TSA 20003 - commission d'examen des contrats publics
Point de contact: secrétaire de la CECP
Téléphone: +33 238607230 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11RE4064
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution de présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail.

Le DCE est disponible par courrier: DAPSA - division achats-marchés - bureau services et maintenance générale - TSA 20003 - 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, FRANCE.

Situation géographique de l'établissement: Camp d'Orléans Chanteau - route de Saint Lyé la Forêt - CD 97 - Fleury-les-Aubrais (Loiret 45).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238538516 📞
Adresse Internet: http://www.ta.orleans.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 089-145478 (2011-05-05)

Avis d'attribution de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77 220 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/Dcssa/Daps-Ssa
Adresse postale: division achats-marchés TSA 20003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245460
Se réfère à l'avis: 2011/S 89-145478
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Annonce no362, BOAMP 91 B du 10.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-06 📅
Nom: Limpa nettoyages
Adresse postale: ZAC du Coigneau rue des Battelières
Commune postale: Orleans Cedex 3
Code postal: 45073
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-07 📅
Nom: Etaneuf Pour Votre Service
Adresse postale: 14 rue Lantiez
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pharmacien en chef gentes
Source: OJS 2012/S 147-245460 (2012-08-01)

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