Nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères - secteur agence de Villefranche-sur-Saône
Le marché est un marché de bons de commandes, conformément à l'article 43 du décret no 2005-1742 et un accord cadre au sens de la directive no 2004-18 CE du 31.3.2004.
La prestation concerne le patrimoine locatif de l'agence de Villefranche sur Saône.
Le marché est conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum en valeur. A titre indicatif le coût des prestations en 2010 s'est élevé à 100 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-09-29
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Avis de marché
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