Nettoyage des parties communes des immeubles d'ACTIS

ACTIS (OPH)

Nettoyage des parties communes des immeubles d'ACTIS: nettoyage des parties communues, circulations, ordures ménagères.
Débouchage des gaines vide-ordures.
Remplacement du personnel d'ACTIS ou modifications diverses des lieux d'intervention.
Prestations complémentaires.
Prestation suite à sinistre (à hauteur de 15 000 EUR TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-03 Avis de marché
2012-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements
Quantité ou étendue:
Seuls les lots 1-9-11 et 12 non reconduits en 2012 font l'objet de la présente consultation sur l'ensemble des 12 lots.520 000,002 080 000,00
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis (oph)
Adresse postale: 25 avenue de Constantine, BP 2508
Code postal: 38035
Commune postale: Grenoble
Contact
Courrier électronique: marchespublics@actis.fr 📧
Téléphone: +33 476204080 📞
Fax: +33 476204160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date limite de soumission: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311797
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Délai réduit à 40 jours en application de l'article 29 al 3-4 et 5 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005. Marchés à bon de commande évoluant dans les limites suivantes: Pour les lots concernés: montant annuel global en euro HT minimum/maximum: 120 000/480 000 EUR. Pour l'ensemble des lots en euro HT: 520 000/2 080 000 EUR. Transmission des candidatures et offres. — sur support papier: dépôt auprès de l'accueil d'ACTIS 2ème étage contre récépissé. Horaire d'ouverture: lundi à jeudi: 9:00-12:00; 14:00-17:00 / vendredi 9:00-12:00; 14:00-16:15 ou envoi en lettre recommandée avec AR. Par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr. — Les entrepreneurs ne pourront se voir attribuer que 2 lots sur l'ensemble des 12 lots.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des parties communes des immeubles d'ACTIS: nettoyage des parties communues, circulations, ordures ménagères.
Débouchage des gaines vide-ordures.
Remplacement du personnel d'ACTIS ou modifications diverses des lieux d'intervention.
Prestations complémentaires.
Prestation suite à sinistre (à hauteur de 15 000 EUR TTC).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Capuche - Bajatière
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 💰
60 000,00 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 9 secteur Berriat-Centre ville
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 💰
200 000,00 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 11: Secteur Mistral Eaux Claires
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 💰
160 000,00 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 12: Secteur Mistral Eaux Claires
Quantité ou étendue:
Seuls les lots 1-9-11 et 12 non reconduits en 2012 font l'objet de la présente consultation sur l'ensemble des 12 lots.
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 💰
2 080 000,00 💰
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit une fois pour la même durée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble et agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir les déclarations et attestations au moyen des formulaires DC1 (lettre de candidature présentant le candidat individuel ou le groupement candidat précisant l'organisation du groupement) et DC2 (pour chacun des candidats ou membre de groupement), pouvant être téléchargés sur le profil acheteur: ces formulaires regroupent l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur en particulier.
Afficher plus
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.62005 n°2005-649,
Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire. Chaque candidat devra remettre un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager sa société.
Conditions de participation:
1-garanties techniques;
2-références professionnelles en rapport avec la prestation demandée.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.
La déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours dans les conditions du décret n°2002-232 du 21.2.2002.
Financement sur le budget des agences ACTIS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Actis
Adresse postale: 25 avenue de Constantine
Code postal: 38000
Point de contact: direction de la clientèle et de la qualité
Murielle Vallon
Téléphone: +33 476204199 📞
Courrier électronique: murielle.vallon@actis.fr 📧
Nom: Roulet
Adresse postale: 12 rue Irvoy
Code postal: 38003
Courrier électronique: commande@roulet.fr 📧
Fax: +33 476966500 📠
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Actis-
Point de contact: cf renseignements complémentaires

Référence
Informations complémentaires
Délai réduit à 40 jours en application de l'article 29 al 3-4 et 5 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.
Marchés à bon de commande évoluant dans les limites suivantes:
Pour les lots concernés: montant annuel global en euro HT minimum/maximum: 120 000/480 000 EUR.
Pour l'ensemble des lots en euro HT:
520 000/2 080 000 EUR.
Transmission des candidatures et offres.
— sur support papier: dépôt auprès de l'accueil d'ACTIS 2ème étage contre récépissé.
Horaire d'ouverture: lundi à jeudi: 9:00-12:00; 14:00-17:00 / vendredi 9:00-12:00; 14:00-16:15 ou envoi en lettre recommandée avec AR.
Par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr.
— Les entrepreneurs ne pourront se voir attribuer que 2 lots sur l'ensemble des 12 lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476429000 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: articles L551.1 et R551.1 du code de justice administrative (CJA).
Référé contractuel: articles L551.13 et suivants du CJA.
Recours pour excés de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur: articles R421.1 à R421.7 du CJA.
Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 191-311797 (2011-10-03)
Avis d'attribution de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Valeur totale du marché: 60 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 25 avenue de Constantin, BP 2508

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-082506
Se réfère à l'avis: 2011/S 191-311797
Numéro JO-S: 51

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-02 📅
Nom: Rmpi
Adresse postale: 506 avenue Maurice Thorez
Commune postale: Vizille
Code postal: 38220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sre
Commune postale: Poisat
Code postal: 38320

3️⃣
Nom: ANYX Group
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100

4️⃣
Nom: Sbi

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 38000
Source: OJS 2012/S 051-082506 (2012-03-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
ANYX Group RMPI SBI SRE
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de logements