Nettoyage des marchés forains

Ville de Valence

Nettoyage des marchés forains de la place des Clerc le samedi et de la place de l'europe le mardi et le samedi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-04 Avis de marché
2011-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
Ramassage des déchets des exposants, balayage mécanique et lavage des sites, nettoyage manuel des zones de recherches, vidage des corbeilles et remise en conformité des boitiers électriques:— place des Clercs (de l'université / du Palais) le samedi (surface à nettoyer: 5900 mètres carrés; surface de recherche 3 500 mètres carrés),— place de l'Europe le mardi (surface à nettoyer: 9 650 mètres carrés; surface de recherche: 35600 mètres carrés) et le samedi (surface à nettoyer: 3 500 mètres carrés; surface de recherche: 35 600 mètres carrés).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la Liberté, BP 2119
Code postal: 26021
Commune postale: Valence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valence.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-04 📅
Date limite de soumission: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 67-109196
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Unité monétaire: euro. Date prévisionnelle de début des prestations: 18.7.2011. Date d'attribution = date de notification du marché. Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières. Sous-critères et pondération du critère de jugement "Valeur technique": — Méthodologie de la prestation: 20 %, — Moyens humains et matériels: 40 %, — Démarche qualité: 20 %, — Démarche sécurité: 20 %. Chaque sous critère sera noté sur 10. Le prix sera apprécié sur la base du devis estimatif quantitatif valant bordereau de prix unitaires et noté selon les modalités suivantes: L'Offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante: Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée)² x 10. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants: "Prix" et "Valeur technique" appliqués aux offres déclarées conformes au cahier des charges. Les offres seront classées par ordre décroissant: l'offre classée 1ère sera celle dont la note globale obtenue après notation et pondération des différents critères sera la plus élevée. Pas d'option au sens du droit français. Options au sens du droit communautaire: éventuels avenants ou marchés complémentaires et éventuelles reconductions. La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché valant ordre de service. Marché reconductible 2 fois 12 mois: dates prévisionnelles de commencement des éventuels marchés ultérieurs: 18.7.2012 - 18.7.2013. Avis au JOUE obligatoire. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE: 4.4.2011. Modalités de retrait du dossier de consultation: — sur support papier: dossier remis gratuitement, — par téléchargement à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de la direction gestion espace public - M. Thierry Fontaine, tél. +33 475754125. Les renseignements concernant la clause d'insertion pourront être obtenus auprès de Mme Christiane Malsert, chargée de mission emploi et insertion à la ville de Valence - tél. +33 475792262. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la Ville de Valence a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par le diedac-plie du valentinois - service clauses d'insertion, 41 rue Amblard Valence, tél. +33 475791789. Modalités de remise des candidatures et des offres: — par voie électronique: les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, — pour l'option papier: les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "Appel d'offres pour Nettoyage des marchés forains ne pas ouvrir" par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration, de la commande publique et des affaires juridiques pôle marchés publics 1 rue des Musiques à Valence. La télécopie n'est pas autorisée. Les soumissionnaires sont informés qu'au cas où leur offre serait retenue, ils devront fournir les documents prescrits à l'article L 8222-1 et D 8222-5 ou D 8222-7 du code du travail, dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la demande faite par la ville et tous les six mois pendant la durée du marché. Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature: — la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités dusous-traitant, — les justificatifs de la capacité professionnelle et financière du sous-traitant, — une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des marchés forains de la place des Clerc le samedi et de la place de l'europe le mardi et le samedi.
Quantité ou étendue:
Ramassage des déchets des exposants, balayage mécanique et lavage des sites, nettoyage manuel des zones de recherches, vidage des corbeilles et remise en conformité des boitiers électriques:
— place des Clercs (de l'université / du Palais) le samedi (surface à nettoyer: 5900 mètres carrés; surface de recherche 3 500 mètres carrés),
— place de l'Europe le mardi (surface à nettoyer: 9 650 mètres carrés; surface de recherche: 35600 mètres carrés) et le samedi (surface à nettoyer: 3 500 mètres carrés; surface de recherche: 35 600 mètres carrés).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 80411
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
places des Clercs, de l'Université et du Palais et place de l'Europe, 26000 Valence, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- lettre candidature + attestations sur l'honneur justifiant de sa non interdiction de concourir (ou DC1); attestations:
a) ne pas avoir fait objet depuis - de 5 ans, d'une condamnation définition pour une des infractions: art.222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al.2, 433-1, 433-2 al.2, 434-9 al.8, 434-9-1 al.2, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-8 al.1 et 2, 441-9, 445-1, 450-1 du code pénal (ou condamnation pour infraction de même nature dans un autre État de l'UE);
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b) ne pas avoir fait objet depuis - de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction visée à art.1741 du CGI ou infraction même nature dans autre État de l'UE;
c) ne pas avoir fait objet depuis - de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour infractions art. L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 du code du travail ou infractions de même nature dans autre État de l'UE;
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d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou déclaré en faillite personnelle ou procédure étrangère équivalente;
e) ne pas être admis au redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente, sans être habilité à poursuivre son activité durant durée prévisible d'exécution du marché;
f) avoir au 31.12.2010 souscrit ses déclarations fiscale et sociale et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'en être acquitté spontanément avant lancement consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par comptable ou organisme de recouvrement;
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g) être en règle, au cours de l'année précédant celle du lancement consultation, au vu art.l.5212-1 et 2, L.5212-5, L.5212-9 du code du travail (travaux handicapés);
h) que les renseignements fournis dans le DC2 et annexe sont exacts
2- déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (formulaire DC2) ou équiv.+ attestation sur l'honneur de redressement ou non redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente). Si redressement judiciaire, produire copie jugements
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiements par mandats administratifs.
DGP: 30 jours.
Autofinancement sur le budget général de la ville.
Ordonnateur: M. le maire de la Ville de Valence.
Comptable public assignataire: M. le trésorier principal.
Avances en application art. 87 du code des marchés publics.
Acomptes trimestriels (en fin de trimestre civil).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Société unique, ou groupement, à mentionner dans l'acte d'engagement.
En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Autres conditions particulières:
Pour l'exécution du marché, le candidat est tenu de proposer une action d'insertion à hauteur de 650 heures par an pour permettre l'accés ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les membres de la CAO dont la composition est prévue par les art. 22 et 23 du CMP.
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valence
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Direction de l'administration de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: 1 rue des Musiques
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Point de contact: pôle marchés publics
Mme Siméon Marie Luce
Téléphone: +33 475754018 📞
Fax: +33 475754182 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_mIztSf4PTW 🌏
Nom: Mairie de Valence - direction de l'administration de la commande publique et des affaires juridiques

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 80411
Informations complémentaires
Unité monétaire: euro.
Date prévisionnelle de début des prestations: 18.7.2011.
Date d'attribution = date de notification du marché.
Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières.
Sous-critères et pondération du critère de jugement "Valeur technique":
— Méthodologie de la prestation: 20 %,
— Moyens humains et matériels: 40 %,
— Démarche qualité: 20 %,
— Démarche sécurité: 20 %.
Chaque sous critère sera noté sur 10. Le prix sera apprécié sur la base du devis estimatif quantitatif valant bordereau de prix unitaires et noté selon les modalités suivantes: L'Offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante: Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée)² x 10.
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Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants: "Prix" et "Valeur technique" appliqués aux offres déclarées conformes au cahier des charges.
Les offres seront classées par ordre décroissant: l'offre classée 1ère sera celle dont la note globale obtenue après notation et pondération des différents critères sera la plus élevée. Pas d'option au sens du droit français. Options au sens du droit communautaire: éventuels avenants ou marchés complémentaires et éventuelles reconductions.
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La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché valant ordre de service. Marché reconductible 2 fois 12 mois: dates prévisionnelles de commencement des éventuels marchés ultérieurs: 18.7.2012 - 18.7.2013.
Avis au JOUE obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE: 4.4.2011.
Modalités de retrait du dossier de consultation:
— sur support papier: dossier remis gratuitement,
— par téléchargement à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de la direction gestion espace public - M. Thierry Fontaine, tél. +33 475754125.
Les renseignements concernant la clause d'insertion pourront être obtenus auprès de Mme Christiane Malsert, chargée de mission emploi et insertion à la ville de Valence - tél. +33 475792262.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la Ville de Valence a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par le diedac-plie du valentinois - service clauses d'insertion, 41 rue Amblard Valence, tél. +33 475791789.
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Modalités de remise des candidatures et des offres:
— par voie électronique: les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante: www.achatpublic.com,
— pour l'option papier: les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "Appel d'offres pour Nettoyage des marchés forains ne pas ouvrir" par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration, de la commande publique et des affaires juridiques pôle marchés publics 1 rue des Musiques à Valence.
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La télécopie n'est pas autorisée.
Les soumissionnaires sont informés qu'au cas où leur offre serait retenue, ils devront fournir les documents prescrits à l'article L 8222-1 et D 8222-5 ou D 8222-7 du code du travail, dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la demande faite par la ville et tous les six mois pendant la durée du marché.
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Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature:
— la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités dusous-traitant,
— les justificatifs de la capacité professionnelle et financière du sous-traitant,
— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 et suivant du code de justice administrative, sans condition de délai, sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution.
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Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou pour la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
Recours administratif auprès du Maire.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Source: OJS 2011/S 067-109196 (2011-04-04)
Avis d'attribution de marché (2011-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124 066,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-257426
Se réfère à l'avis: 2011/S 67-109196
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Marché éventuellement renouvelable 2 fois un an. Annonce no 192, BOAMP 69 B du 7.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Places des Clercs, de l'université et du Palais et place de l'Europe, 26000 Valence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-13 📅
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Maire le

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Recours administratif auprès du maire.
Source: OJS 2011/S 155-257426 (2011-08-10)
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